Union européenne
2003, année de la Constitution européenne ?
Depuis un an, la Convention sur l’avenir de l’Europe élabore un projet de Constitution européenne. Elle doit rendre sa copie à l’occasion du prochain sommet des Quinze, fin juin. Mais l’arbitrage entre les partisans du fédéralisme et ceux de l’approche inter-gouvernementale n’est pas terminé. Les Etats ont décidé d’envoyer des délégués de haut niveau pour participer à la phase finale des négociations.
L'activité autour de la Convention sur l'avenir de l'Union européenne montre que l'affaire est désormais prise très au sérieux. Tout d'abord, au cours de ces derniers mois, les principaux Etats-membres de l'Union y ont dépêché leurs plus grosses pointures afin d'être en meilleure posture pour négocier les termes de ce qui apparaît de plus en plus incontournable, au fil des mois: l’adoption tôt ou tard d’une Constitution européenne par voie de référendum.
Les événements ont commencé à se bousculer au début de l’automne. Vaguement inquiètes de l’activisme du ministre britannique des Affaires européennes lors des débats, les autorités allemandes, puis françaises, débarrassées de leurs contraintes électorales, décidèrent d’élever le rang de leurs délégués à la Convention au niveau des ministres des Affaires étrangères. La Belgique et l’Espagne en avaient fait autant. Le président du Conseil italien y avait envoyé le numéro deux de son gouvernement. De cette manifestation soudaine et commune de préoccupation on tire aujourd’hui la conclusion d’une vitalité nouvelle du couple franco-allemand.
La création de la Convention avait été décidée lors du sommet européen de Laeken, au mois de décembre 2001. Son installation fut laborieuse, à la mesure du peu de crédit qu’on semblait lui accorder, ainsi qu’à son président, l’ex-président français Valéry Giscard d’Estaing. Aujourd’hui chacun mesure apparemment mieux les enjeux entre les mains des cent-cinq conventionnels, représentants des chefs d’Etat et de gouvernement des pays-membres, de leurs parlements nationaux, du Parlement européen et de la Commission européenne. D’où l’élévation subite du niveau de la représentation des Etats.
Une Constitution pour cinquante ans
Valéry Giscard d’Estaing a surpris. Les conditions dans lesquelles il avait accédé à la présidence de la Convention avaient été contestées. Mais à l’œuvre, il impose son style, sa méthode et son rythme, celui de la tortue à «la démarche prudente qui aboutit à son objectif». Au risque de surprendre et d’agacer ses collègues de travail. Ou de commettre de nouvelles boulettes hors de propos, comme lorsqu’il avait estimé que la Turquie ne devait pas adhérer à l’Union européenne.
Tous d’abord la Convention a tenu un forum en invitant la «société civile», puis les «jeunes», à donner leurs avis sur la façon dont ils envisageaient les futures structures de l’Union… dont même le changement de nom est âprement discuté ! Mais la question centrale reste celle de savoir qui gouverne ? Le Conseil européen, la Commission européenne, le Parlement européen ? Avec quelles capacités de modification ou d’amendement des décisions prises ? Et quelles places prendraient les Parlements nationaux dans les processus de décisions ? L’idée qu’un «Congrès des peuples d’Europe», réunissant des élus communautaires et nationaux, pourrait voir le jour est clairement formulée.
Mais, pour l’instant les conventionnels restent extrêmement prudents sur ce projet qui engagera l’Union sur un demi-siècle, espèrent-ils. Pour le moment, l’architecture nouvelle reste assez proche de l’ancienne et les propositions fédéralistes se heurtent toujours aux partisans de l’approche inter-gouvernementale. Les conventionnels comptent boucler leurs discussions et finaliser le document d’ici le mois d’avril. Le projet devra alors être examiné lors d’une conférence intergouvernementale des Etats-membres. Sauf rebondissement, la date devrait coïncider avec le sommet marquant le bilan de six mois de présidence grecque de l’Union, fin juin.
Les événements ont commencé à se bousculer au début de l’automne. Vaguement inquiètes de l’activisme du ministre britannique des Affaires européennes lors des débats, les autorités allemandes, puis françaises, débarrassées de leurs contraintes électorales, décidèrent d’élever le rang de leurs délégués à la Convention au niveau des ministres des Affaires étrangères. La Belgique et l’Espagne en avaient fait autant. Le président du Conseil italien y avait envoyé le numéro deux de son gouvernement. De cette manifestation soudaine et commune de préoccupation on tire aujourd’hui la conclusion d’une vitalité nouvelle du couple franco-allemand.
La création de la Convention avait été décidée lors du sommet européen de Laeken, au mois de décembre 2001. Son installation fut laborieuse, à la mesure du peu de crédit qu’on semblait lui accorder, ainsi qu’à son président, l’ex-président français Valéry Giscard d’Estaing. Aujourd’hui chacun mesure apparemment mieux les enjeux entre les mains des cent-cinq conventionnels, représentants des chefs d’Etat et de gouvernement des pays-membres, de leurs parlements nationaux, du Parlement européen et de la Commission européenne. D’où l’élévation subite du niveau de la représentation des Etats.
Une Constitution pour cinquante ans
Valéry Giscard d’Estaing a surpris. Les conditions dans lesquelles il avait accédé à la présidence de la Convention avaient été contestées. Mais à l’œuvre, il impose son style, sa méthode et son rythme, celui de la tortue à «la démarche prudente qui aboutit à son objectif». Au risque de surprendre et d’agacer ses collègues de travail. Ou de commettre de nouvelles boulettes hors de propos, comme lorsqu’il avait estimé que la Turquie ne devait pas adhérer à l’Union européenne.
Tous d’abord la Convention a tenu un forum en invitant la «société civile», puis les «jeunes», à donner leurs avis sur la façon dont ils envisageaient les futures structures de l’Union… dont même le changement de nom est âprement discuté ! Mais la question centrale reste celle de savoir qui gouverne ? Le Conseil européen, la Commission européenne, le Parlement européen ? Avec quelles capacités de modification ou d’amendement des décisions prises ? Et quelles places prendraient les Parlements nationaux dans les processus de décisions ? L’idée qu’un «Congrès des peuples d’Europe», réunissant des élus communautaires et nationaux, pourrait voir le jour est clairement formulée.
Mais, pour l’instant les conventionnels restent extrêmement prudents sur ce projet qui engagera l’Union sur un demi-siècle, espèrent-ils. Pour le moment, l’architecture nouvelle reste assez proche de l’ancienne et les propositions fédéralistes se heurtent toujours aux partisans de l’approche inter-gouvernementale. Les conventionnels comptent boucler leurs discussions et finaliser le document d’ici le mois d’avril. Le projet devra alors être examiné lors d’une conférence intergouvernementale des Etats-membres. Sauf rebondissement, la date devrait coïncider avec le sommet marquant le bilan de six mois de présidence grecque de l’Union, fin juin.
par Georges Abou
Article publié le 01/01/2003
