Aéronautique
La bataille Boeing-Airbus sera arbitrée par l'OMC
(Photo : AFP)
Le conflit à propos des soutiens publics au secteur aéronautique est réouvert entre Washington et Bruxelles. Ce sont d'abord les Etats-Unis qui ont fait appel à l’Organisation mondiale du commerce (OMC), pour dénoncer les subventions accordées au constructeur aéronautique européen Airbus. Le représentant américain pour le Commerce, Robert Portman, a déposé, mardi 31 mai, auprès de l’OMC une demande de constitution d’un groupe d’arbitrage pour demander au gendarme du commerce mondial de condamner les subventions publiques à Airbus.
Robert Portman reproche notamment à l’Union «de vouloir s’engager à hauteur de 1,7 milliard de dollars dans une nouvelle aide publique lié au risque du lancement du programme de l’Airbus 350» destiné à concurrencer le futur B787 de Boeing. Comme toujours, l’avionneur européen, sollicite des avances remboursables auprès des pays impliqués dans Airbus, comme la France, l'Allemagne, la Grande Bretagne ou l'Espagne.
Une procédure au moins jusqu’en 2006
Le commissaire européen au Commerce, Peter Mandelson, juge «hautement regrettable» la décision des Etats-Unis de demander l’arbitrage de l’OMC. La Commission européenne avait prévenu qu’un tel procédé entraînerait une riposte immédiate. L’Union européenne s’apprête à lancer la même procédure contre les aides massives dont bénéficierait l’avionneur américain Boeing. Peter Mandelson l’a annoncé, ce mardi 31 mai, lors d’une conférence de presse à Bruxelles
Une annonce faite peu après la proposition de Bruxelles d’un «règlement négocié» de cette crise américano-européenne. Cette nouvelle proposition, déposée vendredi par le commissaire européen Mandelson, suggérait dans une première phase une réduction de 30% du montant global des aides publiques au lancement du futur A350 d’Airbus. Et dans une seconde phase, un démantèlement progressif des aides subsistantes.
Les deux camps ont commencé à s’opposer au printemps 2004, puis déposé des plaintes croisées devant l'OMC, chacune des parties (les Etats-Unis puis l’Union dans la foulée) reprochant au fleuron industriel de l’autre de profiter de subventions. En janvier dernier, elles trouvent un compromis, au terme duquel, elles se laissaient la possibilité, faute d’accord, de saisir le gendarme mondial du commerce.
Les deux parties s’engagent désormais dans une bataille juridique longue et incertaine qui devrait durer, aux termes des procédures de l’organe de règlement des différents (ORD) de l’OMC, au moins jusqu’en 2006 et sans doute beaucoup plus longtemps. Washington a demandé la mise en, place d’un groupe spécial de trois ou cinq arbitres. Bruxelles a fait de même. Deux groupes d’arbitres séparés vont dont être mis en place, qui auront entre six et neuf mois pour rendre leur rapport sur le différend commercial.
par Myriam Berber
Article publié le 31/05/2005 Dernière mise à jour le 31/05/2005 à 15:21 TU
