Union européenne

Marché de l’énergie : A la recherche d’un compromis

par Myriam Berber

Article publié le 28/02/2008 Dernière mise à jour le 28/02/2008 à 16:31 TU

La Commission européenne propose une séparation des activités de production, de distribution et de transport des grands groupes énergétiques, comme les français EDF, GDF et l’allemand EON.

Les ministres de l’Energie des Vingt-Sept se sont réunis, jeudi 28 février 2008, à Bruxelles pour discuter de l’ouverture du marché de l’énergie. Plusieurs hypothèses sont envisagées. La Commission européenne prône une libéralisation radicale des marchés de l’énergie. Son objectif : démanteler les grands groupes à la fois producteurs, transporteurs et distributeurs, comme EDF, Gaz de France et E.ON. Opposés à ce projet, huit pays, dont la France et l’Allemagne, proposent une dissociation des activités, sans aller jusqu’à la séparation patrimoniale.

Comment introduire davantage de concurrence dans le marché européen de l’énergie ? La question divise les Vingt-Sept depuis des mois. Les ministres européens de l’Energie se sont réunis, jeudi 28 février 2008, à Bruxelles pour examiner la proposition que la Commission a mise sur la table en septembre 2007 et mettre au point un texte de compromis. La présidence slovène de l’UE souhaite, en effet, un accord pour juin 2008. La  bataille n’est pas encore gagnée toutefois, car les sensibilités entre Bruxelles et les Etats membres divergent sur ce dossier.

La Commission, appuyée par des pays comme le Danemark, les Pays-Bas ou le Royaume-Uni, exige la « séparation patrimoniale » de la production et du transport d’énergie, au niveau national comme au niveau européen. Cela impliquerait l’éclatement des grands groupes énergétiques européens intégrés qui détiennent à la fois des centrales électriques ou au gaz ainsi qu'un réseau de distribution.

Opposition franco-allemande

Certains pays de l’UE, dont la Grande-Bretagne et l’Espagne, ont déjà opté depuis plusieurs années pour ce « découplage patrimonial ». Mais cette réforme qui vise à démanteler les positions dominantes des grands opérateurs ne fait pas l’unanimité. Plusieurs pays, France et Allemagne en tête, s’opposent depuis plusieurs mois à cette option, craignant d’affaiblir leurs champions nationaux EDF, Gaz de France, E.ON et RWE.

Devant ce front, la Commission a proposé un schéma alternatif, dans lequel le groupe intégré conserve la propriété du réseau mais en confie la gestion à un opérateur totalement indépendant (Independant System Operator ou ISO) qui prend seul les décisions d’investissement et gère seul l’accès aux tuyaux. Cette seconde option a, elle aussi, été rejetée par une série de pays qui estiment qu’elle aurait le même effet que la séparation patrimoniale et ne résoudrait pas le principal problème, à savoir la faiblesse des investissements.

Une troisième voie plus consensuelle

Huit pays –France, Allemagne, Autriche, Bulgarie, Grèce, Luxembourg, Lettonie et Slovaquie- ont donc proposé, le 29 janvier 2008, une troisième voie : une « dissociation effective et efficace » des activités, sans aller jusqu’au découplage patrimonial. Cette alternative aux deux méthodes proposées par la Commission vise à garantir une concurrence loyale, sans séparation de propriété, ni surveillance par un tiers (ISO) : à condition d’assurer un certain nombre de clauses de sauvegarde concernant les décisions liées à l’indépendance, à la gestion et à l’investissement des gestionnaires de réseaux de transport. Mais la Commission a jugé que dans « sa forme actuelle », cette solution était insuffisante et l’a assortie d’un certain nombre de garanties, notamment s’agissant des décisions d’investissement des filiales de transport de l’électricité et du gaz.

La présidence slovène de l’Union européenne a mis cette troisième option sur le même plan que les deux de la Commission dans un document de compromis. Les ministres européens de l’Energie doivent, jeudi 28 février 2008, donner leur accord pour travailler sur ces bases d’ici leur prochaine réunion prévue en juin 2008. Hasard du calendrier ou conséquence logique ? Le patron de la compagnie allemande d’électricité E.ON, Wulf Bernotat, vient d’annoncer qu’il était prêt, pour « des raisons économiques », à se séparer de son réseau de transport d’énergie pour mettre un terme à un litige avec la Commission sur un possible abus de position dominante.