Union européenne
Fronde contre l'Europe bicéphale
La Convention sur l'avenir de l'Europe a entamé, le 20 janvier, un débat sur la proposition franco-allemande d'une présidence bicéphale de l'Union européenne. Alors que la Pologne et le Royaume-Uni y sont favorables, les petits pays y sont, quant à eux, farouchement opposés craignant la domination des grands pays européens. Cette contribution commune de la France et de l’Allemagne au débat sur l’architecture future de l’Europe élargie intervient quelques jours avant la commémoration du 40ème anniversaire du Traité de l’Elysée.
Tout commence le 14 janvier quand, à Paris, le président français Jacques Chirac et le chancelier allemand Gerhard Schröder annoncent un compromis sur les futures institutions européennes. Après mûre réflexion, les deux hommes aboutissent à un consensus et proposent à la Convention chargée de réfléchir à une refonte de l’architecture de l’UE, une Union à deux têtes. Le président de la Commission serait élu par le Parlement alors que le président du Conseil des chefs d’Etat et de gouvernement serait élu par ses pairs.
Réunis à Bruxelles, le 20 et le 21 janvier, les pays européens ont vivement débattu pour la première fois de l’architecture institutionnelle de l’Europe élargie. L’idée du couple franco-allemand a fait l’objet de vives contestations des petits pays de l’Union européenne, soutenus par la Commission européenne et par les parlementaires européens membres de la Convention. Les intervenants issus des petits pays ont donc rejeté comme une idée dangereuse l’élection d’un président du Conseil européen pour une longue durée afin de présider les réunions au sommet, de coordonner les positions et de représenter l’UE lors des grands rendez-vous internationaux.
Une proposition fraîchement accueillie
La Belgique «ne pourrait accepter» qu’un président du Conseil des chefs de gouvernement s’occupe à plein temps des affaires européennes, a déclaré le ministre belge des Affaires étrangères, Louis Michel, fédéraliste convaincu. Relayé par le vice-président de la Convention sur l’avenir de l’Europe, le Belge Jean-Luc Dehaene, qui affirmait dans Le Figaro du jour, qu’une présidence bicéphale contenait «un germe de conflit institutionnel». La représentante finlandaise, Teja Tiilikanen, a elle, estimé que la création de ce poste de président du Conseil était «un organe qui n’appartenait pas à l’Europe démocratique du XXIème siècle». Plus imagée a été la réprobation du représentant du gouvernement hongrois qui a affirmé que : «s’il y en a deux qui font de la musique, il ne peut y avoir que de la cacophonie».
Quant à l’Italie, elle a qualifié, par la voix de son ancien Premier ministre, Lamberto Dini, que cette proposition était «dangereuse» et susceptible de rompre l’équilibre des pouvoirs. En fait, tous les représentants des petits pays - Irlande, Portugal, Slovénie, Lettonie…etc. - se sont élevés contre la contribution du couple franco-allemand, craignant notamment l’abandon du système de rotation de la présidence qui symbolise, à leur yeux, une certaine égalité. Une position partagée par les dix pays appelés à rejoindre l’Union en 2004, méfiants face à tout ce qui semble menacer leur souveraineté après avoir subi pendant des décennies le joug soviétique.
En revanche, les grands pays comme le Royaume-Uni ou l’Espagne ont manifesté leur approbation. Le représentant de Londres, Peter Hain, a soutenu le plan de Paris et de Berlin, tout en gardant cependant une certaine distance : «Nous ne voulons pas d’un président de l’Europe, nous voulons un président du Conseil des chefs d’Etat et de gouvernement travaillant en partenariat avec le président de la Commission». A l’Espagne et au Royaume-Uni, il faut ajouter le soutien de la Pologne pour qui cette idée est «très attrayante», a déclaré Danuta Hubner.
Quoi qu’il en soit, si l’accord franco-allemand est considéré par tous comme une étape essentielle vers un accord, il est cependant loin d’être acquis que la Convention puisse parvenir à un compromis sur cette base. En effet, le principe même d’une Europe a deux têtes a souvent été dénoncé comme un système voué à l’échec, sans autorité réelle pour arbitrer les divergences entre les Etats membres. La Convention sur l’avenir de l’Europe, présidée par l’ancien président français Valéry Giscard d’Estaing, doit proposer avant la fin du mois de juin prochain un projet de Constitution pour l’Europe élargie, mais ce sont les chefs d’Etat et de gouvernement qui trancheront lors d‘une conférence intergouvernementale à la fin de l’année.
Réunis à Bruxelles, le 20 et le 21 janvier, les pays européens ont vivement débattu pour la première fois de l’architecture institutionnelle de l’Europe élargie. L’idée du couple franco-allemand a fait l’objet de vives contestations des petits pays de l’Union européenne, soutenus par la Commission européenne et par les parlementaires européens membres de la Convention. Les intervenants issus des petits pays ont donc rejeté comme une idée dangereuse l’élection d’un président du Conseil européen pour une longue durée afin de présider les réunions au sommet, de coordonner les positions et de représenter l’UE lors des grands rendez-vous internationaux.
Une proposition fraîchement accueillie
La Belgique «ne pourrait accepter» qu’un président du Conseil des chefs de gouvernement s’occupe à plein temps des affaires européennes, a déclaré le ministre belge des Affaires étrangères, Louis Michel, fédéraliste convaincu. Relayé par le vice-président de la Convention sur l’avenir de l’Europe, le Belge Jean-Luc Dehaene, qui affirmait dans Le Figaro du jour, qu’une présidence bicéphale contenait «un germe de conflit institutionnel». La représentante finlandaise, Teja Tiilikanen, a elle, estimé que la création de ce poste de président du Conseil était «un organe qui n’appartenait pas à l’Europe démocratique du XXIème siècle». Plus imagée a été la réprobation du représentant du gouvernement hongrois qui a affirmé que : «s’il y en a deux qui font de la musique, il ne peut y avoir que de la cacophonie».
Quant à l’Italie, elle a qualifié, par la voix de son ancien Premier ministre, Lamberto Dini, que cette proposition était «dangereuse» et susceptible de rompre l’équilibre des pouvoirs. En fait, tous les représentants des petits pays - Irlande, Portugal, Slovénie, Lettonie…etc. - se sont élevés contre la contribution du couple franco-allemand, craignant notamment l’abandon du système de rotation de la présidence qui symbolise, à leur yeux, une certaine égalité. Une position partagée par les dix pays appelés à rejoindre l’Union en 2004, méfiants face à tout ce qui semble menacer leur souveraineté après avoir subi pendant des décennies le joug soviétique.
En revanche, les grands pays comme le Royaume-Uni ou l’Espagne ont manifesté leur approbation. Le représentant de Londres, Peter Hain, a soutenu le plan de Paris et de Berlin, tout en gardant cependant une certaine distance : «Nous ne voulons pas d’un président de l’Europe, nous voulons un président du Conseil des chefs d’Etat et de gouvernement travaillant en partenariat avec le président de la Commission». A l’Espagne et au Royaume-Uni, il faut ajouter le soutien de la Pologne pour qui cette idée est «très attrayante», a déclaré Danuta Hubner.
Quoi qu’il en soit, si l’accord franco-allemand est considéré par tous comme une étape essentielle vers un accord, il est cependant loin d’être acquis que la Convention puisse parvenir à un compromis sur cette base. En effet, le principe même d’une Europe a deux têtes a souvent été dénoncé comme un système voué à l’échec, sans autorité réelle pour arbitrer les divergences entre les Etats membres. La Convention sur l’avenir de l’Europe, présidée par l’ancien président français Valéry Giscard d’Estaing, doit proposer avant la fin du mois de juin prochain un projet de Constitution pour l’Europe élargie, mais ce sont les chefs d’Etat et de gouvernement qui trancheront lors d‘une conférence intergouvernementale à la fin de l’année.
par Clarisse VERNHES (avec AFP)
Article publié le 21/01/2003
