Irak

Le Parlement renonce à modifier la loi électorale

Au Parlement irakien. Partisans et adversaires de la Constitution sont à nouveau sur un pied d'égalité.
(Photo: AFP)

Les critiques des Nations unies mais surtout la préoccupation affichée officiellement par Washington auront finalement eu raison de la modification de la loi électorale adoptée dimanche dernier par le Parlement irakien. L’article controversé, voté pour faire barrage à un probable veto des sunnites au projet de Constitution qui doit être soumis à référendum le 15 octobre prochain, a en effet été revu et adopté après de très vifs échanges entre les députés réunis à Bagdad.

Les députés irakiens ont franchi dimanche la ligne rouge, s’attirant non seulement les critiques des Nations unies mais surtout celles de l’administration Bush visiblement gênée de voir son projet de démocratisation de l’Irak si grossièrement malmenée. Le Parlement –largement dominé par les chiites et les Kurdes– a en effet durci les conditions de rejet du projet de Constitution au sujet duquel les Irakiens doivent théoriquement se prononcer librement dans une dizaine de jours et que la minorité sunnite menace de bloquer. Ne voulant pas prendre le risque de voir ce texte rejeté, les députés ont ni plus ni moins modifié le mode de scrutin garantissant ainsi sa quasi-adoption. L’article 61C, qui fixe les règles de vote du référendum en utilisant le terme imprécis d’«électeur» sans préciser s’il s’agit des votants ou des inscrits, a été réinterprété dans l’intérêt d’une approbation de la Loi fondamentale.

A l’origine, cet article stipulait ainsi que «le référendum sera un succès et le projet de Constitution ratifié si une majorité des électeurs en Irak l’approuve et si deux-tiers des électeurs dans trois provinces ne le rejettent pas». Or les députés ont adopté dimanche la motion suivante: «le mot électeur dans la première partie de l’article 61C veut dire les électeurs inscrits ayant exprimé leur vote, et veut dire les électeurs inscrits dans la seconde partie». Bref, d’un côté, ce sont les votants qui sont pris en considération, de l’autre ce sont les inscrits. Une modification qui rend quasi-impossible pour les électeurs sunnites –pourtant majoritaire dans au moins trois des dix-huit provinces irakiennes– la recherche d’une majorité des deux-tiers des électeurs inscrits pour repousser le projet de Constitution.

Première à dénoncer ces changements, l’ONU a estimé qu’il «n’était pas possible d’avoir deux acceptations différentes –pour le même terme– dans un même article». «Cela revient à utiliser l’interprétation dans son propre intérêt», a souligné un responsable de l’organisation internationale. Le porte-parole du secrétaire général Kofi Annan a de son côté confirmé que les Nations unies avaient «exprimé leurs vives préoccupations» au gouvernement irakien. «Il est de notre devoir de signaler lorsque le processus n’est pas conforme aux normes internationales», a précisé Stéphane Dujarric. Même les Etats-Unis ont exprimé leur préoccupation sur les changements intervenus sur la loi électorale irakienne. «Ce à quoi le Parlement est parvenu est une interprétation de la Loi fondamentale transitoire», a estimé le porte-parole du département d’Etat Sean McCormack. Or, selon lui, les députés irakiens doivent «non seulement respecter la lettre de la Loi mais aussi son esprit».

Revirement

Les critiques des Nations unies et de l’administration Bush ont largement été appuyées par les leaders de la communauté sunnite qui ont accusé les chiites et les Kurdes de «manipulations électorales». Les «explications de texte» fournies dimanche par les députés, qui ont voté les modifications du mode de scrutin, n'étaient que des «manipulations pour assurer l'adoption du texte», a ainsi affirmé le porte-parole du Parti islamique, Ayad Samaraï, la principale formation politique sunnite qui a appelé à voter «non» au référendum. Selon lui, «les méthodes utilisées par les Alliances chiite et kurde sont tout sauf démocratiques». Face à la multiplication des critiques, le Parlement irakien a donc de nouveau modifié, mercredi, les règles de vote du référendum sur le projet de Constitution pour placer sur un pied d'égalité partisans et adversaires du texte. Les députés ont adopté cette nouvelle modification par 119 voix sur 147 élus présents. Le porte-parole de l'ONU en Irak, Saïd Arikat, s'est aussitôt déclaré satisfait de la décision des députés de faire machine. «Ils sont revenus sur leur décision comme nous espérions qu'ils le feraient», s’est-il félicité.

Largement majoritaires au Parlement, les chiites et les Kurdes sont très favorables au projet de Constitution, qui établit un Etat fédéral et donne des pouvoirs très étendus aux régions, notamment sur la gestion des ressources pétrolières. A l'inverse, nombre de leaders sunnites, qui estiment que le texte est un instrument de «partition» du pays, s’opposent farouchement à son adoption et comptent bien parvenir à lui faire barrage dans les trois provinces –Ninive, al-Anbar et Salaheddine– où la communauté sunnite est majoritaire. La marche-arrière opérée par le Parlement a été saluée par plusieurs responsables sunnites. «C'est une bonne décision car les modifications n'étaient pas correctes», a déclaré Salah Motlak, du Conseil de dialogue national. «Malheureusement, a-t-il ajouté, les députés ont envoyé le mauvais message –aux électeurs– en essayant de tricher sur le texte».

par Mounia  Daoudi

Article publié le 05/10/2005 Dernière mise à jour le 05/10/2005 à 17:06 TU