Union européenne
La future constitution prévoirait la «sortie» de la communauté
Au moment où l’Union européenne va s’agrandir, passant de 15 à 25 membres, une procédure de sortie de la communauté pourrait être intégrée à la future constitution de l’Europe. Issue des travaux de la Convention sur l’avenir de l’Union européenne, présidée par l’ancien président français Giscard d’Estaing, cette proposition est lourde de conséquences.
Depuis février dernier, 105 représentants des gouvernements, des parlements nationaux, du parlement européen, des pays membres et candidats à l’adhésion à l’Union européenne planchent sur les réformes institutionnelles qu’implique l’élargissement. Avec, comme objectif, la rédaction d’une véritable constitution européenne d’ici l’été 2003.
Alors que le Conseil européen vient d’entériner l’entrée à partir de 2004 de dix nouveaux membres dans l’UE, l’ancien président de la République Valéry Giscard d’Estaing, qui préside la convention crée la surprise: selon le quotidien britannique Financial Times, VGE proposerait un mécanisme institutionnel pour sortir de la communauté, cas qui, semble-t-il, n’avait jamais été envisagé. Déjà, le président de la convention avait déclaré qu’il n’y aurait pas d’obligation pour les Etats-membres de rester dans l’Europe communautaire. Il franchit donc un pas de plus en prévoyant les modalités de sortie estimant, selon le Financial Times que «si un Etat croit que c’est mieux pour lui de quitter l’union, il peut sortir».
Jusqu’à présent il n’existe aucune procédure pour quitter l’Union européenne une fois qu’on y est entré ce qui implique que la volonté d’un pays de se retirer entraînerait un vide juridique mettant en cause les institutions européennes. Cette possibilité, toute théorique en l’état actuel des choses, peut recevoir plusieurs interprétations. La faculté de se retirer de l’UE pourrait faciliter, dans certains pays, la tâche des pro-européens en proposant une adhésion «à l’essai». Mais cela peut aussi provoquer dans les pays eurosceptiques des chantages à la sécession à répétition. Enfin, chaque échéance électorale dans les pays-membres pourrait donner lieu à une remise en cause de l’appartenance à la communauté.
Fin de la présidence tournante
Le président de la convention devait présenter jeudi à Bruxelles un état d’avancement des travaux aux chefs d’Etat et de gouvernement réunis pour discuter du volet financier de l’élargissement. Parmi les points qui semblent d’ores et déjà acquis, la reconnaissance de la personnalité juridique à l’Union européenne, ce dont elle ne bénéficiait pas jusqu’ici, au contraire de la Commission européenne. La situation actuelle créait une ambiguïté entre les deux institutions et limitait la capacité de l’Union. Avec une personnalité juridique unique pour l’UE il lui serait possible de conclure des traités et d’adhérer, en tant que telle, à des organisations internationales où elle représenterait la communauté. Cette existence juridique reconnue permettrait également l’adoption d’un traité constitutionnel ou constitution de l’Union européenne.
Autre point sur lequel un consensus se dégage, selon VGE lui-même, c’est la nécessité de mettre un terme à la présidence tournante de l’Union européenne, chaque pays exerçant cette fonction six mois, formule qui nuit à son efficacité. En revanche, ajoute le président de la convention, il n’y a pas accord général sur la nomination d’un président permanent, ni sur les pouvoirs qu’il pourrait détenir.
Le nom de l’Union européenne est aussi appelé à changer. VGE a lancé un débat sur la dénomination à retenir en proposant quatre options: Communauté européenne, Union européenne, Europe Unie, Etats-Unis d’Europe. Pour sa part, il préfère Europe Unie et juge Etats-Unis d’Europe trop fédéraliste.
Alors que le Conseil européen vient d’entériner l’entrée à partir de 2004 de dix nouveaux membres dans l’UE, l’ancien président de la République Valéry Giscard d’Estaing, qui préside la convention crée la surprise: selon le quotidien britannique Financial Times, VGE proposerait un mécanisme institutionnel pour sortir de la communauté, cas qui, semble-t-il, n’avait jamais été envisagé. Déjà, le président de la convention avait déclaré qu’il n’y aurait pas d’obligation pour les Etats-membres de rester dans l’Europe communautaire. Il franchit donc un pas de plus en prévoyant les modalités de sortie estimant, selon le Financial Times que «si un Etat croit que c’est mieux pour lui de quitter l’union, il peut sortir».
Jusqu’à présent il n’existe aucune procédure pour quitter l’Union européenne une fois qu’on y est entré ce qui implique que la volonté d’un pays de se retirer entraînerait un vide juridique mettant en cause les institutions européennes. Cette possibilité, toute théorique en l’état actuel des choses, peut recevoir plusieurs interprétations. La faculté de se retirer de l’UE pourrait faciliter, dans certains pays, la tâche des pro-européens en proposant une adhésion «à l’essai». Mais cela peut aussi provoquer dans les pays eurosceptiques des chantages à la sécession à répétition. Enfin, chaque échéance électorale dans les pays-membres pourrait donner lieu à une remise en cause de l’appartenance à la communauté.
Fin de la présidence tournante
Le président de la convention devait présenter jeudi à Bruxelles un état d’avancement des travaux aux chefs d’Etat et de gouvernement réunis pour discuter du volet financier de l’élargissement. Parmi les points qui semblent d’ores et déjà acquis, la reconnaissance de la personnalité juridique à l’Union européenne, ce dont elle ne bénéficiait pas jusqu’ici, au contraire de la Commission européenne. La situation actuelle créait une ambiguïté entre les deux institutions et limitait la capacité de l’Union. Avec une personnalité juridique unique pour l’UE il lui serait possible de conclure des traités et d’adhérer, en tant que telle, à des organisations internationales où elle représenterait la communauté. Cette existence juridique reconnue permettrait également l’adoption d’un traité constitutionnel ou constitution de l’Union européenne.
Autre point sur lequel un consensus se dégage, selon VGE lui-même, c’est la nécessité de mettre un terme à la présidence tournante de l’Union européenne, chaque pays exerçant cette fonction six mois, formule qui nuit à son efficacité. En revanche, ajoute le président de la convention, il n’y a pas accord général sur la nomination d’un président permanent, ni sur les pouvoirs qu’il pourrait détenir.
Le nom de l’Union européenne est aussi appelé à changer. VGE a lancé un débat sur la dénomination à retenir en proposant quatre options: Communauté européenne, Union européenne, Europe Unie, Etats-Unis d’Europe. Pour sa part, il préfère Europe Unie et juge Etats-Unis d’Europe trop fédéraliste.
par Francine Quentin
Article publié le 24/10/2002
