Union européenne
Mission accomplie pour VGE
Le sommet des chefs d’Etat et de gouvernement de l’Union européenne élargie à 25 a adopté le projet de constitution européenne présenté par Valéry Giscard d’Estaing comme document de base pour la Conférence intergouvernementale (CIG) qui doit statuer définitivement. Ainsi s’achève la mission du président de la convention pour l’avenir de l’Europe. Les quinze membres actuels de l’Union ont également pris des mesures de renforcement du contrôle du droit d’asile et de l’immigration.
Souriant et, enfin, détendu, après seize mois de négociations souvent difficiles le président de la Convention pour l’avenir de l’Europe a présenté et fait adopter son projet de constitution par les 25 chefs d’Etat et de gouvernement réunis en sommet à Thessalonique. Le document présenté par Valéry Giscard d’Estaing servira de base aux travaux de la conférence intergouvernementale qui se réunira à partir de novembre pour adopter définitivement et à l’unanimité la future Constitution de l’Europe à 25 et encore davantage. Le président en exercice de l’Union, le Grec Costas Simitis a souhaité que la signature de ce traité constitutionnel intervienne entre mai 2004, date de l’entrée des dix nouveaux pays de la communauté et les élections européennes prévues en juin. Qualifié d’«excellent résultat», le projet de Constitution n’en est pas pour autant intangible et certains pays critiques à son égard comme l’Espagne l’Autriche ou la Pologne pourraient bien tenter de le modifier substantiellement. La place relative des «petits» pays de l’Union européenne face aux poids lourds comme la France, l’Allemagne ou le Royaume-Uni est au centre des discussions.
Banque de données des visas européens
Dès l’ouverture du sommet européen de Thessalonique les quinze membres actuels de l’Union européenne avaient abordé le thème sensible du droit d’asile et de l’immigration. Ils ont dès l’abord repoussé l’idée du Premier ministre britannique Tony Blair de créer à titre expérimental des camps de transit à l’extérieur des frontières communautaires, pour les réfugiés et demandeurs d’asile dans l’attente du traitement de leur demande. Cette proposition avait soulevé un tollé dans les organisations de défense des droits de l’homme et déplaisait ouvertement à l’Allemagne et la Suède. Toutefois le problème de la répartition entre les Etats membres de la gestion des demandes d’asile et du poids de la lutte contre l’immigration illégale demeure entier. Les Quinze ont confié à la Commission européenne l’examen de la possibilité de faire une demande d’asile à l’Union européenne sans attendre d’être parvenu aux frontières. Cela permettrait, selon la Commission européenne, d’éviter aux réfugiés de recourir aux passeurs et trafiquants.
De plus, 140 millions d’euros vont être consacrés à la création d’une base de données des visas pour lutter contre l’immigration clandestine et au rapatriement des clandestins. Le Système d’information des visas (VIS), recensera tous les visas délivrés par les états membres et permettra de lutter contre la fraude par les sécurisations biométriques comme les empreintes digitales ou l’iris de l’œil. Enfin, des accords de réadmission sont négociés avec les pays d’origine d’immigrants clandestins liés à des financements de coopération avec ces pays. De tels accords ont déjà été conclus avec le Sri Lanka, Hong-kong et Macao et sont en négociation avec huit autres pays dont le Maroc, l’Algérie, la Turquie, la Russie.
Banque de données des visas européens
Dès l’ouverture du sommet européen de Thessalonique les quinze membres actuels de l’Union européenne avaient abordé le thème sensible du droit d’asile et de l’immigration. Ils ont dès l’abord repoussé l’idée du Premier ministre britannique Tony Blair de créer à titre expérimental des camps de transit à l’extérieur des frontières communautaires, pour les réfugiés et demandeurs d’asile dans l’attente du traitement de leur demande. Cette proposition avait soulevé un tollé dans les organisations de défense des droits de l’homme et déplaisait ouvertement à l’Allemagne et la Suède. Toutefois le problème de la répartition entre les Etats membres de la gestion des demandes d’asile et du poids de la lutte contre l’immigration illégale demeure entier. Les Quinze ont confié à la Commission européenne l’examen de la possibilité de faire une demande d’asile à l’Union européenne sans attendre d’être parvenu aux frontières. Cela permettrait, selon la Commission européenne, d’éviter aux réfugiés de recourir aux passeurs et trafiquants.
De plus, 140 millions d’euros vont être consacrés à la création d’une base de données des visas pour lutter contre l’immigration clandestine et au rapatriement des clandestins. Le Système d’information des visas (VIS), recensera tous les visas délivrés par les états membres et permettra de lutter contre la fraude par les sécurisations biométriques comme les empreintes digitales ou l’iris de l’œil. Enfin, des accords de réadmission sont négociés avec les pays d’origine d’immigrants clandestins liés à des financements de coopération avec ces pays. De tels accords ont déjà été conclus avec le Sri Lanka, Hong-kong et Macao et sont en négociation avec huit autres pays dont le Maroc, l’Algérie, la Turquie, la Russie.
par Francine Quentin
Article publié le 20/06/2003
