Union européenne
Constitution: l’Irlande tente une relance des discussions
La présidence irlandaise tente de relancer les discussions sur la constitution européenne avant de passer le relais, fin juin. Reste à préciser le principe de «double majorité» pour entériner un vote dans l’Union européenne élargie, dont le calcul fait encore l’objet de propositions diverses.
Faut-il hâter le pas ou prendre son temps afin d’obtenir un consensus sur les aspects encore pendants de la future constitution européenne ? Le secrétaire d’Etat irlandais aux Affaires européennes Dick Roche, dont le pays assure la présidence pour six mois de l’Union européenne, estime que le temps ne joue pas en faveur d’un accord. «Cela fait deux ans maintenant que la convention sur l’avenir de l’Europe a commencé ses travaux, a-t-il récemment déclaré, toutes les questions ont fait l’objet de débats intenses et je ne crois pas que les différences seront plus faciles à résoudre plus le temps passera».
Pour le président de la convention, Valéry Giscard d’Estaing, au contraire, il n’y a pas d’avantage à précipiter le mouvement. Vouloir conclure trop rapidement alors que «l’évolution des positions en présence requiert une certaine maturation» présente le risque d’un nouvel échec. Le pire serait de recommencer le scénario de décembre 2003 lorsque le sommet européen des chefs d’état et de gouvernement, destiné à adopter la future constitution de l’Union européenne, s’était séparé sur un fiasco. Le principal point de désaccord était la définition d’une majorité qualifiée au conseil des ministres européens. Le projet présenté par Valéry Giscard d’Estaing repose sur le principe de double majorité, un vote étant considéré comme acquis lorsqu’il recueille les suffrages de 50% des pays représentant 60% de la population de l’Union européenne. Cette disposition a été repoussée par l’Espagne et la Pologne qui s’estiment désavantagées par rapport aux grands pays de l’Union européenne que sont l’Allemagne, la France, le Royaume-Uni et l’Italie.
Pas de droit à l’échec
Depuis lors, le président de l’Union, le Premier ministre irlandais Bertie Ahern, s’emploie à relancer le processus de négociation avec pour objectif la convocation d’une nouvelle conférence intergouvernementale adoptant définitivement le projet de constitution. Certains «frémissements» se sont fait sentir ces derniers jours et Bertie Ahern retrouve quelque optimisme, sans s’avancer jusqu’à dire que l’affaire sera conclue avant la fin de sa présidence le 1er juillet prochain. Il serait bon cependant que des progrès soient réalisés avant le 1er mai, date de l’entrée officielle dans l’Union européenne des dix nouveaux pays d’Europe de l’Est. D’autant que si le flou sur la constitution persiste jusqu’à la fin de l’année, les débats institutionnels entreront, en 2005, en collision avec d’autres sujets controversés comme la négociation sur le budget 2007-2013 qui s’annonce particulièrement épineux.
Le Premier ministre irlandais devrait faire savoir au sommet européen des 25 et 26 mars prochains si les conditions lui semblent réunies pour permettre un accord sur la constitution avant fin juin. Une nouvelle proposition qui circule ces derniers jours consisterait à fixer la majorité qualifiée à 55% des pays représentant 55% de la population de l’Union européenne. L’Allemagne s’est déclarée ouverte à de nouvelles propositions pourvu qu’elles respectent le principe de la double majorité. La France a réaffirmé sa préférence pour la formule actuelle de 50/60. Mais d’autres pays sont favorables à 50/50 et d’autres à 50/70. La Pologne qui est à l’origine, avec l’Espagne, de l’ajournement de décembre 2003 a manifesté un intérêt prudent pour une formule 55/55.
Quel que soit le résultat du marchandage qui ne va pas manquer de s’engager l’Union européenne n’a pas droit à un nouvel échec. Le président de la commission des Affaires étrangères du parlement européen Elmar Brok l’a bien rappelé : «Si nous échouons, il y aura des petits groupes et des Europes à plusieurs vitesses, pas immédiatement, mais au fil du temps».
Pour le président de la convention, Valéry Giscard d’Estaing, au contraire, il n’y a pas d’avantage à précipiter le mouvement. Vouloir conclure trop rapidement alors que «l’évolution des positions en présence requiert une certaine maturation» présente le risque d’un nouvel échec. Le pire serait de recommencer le scénario de décembre 2003 lorsque le sommet européen des chefs d’état et de gouvernement, destiné à adopter la future constitution de l’Union européenne, s’était séparé sur un fiasco. Le principal point de désaccord était la définition d’une majorité qualifiée au conseil des ministres européens. Le projet présenté par Valéry Giscard d’Estaing repose sur le principe de double majorité, un vote étant considéré comme acquis lorsqu’il recueille les suffrages de 50% des pays représentant 60% de la population de l’Union européenne. Cette disposition a été repoussée par l’Espagne et la Pologne qui s’estiment désavantagées par rapport aux grands pays de l’Union européenne que sont l’Allemagne, la France, le Royaume-Uni et l’Italie.
Pas de droit à l’échec
Depuis lors, le président de l’Union, le Premier ministre irlandais Bertie Ahern, s’emploie à relancer le processus de négociation avec pour objectif la convocation d’une nouvelle conférence intergouvernementale adoptant définitivement le projet de constitution. Certains «frémissements» se sont fait sentir ces derniers jours et Bertie Ahern retrouve quelque optimisme, sans s’avancer jusqu’à dire que l’affaire sera conclue avant la fin de sa présidence le 1er juillet prochain. Il serait bon cependant que des progrès soient réalisés avant le 1er mai, date de l’entrée officielle dans l’Union européenne des dix nouveaux pays d’Europe de l’Est. D’autant que si le flou sur la constitution persiste jusqu’à la fin de l’année, les débats institutionnels entreront, en 2005, en collision avec d’autres sujets controversés comme la négociation sur le budget 2007-2013 qui s’annonce particulièrement épineux.
Le Premier ministre irlandais devrait faire savoir au sommet européen des 25 et 26 mars prochains si les conditions lui semblent réunies pour permettre un accord sur la constitution avant fin juin. Une nouvelle proposition qui circule ces derniers jours consisterait à fixer la majorité qualifiée à 55% des pays représentant 55% de la population de l’Union européenne. L’Allemagne s’est déclarée ouverte à de nouvelles propositions pourvu qu’elles respectent le principe de la double majorité. La France a réaffirmé sa préférence pour la formule actuelle de 50/60. Mais d’autres pays sont favorables à 50/50 et d’autres à 50/70. La Pologne qui est à l’origine, avec l’Espagne, de l’ajournement de décembre 2003 a manifesté un intérêt prudent pour une formule 55/55.
Quel que soit le résultat du marchandage qui ne va pas manquer de s’engager l’Union européenne n’a pas droit à un nouvel échec. Le président de la commission des Affaires étrangères du parlement européen Elmar Brok l’a bien rappelé : «Si nous échouons, il y aura des petits groupes et des Europes à plusieurs vitesses, pas immédiatement, mais au fil du temps».
par Francine Quentin
Article publié le 12/03/2004
