Etats-Unis

Les prisonniers de Guantanamo ont le droit de saisir la justice civile

Article publié le 13/06/2008 Dernière mise à jour le 13/06/2008 à 09:24 TU

La Cour suprême des Etats-Unis a estimé jeudi, par 5 voix contre 4, que les détenus de Guantanamo pourront désormais contester leur détention devant les tribunaux fédéraux. Cette décision de la haute juridiction américaine est un nouveau revers pour l'administration Bush.

Avec notre correspondante à Washington, Donaig Le Du

La décision de la Cour suprême ouvre les portes des tribunaux fédéraux aux détenus qui souhaitent dénoncer d'éventuels mauvais traitements.
(Photo : AFP)

C’est la troisième fois depuis 2004 que la Cour suprême donne raison aux détenus de Guantanamo.

Les deux premières fois, les juges avaient estimé que la loi fédérale donnait le droit aux détenus de contester leur détention devant des tribunaux civils. A l’époque le Congrès des Etats-Unis était républicain, qu’à cela ne tienne, il avait changé la loi.

Cette fois, les juges, par cinq voix contre quatre, ont dit que c’était la Constitution des Etats-Unis qui garantissait aux détenus le droit de contester leur détention, et évidemment on ne peut pas changer la Constitution.

Alors, si les détenus de Guantanamo sont autorisés à porter leur cas devant des tribunaux civils, ils pourront témoigner à la fois des conditions dans lesquelles ils ont été arrêtés, et de leurs conditions de détention. La justice pourra aussi demander aux autorités américaines de fournir les éléments ayant servi de justification à ces arrestations.

Il reste actuellement 270 détenus à Guantanamo, seuls 80 ont été inculpés, les autres sont retenus, sans inculpation, depuis six ans pour certains d’entre eux. Autant de choses que l’administration américaine n’a évidemment pas envie de voir déballer au grand jour.

Réactions des candidats à la présidentielle

Barack Obama s’est réjoui de la décision de la Cour suprême, y voyant « un rejet de la tentative de l'administration Bush de créer un trou noir juridique à Guantanamo (…) et un pas important dans le rétablissement de l’Etat de droit et de la crédibilité des Etats-Unis sur la scène internationale ».

Le candidat démocrate en a profité pour fustiger la manière dont l’administration Bush avait lutté contre le terrorisme ces dernières années. Et comme on est en période électorale, il a ajouté, « encore une politique ratée que John McCain soutient ».

Le candidat républicain, pour sa part, est resté beaucoup plus prudent. Tout en précisant qu’il n’avait pas lu la décision, il a confié qu’elle l’inquiétait. « Ce sont des combattants illégaux, ce ne sont pas des citoyens américains », a-t-il déclaré lors d'une réunion électorale.

Les deux candidats, pourtant, sont d’accord sur un point : il faut fermer le bagne de Guantanamo. Il appartient désormais aux juges fédéraux de décider au cas par cas de la recevabilité des recours déposés par plusieurs des détenus.

Le processus est encore très flou et très imprécis. On peut donc s’attendre dans les semaines à venir à de longues batailles de procédure.