Télécommunications
L’ART s’inquiète de la politique de prix de France Télécom
(Photo : AFP)
C’est une véritable guerre froide entre l’Autorité de régulation des télécommunications (ART) et France Télécom. En cause : les propositions tarifaires annoncées le 10 janvier dernier. L’ART, le gendarme des télécoms est réticent à autoriser une hausse de l’abonnement de 23 % sur les trois prochaines années, en échange d’une réduction d’au moins 26 % du prix des communications locales, nationales et vers les mobiles. Selon les propres termes de Thierry Breton, le patron de France Télécom, toutes ces mesures devraient permettre de «rendre un milliard d’euros aux consommateurs».
Manifestement, les experts de l’ART ne sont pas du même avis. Selon des informations relayées, jeudi 20 janvier, par le quotidien Le Parisien, un document de travail confidentiel de l’ART estime que les chiffres annoncés par Thierry Breton ne sont «ni tout à fait exacts, ni totalement sincères». L’ART évalue la baisse des communications de 21,4 % (contre 26 % pour France Télécom) et la hausse de l’abonnement de 24,7 % (contre 23 % pour France Télécom). Les baisses sont également considérées comme «très inégalitaires». «France Télécom investit sur les très gros consommateurs et augmente sa marge sur les petits et les moyens consommateurs», observe le rapport de l’ART. L’opérateur historique France Télécom a vivement réagi à la publication des informations «démentant formellement les insinuations graves parues dans la presse».
«Une baisse en trompe-l'œil»
Ces propositions tarifaires sont également contestées par les associations de défense de consommateurs qui estiment que «l’opérateur doit revoir sa copie». L’UFC-Que Choisir qualifie cette nouvelle politique tarifaire de «baisse en trompe-l'œil», estimant qu’il y a «un effet d’annonce à parler d’un milliard d’euros rendus aux consommateurs alors que la hausse du prix de l’abonnement va rapporter 2,4 milliards d’euros à l’opérateur». L’AFUTT (Association française des utilisateurs de télécommunications) estime, quant à elle, que cette baisse «ne constitue pas une contrepartie intéressante pour les consommateurs».
Même constat pour les opérateurs alternatifs pour qui la demande de France Télécom d'une augmentation de 20 à 30% de l'abonnement sur trois ans est scandaleuse. Selon Richard Lalande, le président de l'AFORST (Association française des opérateurs de réseaux et services de télécommunications): «Il est scandaleux de proposer cette hausse de l'abonnement alors même que le client est encore obligé de passer par France Télécom et qu'il n'a donc pas la possibilité de choisir un autre opérateur».
Ce dossier tourne également à la polémique au niveau du gouvernement. Si le ministre de l’Economie et des Finances Hervé Gaymard s’est «félicité des propositions tarifaires de France Télécom». L’affaire est loin d’être entendue pour le ministre délégué à l’Industrie. Dans une interview accordée au quotidien Le Figaro, Patrick Devedjian a demandé «plus de concessions» à l’opérateur historique. Le ministre n’est pas totalement contre une hausse du prix de l’abonnement, mais il réclame dans le même temps une baisse du prix du dégroupage total, pour plus de concurrence dans l’accès à Internet. En raison des divergences sur ce dossier entre Patrick Devedjian et Hervé Gaymard, le Premier ministre Jean-Pierre Raffarin a décidé de gérer lui-même le dossier de l'abonnement.
Pour quelques semaines encore, il revient au gouvernement d’accorder ou non une hausse de l’abonnement et des tarifs téléphoniques. L’ART prendra ensuite le relais. Un décret, sur le point d’être validé par le Conseil d’Etat, donnera le pouvoir au régulateur des télécoms d’autoriser les hausses. En effet, le Parlement a définitivement adopté, le 3 juin dernier, le projet de loi sur «les communications électroniques» et «les services de communication audiovisuelle» plus généralement appelé «paquet télécoms». Ce texte législatif renforce les pouvoirs de l’ART qui peut désormais contrôler les tarifs des opérateurs puissants comme ceux pratiqués par France Télécom.
par Myriam Berber
Article publié le 21/01/2005 Dernière mise à jour le 21/01/2005 à 16:49 TU
