Union européenne
Chantage aux aides communautaires
Afin d’amener l’Espagne et la Pologne à plus de souplesse sur la constitution européenne, six pays membres de l’Union européenne ont décidé de frapper «là où ça fait mal». Allemagne, France, Royaume-Uni, Pays-Bas, Autriche et Suède demandent le gel du budget communautaire pour la période 2007-2013, sachant que ces deux pays sont bénéficiaires des transferts financiers intra-européens.
La démarche des six pays européens demandant, dans une lettre commune, plus de rigueur budgétaire, ce qui contrevient aux intérêts de l’Espagne et de la Pologne, intervient au lendemain de l’échec du sommet de Bruxelles sur le projet de constitution européenne. Personne ne parierait qu’il s’agit d’un hasard. Et surtout pas le ministre des Affaires étrangères polonais Wlozimierz Cimoszewicz qui a immédiatement réagi : L’Europe, a-t-il dit, ne peut «fonctionner selon le principe du bâton et de la carotte». L’Espagne et la Pologne refusent de porter la responsabilité de l’échec pour s’être opposées à la réduction du poids de leur vote au sein des conseils européens dans la nouvelle constitution. L’Espagne est, par ailleurs, bénéficiaire nette des aides communautaires et la Pologne, le plus grand des dix nouveaux membres de l’Union, devrait absorber une bonne part de ces aides dans l’avenir.
L’Allemagne, la France, le Royaume-Uni, les Pays-Bas, l’Autriche et la Suède ont donc adressé une lettre commune au président de la Commission européenne Romano Prodi lui demandant le gel du budget de l’Union à 1% du PIB cumulé des pays membres. Soit pratiquement le même niveau de dépenses que durant la période antérieure alors que dix nouveaux membres intègrent l’Union européenne à partir du 1er mai 2004.
Cela pose un problème évident à Romano Prodi car la Commission européenne doit adopter, fin janvier, un projet de cadre financier pour la période 2007-2013. «Les miracles ne sont pas ma spécialité», a-t-il tenu à préciser, soulignant qu’avec 1% du PIB des 25 membres il ne lui serait pas possible de réaliser les projets ambitieux de l’Union européenne.
Mais, avant tout, cette exigence financière des six pays européens a pour objectif de faire pression sur les deux pays qui s’opposent à l’adoption d’une nouvelle constitution à partir de 2009. Ce que le ministre des Affaires étrangères belge Louis Michel avait laissé entendre ce week-end à Bruxelles, en rappelant aux Polonais qu’ils «ne peuvent pas avoir le beurre, l’argent du beurre et tout le reste…».
Contributeurs et bénéficiaires nets
Le cadre financier de l’Union européenne est actuellement fixé jusqu’en 2006. En effet, depuis 1988 les «perspectives financières» de l’Union européenne déterminent un plafond de dépenses et leur répartition pour une période pluriannuelle. En mars 1999 le sommet des chefs d’Etat et de gouvernement de Berlin a décidé de plafonner les recettes du budget à 1,27% du PIB des Etats membres. En 2000 le Conseil européen a opté pour un calcul non plus sur la base du PIB mais du revenu national brut (RNB), ce qui pour des raisons d’ajustement, ramène le pourcentage de référence à 1,24%.
C’est cette référence à la richesse cumulée des pays membres que les signataires de la lettre voudraient ramener à 1%. Selon des calculs approximatifs 1,24% du RNB des Quinze revient à peu près à 1% du RNB des Vingt-cinq d’où la perspective de «gel» des dépenses.
La contribution de chaque pays au budget communautaire est fonction de sa richesse et de sa taille. En 2002, l’Allemagne a contribué pour plus de 24% au total. La France est le deuxième pays contributeur à 16,7% du total, le Royaume-Uni à 14,3% et l’Italie à 13%. Toutefois, chaque pays est également très attentif au montant des aides communautaires qu’il reçoit par rapport à ce qu’il verse. Et, de ce point de vue, les pays membres de l’Union européenne se répartissent en contributeur nets, ce qui est le cas de tous les signataires de la lettre à Romano Prodi, et en bénéficiaires nets, dont l’Espagne et, bientôt, la Pologne. Certains pays comme l’Allemagne, les Pays-Bas, l’Autriche et la Suède, qui s’estimaient ponctionnés exagérément, ont obtenu au sommet de Berlin une réduction de leur contribution nette. La France, favorisée par les aides qu’elle reçoit de la politique agricole commune, est malgré tout contributrice nette d’environ 0,14% de son PIB national.
A écouter :
Thierry Parisot, journaliste à RFI a suivi à Bruxelles, le week-end dernier, ce sommet européen qui s'est achevé sur un échec (Invité de la Rédaction du 16/12/2003).
Robert Soltyk , Chef du bureau européen du quotidien polonais Gazeta Wyborcza, répond aux questions de Thierry Parisot (Invité Europe du 17/12/2003).
L’Allemagne, la France, le Royaume-Uni, les Pays-Bas, l’Autriche et la Suède ont donc adressé une lettre commune au président de la Commission européenne Romano Prodi lui demandant le gel du budget de l’Union à 1% du PIB cumulé des pays membres. Soit pratiquement le même niveau de dépenses que durant la période antérieure alors que dix nouveaux membres intègrent l’Union européenne à partir du 1er mai 2004.
Cela pose un problème évident à Romano Prodi car la Commission européenne doit adopter, fin janvier, un projet de cadre financier pour la période 2007-2013. «Les miracles ne sont pas ma spécialité», a-t-il tenu à préciser, soulignant qu’avec 1% du PIB des 25 membres il ne lui serait pas possible de réaliser les projets ambitieux de l’Union européenne.
Mais, avant tout, cette exigence financière des six pays européens a pour objectif de faire pression sur les deux pays qui s’opposent à l’adoption d’une nouvelle constitution à partir de 2009. Ce que le ministre des Affaires étrangères belge Louis Michel avait laissé entendre ce week-end à Bruxelles, en rappelant aux Polonais qu’ils «ne peuvent pas avoir le beurre, l’argent du beurre et tout le reste…».
Contributeurs et bénéficiaires nets
Le cadre financier de l’Union européenne est actuellement fixé jusqu’en 2006. En effet, depuis 1988 les «perspectives financières» de l’Union européenne déterminent un plafond de dépenses et leur répartition pour une période pluriannuelle. En mars 1999 le sommet des chefs d’Etat et de gouvernement de Berlin a décidé de plafonner les recettes du budget à 1,27% du PIB des Etats membres. En 2000 le Conseil européen a opté pour un calcul non plus sur la base du PIB mais du revenu national brut (RNB), ce qui pour des raisons d’ajustement, ramène le pourcentage de référence à 1,24%.
C’est cette référence à la richesse cumulée des pays membres que les signataires de la lettre voudraient ramener à 1%. Selon des calculs approximatifs 1,24% du RNB des Quinze revient à peu près à 1% du RNB des Vingt-cinq d’où la perspective de «gel» des dépenses.
La contribution de chaque pays au budget communautaire est fonction de sa richesse et de sa taille. En 2002, l’Allemagne a contribué pour plus de 24% au total. La France est le deuxième pays contributeur à 16,7% du total, le Royaume-Uni à 14,3% et l’Italie à 13%. Toutefois, chaque pays est également très attentif au montant des aides communautaires qu’il reçoit par rapport à ce qu’il verse. Et, de ce point de vue, les pays membres de l’Union européenne se répartissent en contributeur nets, ce qui est le cas de tous les signataires de la lettre à Romano Prodi, et en bénéficiaires nets, dont l’Espagne et, bientôt, la Pologne. Certains pays comme l’Allemagne, les Pays-Bas, l’Autriche et la Suède, qui s’estimaient ponctionnés exagérément, ont obtenu au sommet de Berlin une réduction de leur contribution nette. La France, favorisée par les aides qu’elle reçoit de la politique agricole commune, est malgré tout contributrice nette d’environ 0,14% de son PIB national.
A écouter :
Thierry Parisot, journaliste à RFI a suivi à Bruxelles, le week-end dernier, ce sommet européen qui s'est achevé sur un échec (Invité de la Rédaction du 16/12/2003).Robert Soltyk , Chef du bureau européen du quotidien polonais Gazeta Wyborcza, répond aux questions de Thierry Parisot (Invité Europe du 17/12/2003).par Francine Quentin
Article publié le 16/12/2003
