Union européenne
Désaccords sur le financement de l’élargissement
Les questions d'argent parviennent à diviser les familles les plus unies. L'Union européenne confirme largement cet adage en manifestant ouvertement ses désaccords sur le volet financier de l'élargissement de 15 à 25 membres à partir de 2004.
Les ministres des Affaires étrangères des Quinze ne sont pas parvenus à se mettre d'accord sur les conséquences financières de l'élargissement le l'Union européenne à dix pays d'Europe de l'Est et du Sud (Malte, Chypre, la Slovénie, la Hongrie, la République tchèque, la Slovaquie, la Pologne, la Lituanie, la Lettonie et l'Estonie). Ils laissent aux chefs d'Etat et de gouvernement, réunis jeudi et vendredi à Bruxelles, le soin de parvenir à un compromis. Il y a fort à faire pour éviter un échec de la négociation et empêcher qu'à cette occasion soit remis en cause l’ensemble des principes de financement du budget européen. Faute d’accord, la question pourrait être repoussée, comme extrême limite, au sommet de Copenhague qui marquera en décembre la fin de la présidence danoise.
Afin de faciliter l’intégration des dix nouveaux membres à l’Union européenne, à partir de 2004, la Commission européenne propose une enveloppe de 42 milliards d’euros, entre 2004 et 2006, sous forme d’aides aux agriculteurs, aux infrastructures de transports et d’environnement et d’aides budgétaires. Ces montants ne représentent au total que moins de 15% du budget de l’Union européenne qui atteint près de 100 milliards d’euros par an.
Pourtant, sur chacun des postes de dépenses consacrés aux dix entrants, des oppositions se manifestent. A commencer par le volet agricole qui voit s’affronter, une nouvelle fois, la France et l’Allemagne, bien que les sommes en jeu soient relativement faibles, moins de dix millions d’euros sur trois ans. Pour l’Allemagne, premier contributeur au budget communautaire, il ne saurait être question d’envisager le financement progressif d’aides aux agriculteurs des nouveaux membres sans revoir profondément l’ensemble de la politique agricole commune et son système de subventions, gouffre financier aux yeux de Berlin.
Bombe à retardement
La France, au contraire, protège ses propres agriculteurs en demandant l’alignement des aides aux agriculteurs des dix sur les bases actuelles. Or, les futurs membres de l’Union sont des pays fortement ruraux et leur arrivée entraînera un doublement du nombre des agriculteurs. Ce qui constitue une bombe à retardement car les aides aux nouveaux adhérents devraient passer progressivement de 25% des aides octroyées aux anciens membres en 2004 à un alignement en 2013. La PAC représente déjà plus de 40% du budget total de l’Union européenne. Pour Jacques Chirac, s’il y a quelques financements à récupérer ce serait plutôt du côté de l’allégement consenti à la Grande-Bretagne de puis 1984 sur sa contribution «théorique». Réaction immédiate outre-Manche : cette question n’est pas négociable !
Quand on aborde le thème des fonds structurels, aides européennes en faveur des pays les moins favorisés de l’Union, on voit s’opposer les intérêts des «anciens pauvres» des Quinze, qui en bénéficiait largement, comme l’Espagne, le Portugal ou la Grèce, et ceux de pays beaucoup plus pauvres qu’eux qui y auront désormais droit.
Enfin, les futurs membres de l’Union ont aussi leurs revendications. Ils perçoivent actuellement des aides de nature à faciliter leur entrée dans la communauté, mais, à partir de 2004, devenus membres à part entière ils devront eux-mêmes contribuer au budget communautaire. Or, si on leur applique la règle générale, quatre d’entre eux (République tchèque, Slovénie, Chypre, Malte) devraient en 2004 payer plus qu’ils ne recevraient, ce qu’ils refusent catégoriquement. La Commission a prévu 1,3 milliard d’euros de compensation la première année mais les dix candidats à l’Union présentent un front uni pour exiger, après 2004, une situation «significativement meilleure que celle d’avant l’adhésion à l’UE».
Afin de faciliter l’intégration des dix nouveaux membres à l’Union européenne, à partir de 2004, la Commission européenne propose une enveloppe de 42 milliards d’euros, entre 2004 et 2006, sous forme d’aides aux agriculteurs, aux infrastructures de transports et d’environnement et d’aides budgétaires. Ces montants ne représentent au total que moins de 15% du budget de l’Union européenne qui atteint près de 100 milliards d’euros par an.
Pourtant, sur chacun des postes de dépenses consacrés aux dix entrants, des oppositions se manifestent. A commencer par le volet agricole qui voit s’affronter, une nouvelle fois, la France et l’Allemagne, bien que les sommes en jeu soient relativement faibles, moins de dix millions d’euros sur trois ans. Pour l’Allemagne, premier contributeur au budget communautaire, il ne saurait être question d’envisager le financement progressif d’aides aux agriculteurs des nouveaux membres sans revoir profondément l’ensemble de la politique agricole commune et son système de subventions, gouffre financier aux yeux de Berlin.
Bombe à retardement
La France, au contraire, protège ses propres agriculteurs en demandant l’alignement des aides aux agriculteurs des dix sur les bases actuelles. Or, les futurs membres de l’Union sont des pays fortement ruraux et leur arrivée entraînera un doublement du nombre des agriculteurs. Ce qui constitue une bombe à retardement car les aides aux nouveaux adhérents devraient passer progressivement de 25% des aides octroyées aux anciens membres en 2004 à un alignement en 2013. La PAC représente déjà plus de 40% du budget total de l’Union européenne. Pour Jacques Chirac, s’il y a quelques financements à récupérer ce serait plutôt du côté de l’allégement consenti à la Grande-Bretagne de puis 1984 sur sa contribution «théorique». Réaction immédiate outre-Manche : cette question n’est pas négociable !
Quand on aborde le thème des fonds structurels, aides européennes en faveur des pays les moins favorisés de l’Union, on voit s’opposer les intérêts des «anciens pauvres» des Quinze, qui en bénéficiait largement, comme l’Espagne, le Portugal ou la Grèce, et ceux de pays beaucoup plus pauvres qu’eux qui y auront désormais droit.
Enfin, les futurs membres de l’Union ont aussi leurs revendications. Ils perçoivent actuellement des aides de nature à faciliter leur entrée dans la communauté, mais, à partir de 2004, devenus membres à part entière ils devront eux-mêmes contribuer au budget communautaire. Or, si on leur applique la règle générale, quatre d’entre eux (République tchèque, Slovénie, Chypre, Malte) devraient en 2004 payer plus qu’ils ne recevraient, ce qu’ils refusent catégoriquement. La Commission a prévu 1,3 milliard d’euros de compensation la première année mais les dix candidats à l’Union présentent un front uni pour exiger, après 2004, une situation «significativement meilleure que celle d’avant l’adhésion à l’UE».
par Francine Quentin
Article publié le 23/10/2002
