Union européenne
La PAC à nouveau sur la sellette
Les ministres de l'Agriculture des Quinze se sont retrouvés, ce 11 juin à Luxembourg, pour tenter de trouver un accord sur la réforme de la Politique agricole commune (PAC). Au même moment, le Congrès mondial des Jeunes agriculteurs s’ouvrait à Paris. Le 10 juin, lors d’un sommet informel à Berlin, la France et l’Allemagne ont trouvé un compromis sur les grands traits de la réforme de la PAC, un domaine dans lequel les deux pays n’ont pourtant pas les mêmes intérêts.
Le 10 juin, le président français Jacques Chirac et le chancelier allemand Gerhard Schröder se sont mis d’accord sur les grandes lignes d’une réforme de la PAC avant les discussions qui s’ouvrent aujourd’hui, à Luxembourg et qui pourraient se prolonger jusqu’à vendredi. Paris, qui menait jusqu’ici la fronde contre le découplage total dès 2004 des aides directes aux agriculteurs par rapport au niveau de la production prôné par le commissaire européen chargé de l’Agriculture Franz Fischler afin de favoriser les petites exploitations et une agriculture «plus verte», peut désormais compter sur le soutien de Berlin.
«Nous avons demandé à nos ministres de l’Agriculture de travailler (…) à une formule qui garantit un succès au conseil agricole de l’UE dans les prochains jours» a déclaré mardi le chancelier. Mais Franz Fischler a averti que cette entente tardive franco-allemande, comparable à celle qui avait débloqué, en octobre 2002, les négociations des Quinze sur le financement de l’élargissement de l’Union européenne, ne serait pas «automatiquement traduite en un accord» européen. Le compromis franco-allemand va sans doute permettre d’entrevoir la réunion-marathon qui s’est ouverte ce mercredi à Luxembourg avec plus d’optimisme.
Le Congrès mondial des jeunes paysans à Paris
Les dossiers de la négociation sur la réforme de la PAC sont nombreux. La Commission européenne souhaite avant tout couper dès 2004 le cordon ombilical entre les aides versées directement aux agriculteurs et le niveau de production de ces derniers. Pour résumer, aujourd’hui, plus un agriculteur produit et plus il reçoit d’aides de l’Union européenne. Mais si la proposition de Franz Fischer est acceptée par la majorité des pays européens, une aide unique annuelle calculée sur une période de référence serait versée aux agriculteurs. Neuf pays dont la France ne voulaient pas, jusqu’à présent, d’une quelconque réforme qui leur paraissait inopportune alors qu’il n’y a pour l’instant ni excédents agricoles, ni menace budgétaire, le sommet européen d’octobre 2002 ayant garanti le budget agricole européen jusqu’en 2013.
Au même moment, à Paris, Jean-Pierre Raffarin inaugurait le Congrès mondial des jeunes paysans. Un Congrès qui sera clos le 13 juin par le président français. Selon Jérôme Despey, président des Jeunes Agriculteurs français, «il faut mettre en place des marchés mondiaux organisés avec des références spécifiques par rapport aux productions pour protéger l’agriculture mondiale et ses agriculteurs. Les paysans doivent pouvoir vivre de leur production plutôt que d’aides directes ou indirectes». Une allusion à peine voilée au projet de réforme de la PAC.
A Luxembourg, la voie du compromis devrait donc passer par un «découplage» partiel et non total. Cependant si l’on se réfère aux distorsions passées entre pays membres, les chances d’un accord sont minces. Grand défenseur de l’agriculture pour en avoir été le ministre il y a plus de trente ans, le président français Jacques Chirac n’est pas prêt d’accepter une réforme qui ne lui conviendrait pas et qui verrait descendre les agriculteurs dans les rues, déjà occupées par les opposants à la réforme des retraites. D’autres part, les syndicats agricoles français ont appelé à une position de fermeté de Paris pour maintenir autant que possible en l'état la PAC, jugeant qu'une réforme était mal venue avant la prochaine réunion de l'OMC à Cancun, au Mexique, en septembre prochain. En cas d’échec donc, ce dossier devrait réapparaître précédemment au sommet européen de Salonique, en Grèce, les 20 et 21 juin prochains.
«Nous avons demandé à nos ministres de l’Agriculture de travailler (…) à une formule qui garantit un succès au conseil agricole de l’UE dans les prochains jours» a déclaré mardi le chancelier. Mais Franz Fischler a averti que cette entente tardive franco-allemande, comparable à celle qui avait débloqué, en octobre 2002, les négociations des Quinze sur le financement de l’élargissement de l’Union européenne, ne serait pas «automatiquement traduite en un accord» européen. Le compromis franco-allemand va sans doute permettre d’entrevoir la réunion-marathon qui s’est ouverte ce mercredi à Luxembourg avec plus d’optimisme.
Le Congrès mondial des jeunes paysans à Paris
Les dossiers de la négociation sur la réforme de la PAC sont nombreux. La Commission européenne souhaite avant tout couper dès 2004 le cordon ombilical entre les aides versées directement aux agriculteurs et le niveau de production de ces derniers. Pour résumer, aujourd’hui, plus un agriculteur produit et plus il reçoit d’aides de l’Union européenne. Mais si la proposition de Franz Fischer est acceptée par la majorité des pays européens, une aide unique annuelle calculée sur une période de référence serait versée aux agriculteurs. Neuf pays dont la France ne voulaient pas, jusqu’à présent, d’une quelconque réforme qui leur paraissait inopportune alors qu’il n’y a pour l’instant ni excédents agricoles, ni menace budgétaire, le sommet européen d’octobre 2002 ayant garanti le budget agricole européen jusqu’en 2013.
Au même moment, à Paris, Jean-Pierre Raffarin inaugurait le Congrès mondial des jeunes paysans. Un Congrès qui sera clos le 13 juin par le président français. Selon Jérôme Despey, président des Jeunes Agriculteurs français, «il faut mettre en place des marchés mondiaux organisés avec des références spécifiques par rapport aux productions pour protéger l’agriculture mondiale et ses agriculteurs. Les paysans doivent pouvoir vivre de leur production plutôt que d’aides directes ou indirectes». Une allusion à peine voilée au projet de réforme de la PAC.
A Luxembourg, la voie du compromis devrait donc passer par un «découplage» partiel et non total. Cependant si l’on se réfère aux distorsions passées entre pays membres, les chances d’un accord sont minces. Grand défenseur de l’agriculture pour en avoir été le ministre il y a plus de trente ans, le président français Jacques Chirac n’est pas prêt d’accepter une réforme qui ne lui conviendrait pas et qui verrait descendre les agriculteurs dans les rues, déjà occupées par les opposants à la réforme des retraites. D’autres part, les syndicats agricoles français ont appelé à une position de fermeté de Paris pour maintenir autant que possible en l'état la PAC, jugeant qu'une réforme était mal venue avant la prochaine réunion de l'OMC à Cancun, au Mexique, en septembre prochain. En cas d’échec donc, ce dossier devrait réapparaître précédemment au sommet européen de Salonique, en Grèce, les 20 et 21 juin prochains.
par Clarisse Vernhes
Article publié le 11/06/2003
