France

Hôpital : des sous pour les heures sup

par Myriam Berber

Article publié le 07/01/2008 Dernière mise à jour le 07/01/2008 à 15:59 TU

La grogne monte dans les hôpitaux publics. Après les urgentistes et les anesthésistes-réanimateurs, la grève des gardes pourrait se généraliser à l’ensemble des médecins hospitaliers. C’est dans ce contexte difficile que le ministre de la Santé Roselyne Bachelot a ouvert avec les syndicats, lundi 7 janvier 2008, la négociation sur la « monétisation » des heures supplémentaires impayées dans les hôpitaux et des jours de RTT accumulés dans les comptes épargne-temps (CET) par le personnel hospitalier. Pour l’heure, une seule certitude : l’addition promet d’être lourde.

La ministre de la Santé Roselyne Bachelot (au centre) s'entretient avec le docteur Pierre Faraggi (à droite), président de la confédération des praticiens des hôpitaux, Rachel Bocher (2e à droite) présidente de l'intersyndicale des praticiens hospitaliers et Roland Rymer (3e à droite), président du syndicat national des médecins, chirurgiens, spécialistes et biologistes des hôpitaux, le 07 janvier 2008.
(Photo : AFP)

La délicate question du paiement des heures supplémentaires et des jours de RTT stockés à l’hôpital est enfin sur la table. Le ministre de la Santé a reçu, lundi 7 janvier 2008, les présidents de quatre intersyndicats des praticiens hospitaliers (CPHN, INPH, CMH, Snam-HP). Mardi, ce sera au tour des syndicats représentatifs de la fonction publique hospitalière. A l’issue de cette réunion, Roselyne Bachelot a salué devant la presse une « très bonne concertation qui a permis de bâtir un calendrier ». Ces premières réunions doivent être suivies de deux nouvelles séances de négociations les 10 et 15 janvier.

L’application de la réforme de la réduction du temps de travail et le passage aux 35 heures ont provoqué des dysfonctionnements à répétition dans les services hospitaliers. Faute d’effectifs suffisants, les heures et les journées se sont accumulées. Aujourd’hui, on recense dans les hôpitaux un stock de 23 millions d’heures supplémentaires et de 3,5 millions de jours de RTT. Pour faire tourner le système, les hôpitaux ont eu, en effet, massivement recours au dispositif des comptes épargne-temps (CET) qui permettent de stocker des jours de RTT ou de congé non pris.

Renforcement des actions

Cette négociation survient alors même que la grève des urgentistes et des anesthésistes-réanimateurs pourrait se généraliser à l’ensemble des médecins hospitaliers. En effet, l’intersyndicat national des praticiens hospitaliers (INPH) et la Confédération des praticiens hospitaliers (CPH) qui représentent 80% de l’ensemble des médecins hospitaliers, ont apporté, vendredi, « leur entier soutien » à la grève des gardes entamée le 24 décembre par les urgentistes et les anesthésistes-réanimateurs  « pour la reconnaissance de la pénibilité de leur métier ».

Les syndicats des médecins urgentistes déjà en grève (Amuf, Samu de France, SNphar, Smarnu) qui ont été écartés de la concertation, ont demandé à être reçus, eux aussi, au ministère faute de quoi « ils envisagent un renforcement de leurs actions ». En réponse, Roselyne Bachelot a précisé que le président de l'Association des médecins urgentistes de France (Amuf), Patrick Pelloux, pourrait assister aux deux prochaines réunions, chaque intersyndicale étant invitée à désigner trois personnes pour y participer. Les médecins grévistes veulent mettre d’autres dossiers sur la table comme notamment la revalorisation du travail, la progression de carrière et la répartition géographique des médecins sur le territoire français.

700 millions d’euros de marges budgétaires

La promesse du gouvernement de monétiser les jours de RTT ne suscite guère d’enthousiasme. Le personnel hospitalier est plus que sceptique quant à la capacité financière de rachat. Les syndicats des personnels contestent les chiffres avancés par le ministre de la Santé. Roselyne Bachelot assure disposer de « 348,5 millions d’euros qui proviennent du Fonds pour l’emploi hospitalier, en dépôt à la Caisse des dépôts et de 324 millions qui ont été économisés par les hôpitaux publics ». Selon le ministre de la Santé, ce sont près de 700 millions d’euros qui sont donc à la disposition du gouvernement pour résoudre un certain nombre de questions. Reste que Roselyne Bachelot n’a pas été en mesure de chiffrer le coût global des heures supplémentaires et des CET accumulées à l’hôpital. Et le ministre d’expliquer qu’ « il est actuellement difficile de savoir combien de personnels souhaitent transformer leur CET en argent ».

Ces deux premières journées de négociation devaient dresser un état des lieux de la situation des heures et jours accumulés. Le point difficile portera, ensuite, sur la fixation du prix de l’heure et de la RTT. Pour l’instant, les tarifs s’établissent en moyenne autour de 15 euros l’heure supplémentaire pour les agents hospitaliers et autour de 450 euros la journée de RTT pour les médecins hospitaliers. Les questions du taux de paiement des jours accumulés, du calendrier des ajustements nécessaires à cette monétarisation, ou encore celle de la transformation des CET en points de retraite ou en temps de repos devraient être abordées au cours des prochaines séances qui se tiendront les 10 et 15 janvier. Mais s’il y a un écart entre les annonces d'aujourd'hui et les résultats le 15 au soir, les syndicats hospitaliers envisagent une journée «hôpital mort » le 24 janvier, jour de grève nationale dans la fonction publique.