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Immigration

La carte de séjour dépendra du niveau de français

L’obtention de la carte de séjour valable 10 ans dépendra des résultats obtenus aux tests de langage. 

		(Photo : AFP)
L’obtention de la carte de séjour valable 10 ans dépendra des résultats obtenus aux tests de langage.
(Photo : AFP)
La ministre déléguée à la Cohésion sociale et à la parité, Catherine Vautrin, a annoncé que l’octroi d'un titre de long séjour en France à un étranger pourrait, à l'avenir, être lié à la capacité à apprendre la langue française car, martèle la ministre, véritable outil d’intégration, «la langue: c’est l’emploi, le logement».

Lors d’un déplacement jeudi à l’Office des migrations internationales (OMI) de Lyon, la ministre, s’adressant à des ressortissantes d'Europe de l'Est, d'Asie, d'Afrique noire et du Maghreb, a souligné que, pour vivre en France, «il faut être indépendantes et [que] la première condition est de parler notre langue». La maîtrise d’une langue d’usage est «un vrai passeport», s’est-elle expliqué, s’adressant également aux hommes: «Mesurez bien ce que vous faites en faisant venir des femmes dans ce pays dont elles ne parlent pas la langue ni ne connaissent la culture», ajoutant: «Je suis aussi ministre des Femmes et de la Parité (…). Leurs  maris doivent les encourager».
 
«Ce qui nous intéresse, c’est l’immigration réussie, or derrière la langue, c’est l’emploi, le logement». Certes, actuellement une formation d’apprentissage du français est déjà actuellement intégrée au contrat d’accueil et d’intégration (CAI). Ces contrats rappellent aux migrants les valeurs de la République française. Leur signature donne droit à des cours de langue et à deux journées de formation, l'une consacrée à l'éducation civique, l'autre à la protection sociale. Au terme de ces journées, des attestations sont délivrées, prises en compte pour l'obtention de titres de séjour et l'acquisition de la nationalité française.

Toutefois, le taux d’assiduité aux cours n’est pas assez satisfaisant: «il est de 65 à 70%, et c’est un problème.», souligne Catherine Vautrin, «Après tout, nous mettons 60 millions d’euros dans ce dispositif. Il est normal que nous en attendions des résultats». Cette mise en place d’une immigration contrôlée concerne chaque année quelque 115 000 personnes. Le nombre de contrats signés depuis la création du CAI en 2002 est passé de 8 000 en 2003 à 37 000 en 2004, et de 30 000 au seul premier trimestre 2005. Les arrivées par regroupement familial ont diminué de 7% alors que les arrivées à titre professionnel ont augmenté de 5%.

Aujourd’hui, «90% des migrants qui obtiennent un titre de séjour sur le territoire français signent ce contrat», selon le directeur général de l’Agence nationale de l’accueil des étrangers et des migrations, André Nutte. «C’est bien, affirme la ministre, mais il s’agit désormais d’en améliorer le suivi.».

Apprendre le français et les lois de la République

Désormais, il s’agit donc, selon Catherine Vautrin, d’«aller plus loin dans l’intégration des primo-arrivants», en proposant la création d’un «lien» accrû et formel entre le niveau de maîtrise du français et l’octroi du titre de long séjour. «Cette obligation [d’apprentissage] n’existe pas actuellement. C’est une réflexion que je veux conduire», a affirmé la ministre. Pour favoriser cet apprentissage, un contrat d’accueil et d’intégration proposera une formation gratuite approfondie et l’obtention de la carte de séjour valable 10 ans dépendra des résultats obtenus aux tests de langage. Elle a précisé également que dans le cadre des entretiens préparatoires à la signature du CAI, chacun serait désormais reçu individuellement, y compris les femmes qui, jusqu’à maintenant, viennent souvent accompagnées de leur mari.

Le CAI, désormais rédigé en une quinzaine de langues –dont l’arabe, le russe, le chinois, le vietnamien et l’hindi– rappelle que la République est «indivisible, laïque, démocratique et sociale» et que sa devise est «liberté, égalité, fraternité». Le contrat souligne aussi que les religions relèvent «du domaine privé». Le principe de l'égalité homme-femme y est présenté comme «fondamental», et illustrés d'exemples sur l'autorité parentale et la liberté individuelle.



par Dominique  Raizon

Article publié le 22/07/2005 Dernière mise à jour le 22/07/2005 à 15:57 TU