Union européenne
Succès incertain pour la future constitution
La Convention sur l’avenir de l’Europe n’a plus que trois semaines pour parvenir à un projet de constitution de l’Union européenne. Alors que ses 105 membres se réunissent en séance plénière, le président Valery Giscard d’Estaing, critiqué de toutes parts, veut encore croire au succès.
Ouvrant, le 28 février 2002 la séance inaugurale de la Convention sur l’avenir de l’Europe, son président, l’ancien président de la République française, Valéry Giscard d’Estaing, ne présageait peut être pas que la tâche serait aussi difficile. Les Quinze avaient décidé, lors du Conseil européen de Laeken en décembre 2001, de convoquer une Convention chargée, pendant un an, de réfléchir aux réformes du fonctionnement de l'Union européenne, dans la perspective de son élargissement à 25 membres à partir de 2004.
Plus d’un an après et à seulement trois semaines du Conseil européen de Salonique les 20 et 21 juin prochains où doit être remis aux chefs d’Etat un projet ficelé, on est encore loin du but. Pour Valéry Giscard d’Estaing un échec de la Convention à conclure serait «un grand malheur pour l’Europe et les Européens». Il laisserait à une conférence intergouvernementale ultérieure le soin de trancher, ce que justement les Quinze souhaitaient éviter en créant la Convention.
Devant les désaccords qui restent à surmonter sur la répartition des pouvoirs entre le Parlement, la Commission et le Conseil européens et le poids respectif de chaque Etat membre dans ces institutions, les matières dans lesquelles le vote à la majorité qualifiée suffirait, l’instauration d’un président de l’Union européenne, VGE a fort à faire. Le président de la Convention est tiraillé, comme on pouvait s’y attendre, entre ceux qui trouvent ses propositions trop fédéralistes et ceux qui ne les trouvent pas assez ambitieuses.
Initiative commune
Impossible en effet de plaire à tout le monde en même temps. Quand Romano Prodi, président de la Commission européenne, donne un coup de poignard dans le dos de la Convention, jugeant le projet «décevant» parce que, par exemple, il maintient le droit de veto des Etats dans des domaines comme la fiscalité et la politique étrangère, à l’inverse les Britanniques font connaître leur approbation et les Italiens réprouvent. Là où la France, l’Espagne et la Grande-Bretagne le soutiennent en faveur de la création d’un président du Conseil européen, Valery Giscard d ‘Estaing se heurte aux «petits» pays de l’Union européenne qui y voient un affaiblissement de leur position et de celle de la Commission.
Afin de contenter ces «petits» pays qui veulent tous garder un commissaire alors qu’il était question d’en réduire le nombre, la Convention proposerait de conserver le système actuel jusqu’en 2009 avant de changer la donne.
L’exercice est donc périlleux et pour aboutir avant la date fatidique du 20 juin, fin de la présidence grecque, le président de la Convention appelle les responsables politiques européens à un «fort engagement» en faveur d’un accord. Cet appel au secours ne semble pas superflu, même si VGE veut encore croire à un succès, car un porte-parole de la Commission européenne a déclaré ne pas partager son optimisme quand beaucoup de travail reste à faire en si peu de temps. VGE a peut-être été entendu car le vice-Premier ministre italien Gianfranco Fini a émis l'espoir, vendredi, que les six pays fondateurs de la construction européenne (Allemagne, France, Italie et les trois du Benelux) parviendraient à une initiative commune pour débloquer les discussions d’ici quelques jours.
Note positive dans ce tableau nuancé, le présidium de 12 personnes qui dirige les travaux de la Convention a approuvé un sujet litigieux: la mention de l’héritage religieux de l’Europe dans le préambule de la future constitution. Depuis des mois un débat faisait rage entre les tenants d’une référence à la religion (Pologne, démocrates-chrétiens allemands et pression forte du Vatican), contre les laïcs, dont la France. Le compromis retenu ne cite pas la religion chrétienne en particulier ni ne fait une référence explicite à Dieu mais rappelle les héritages culturels, religieux et humanistes de l’Europe.
Plus d’un an après et à seulement trois semaines du Conseil européen de Salonique les 20 et 21 juin prochains où doit être remis aux chefs d’Etat un projet ficelé, on est encore loin du but. Pour Valéry Giscard d’Estaing un échec de la Convention à conclure serait «un grand malheur pour l’Europe et les Européens». Il laisserait à une conférence intergouvernementale ultérieure le soin de trancher, ce que justement les Quinze souhaitaient éviter en créant la Convention.
Devant les désaccords qui restent à surmonter sur la répartition des pouvoirs entre le Parlement, la Commission et le Conseil européens et le poids respectif de chaque Etat membre dans ces institutions, les matières dans lesquelles le vote à la majorité qualifiée suffirait, l’instauration d’un président de l’Union européenne, VGE a fort à faire. Le président de la Convention est tiraillé, comme on pouvait s’y attendre, entre ceux qui trouvent ses propositions trop fédéralistes et ceux qui ne les trouvent pas assez ambitieuses.
Initiative commune
Impossible en effet de plaire à tout le monde en même temps. Quand Romano Prodi, président de la Commission européenne, donne un coup de poignard dans le dos de la Convention, jugeant le projet «décevant» parce que, par exemple, il maintient le droit de veto des Etats dans des domaines comme la fiscalité et la politique étrangère, à l’inverse les Britanniques font connaître leur approbation et les Italiens réprouvent. Là où la France, l’Espagne et la Grande-Bretagne le soutiennent en faveur de la création d’un président du Conseil européen, Valery Giscard d ‘Estaing se heurte aux «petits» pays de l’Union européenne qui y voient un affaiblissement de leur position et de celle de la Commission.
Afin de contenter ces «petits» pays qui veulent tous garder un commissaire alors qu’il était question d’en réduire le nombre, la Convention proposerait de conserver le système actuel jusqu’en 2009 avant de changer la donne.
L’exercice est donc périlleux et pour aboutir avant la date fatidique du 20 juin, fin de la présidence grecque, le président de la Convention appelle les responsables politiques européens à un «fort engagement» en faveur d’un accord. Cet appel au secours ne semble pas superflu, même si VGE veut encore croire à un succès, car un porte-parole de la Commission européenne a déclaré ne pas partager son optimisme quand beaucoup de travail reste à faire en si peu de temps. VGE a peut-être été entendu car le vice-Premier ministre italien Gianfranco Fini a émis l'espoir, vendredi, que les six pays fondateurs de la construction européenne (Allemagne, France, Italie et les trois du Benelux) parviendraient à une initiative commune pour débloquer les discussions d’ici quelques jours.
Note positive dans ce tableau nuancé, le présidium de 12 personnes qui dirige les travaux de la Convention a approuvé un sujet litigieux: la mention de l’héritage religieux de l’Europe dans le préambule de la future constitution. Depuis des mois un débat faisait rage entre les tenants d’une référence à la religion (Pologne, démocrates-chrétiens allemands et pression forte du Vatican), contre les laïcs, dont la France. Le compromis retenu ne cite pas la religion chrétienne en particulier ni ne fait une référence explicite à Dieu mais rappelle les héritages culturels, religieux et humanistes de l’Europe.
par Francine Quentin
Article publié le 30/05/2003
