Union européenne
Plus de convives autour du même gâteau
Quand il y en a pour 15 il y en a pour 25…mais pour le même prix. Afin de parvenir à un accord sur le financement de l’élargissement de l’Union européenne, à compter de 2004, les chefs d’Etat et de gouvernement des Quinze sont convenus de maintenir la discipline budgétaire, à partir de 2007, et, notamment, de plafonner les dépenses agricoles.
Accueillir au sein de la communauté européenne une dizaine de nouveaux membres, et davantage encore dans l’avenir, sans faire exploser le budget européen est la préoccupation des quinze membres actuels de l’UE. Le sommet des chefs d’Etat et de gouvernement réunis à Bruxelles devait arrêter l’enveloppe financière destinée à faciliter l’entrée des dix pays d’Europe centrale et orientale (Pologne, République tchèque, Hongrie, Slovaquie, Slovénie, Lituanie, Lettonie, Estonie, Chypre et Malte), à partir de 2004, soit environ 40 milliards d’euros sur trois ans.
Mais avant cela, la France et l’Allemagne devaient régler le différend qui les oppose sur l’inflation des montants consacrés à la politique agricole commune. La PAC représente actuellement plus de 40% du budget communautaire et l’entrée de dix pays majoritairement agricoles dans l’UE n’est pas de nature à arranger les choses. Or, l’Allemagne, contributeur net de la PAC, souhaite alléger sa facture tandis que la France, largement bénéficiaire des subventions européennes, entend préserver les intérêts de ses agriculteurs le plus longtemps possible.
Afin de ne pas compromettre le succès de ce sommet et, par contrecoup, l’élargissement de l’Union, les deux pays sont parvenus à un compromis : Gerhard Schröder a obtenu qu’à partir de 2007, début de la nouvelle programmation budgétaire 2007-2013, les dépenses agricoles soient plafonnées sur la base des montants de 2006. De son côté, Jacques Chirac retire que les réformes de fonds de la PAC, annoncées par la Commission européenne, n’interviennent qu’à partir de 2006. Jusque là, les subventions aux agriculteurs français sont maintenues telles quelles et les aides aux agriculteurs des dix entrants seront progressivement alignées, de 25% en 2004 à 100% en 2013.
«Réunifier l’Europe n’a pas de prix»
L’engagement de modération financière du couple franco-allemand ne s’arrête pas là et les chefs d’Etat et de gouvernement des Quinze se voyaient proposer le principe d’une stabilité de l’ensemble des dépenses communautaires lors de la prochaine programmation budgétaire. Ce qui veut dire, concrètement, qu’il faudrait consacrer à 25 pays-membres les mêmes sommes ou à peu près que celles consacrées actuellement aux Quinze. Les autres membres de l’UE se sont opposés à cette austérité généralisée.
En effet, la réforme de la PAC touchera en premier lieu la France et, d’ores et déjà, la réduction des subventions aux agriculteurs français à partir de 2007 est programmée. Mais le plafonnement des fonds structurels, ces aides communautaires aux infrastructures des pays les moins favorisés concernerait très directement l’Espagne et le Portugal qui ont beaucoup à perdre de l’arrivée dans l’UE de pays de l’est, plus pauvres qu’eux. Un autre pays européen doit peu à peu envisager qu’il devra faire des concessions financières : la Grande-Bretagne, bénéficiaire depuis 1984 d’une «ristourne» sur sa contribution théorique au budget européen. Longtemps présentée comme non négociable cette faveur, à laquelle Jacques Chirac s’attaque résolument, n’est plus un tabou pour les Britanniques qui n’excluent plus «d’en discuter».
L’Union européenne élargie pourrait-elle faire face à ses vastes projets avec un budget limité à 100 milliards d’euros ? Tel n’est pas l’avis, non plus, de Jacques Delors, ancien président de la commission européenne selon lequel «réunifier l’Europe n’a pas de prix». Et, «si on en reste à la limitation budgétaire actuelle, l’Europe ne fonctionnera pas car il y aura des déçus». Par exemple, ceux des pays entrants dans l’Union qui en quelques années se retrouveront dans la situation de payer plus au budget communautaire qu’ils ne recevront.
Lire également:
L'éditorial de Norbert Navarro, 25/10/2002
Mais avant cela, la France et l’Allemagne devaient régler le différend qui les oppose sur l’inflation des montants consacrés à la politique agricole commune. La PAC représente actuellement plus de 40% du budget communautaire et l’entrée de dix pays majoritairement agricoles dans l’UE n’est pas de nature à arranger les choses. Or, l’Allemagne, contributeur net de la PAC, souhaite alléger sa facture tandis que la France, largement bénéficiaire des subventions européennes, entend préserver les intérêts de ses agriculteurs le plus longtemps possible.
Afin de ne pas compromettre le succès de ce sommet et, par contrecoup, l’élargissement de l’Union, les deux pays sont parvenus à un compromis : Gerhard Schröder a obtenu qu’à partir de 2007, début de la nouvelle programmation budgétaire 2007-2013, les dépenses agricoles soient plafonnées sur la base des montants de 2006. De son côté, Jacques Chirac retire que les réformes de fonds de la PAC, annoncées par la Commission européenne, n’interviennent qu’à partir de 2006. Jusque là, les subventions aux agriculteurs français sont maintenues telles quelles et les aides aux agriculteurs des dix entrants seront progressivement alignées, de 25% en 2004 à 100% en 2013.
«Réunifier l’Europe n’a pas de prix»
L’engagement de modération financière du couple franco-allemand ne s’arrête pas là et les chefs d’Etat et de gouvernement des Quinze se voyaient proposer le principe d’une stabilité de l’ensemble des dépenses communautaires lors de la prochaine programmation budgétaire. Ce qui veut dire, concrètement, qu’il faudrait consacrer à 25 pays-membres les mêmes sommes ou à peu près que celles consacrées actuellement aux Quinze. Les autres membres de l’UE se sont opposés à cette austérité généralisée.
En effet, la réforme de la PAC touchera en premier lieu la France et, d’ores et déjà, la réduction des subventions aux agriculteurs français à partir de 2007 est programmée. Mais le plafonnement des fonds structurels, ces aides communautaires aux infrastructures des pays les moins favorisés concernerait très directement l’Espagne et le Portugal qui ont beaucoup à perdre de l’arrivée dans l’UE de pays de l’est, plus pauvres qu’eux. Un autre pays européen doit peu à peu envisager qu’il devra faire des concessions financières : la Grande-Bretagne, bénéficiaire depuis 1984 d’une «ristourne» sur sa contribution théorique au budget européen. Longtemps présentée comme non négociable cette faveur, à laquelle Jacques Chirac s’attaque résolument, n’est plus un tabou pour les Britanniques qui n’excluent plus «d’en discuter».
L’Union européenne élargie pourrait-elle faire face à ses vastes projets avec un budget limité à 100 milliards d’euros ? Tel n’est pas l’avis, non plus, de Jacques Delors, ancien président de la commission européenne selon lequel «réunifier l’Europe n’a pas de prix». Et, «si on en reste à la limitation budgétaire actuelle, l’Europe ne fonctionnera pas car il y aura des déçus». Par exemple, ceux des pays entrants dans l’Union qui en quelques années se retrouveront dans la situation de payer plus au budget communautaire qu’ils ne recevront.
Lire également:
L'éditorial de Norbert Navarro, 25/10/2002
par Francine Quentin
Article publié le 25/10/2002
