Commerce mondial

Fin de partie à l’OMC

par Myriam Berber

Article publié le 30/07/2008 Dernière mise à jour le 30/07/2008 à 15:00 TU

Kamal Nath, ministre indien du Commerce et Susan Schwab, représentante américaine au commerce.
(Photos : AFP/Reuters)

Les 153 membres de l’Organisation mondiale du Commerce ont rompu, mardi 29 juillet 2008, leurs négociations à Genève. Lancé en 2001, le Cycle de Doha pour libéraliser les échanges a capoté sur les divergences agricoles entre l’Inde et les Etats-Unis. Une question de clause de sauvegarde semble avoir bloqué toute entente entre les deux pays. L'échec de ces négociations a révélé l'ampleur du fossé qui sépare les pays riches et ceux en développement sur les moyens de libéraliser le commerce mondial.

« Après neuf jours de discussions, la réunion de l’OMC a échoué », a reconnu le directeur général de l’OMC. Pascal Lamy n’a pas caché sa déception mais ne veut pas « jeter l’éponge ». Tous les participants aux négociations à Genève ont exprimé, mercredi, leur déception. Ces négociations visaient à une réduction des subventions et des droits de douane agricoles des pays riches. En contrepartie, les pays industrialisés exigaient de ceux du Sud, et notamment les pays émergents comme la Chine et le Brésil, qu'ils ouvrent davantage leur marché aux produits industriels. La Chine a jugé l’absence d’accord «tragique », le Japon « extrêmement  regrettable », l’Australie « particulièrement frustrant ». La France estime que les grands pays émergents, et notamment l’Inde et la Chine, n’ont pas fait « les efforts nécessaires» pour parvenir à «un accord équilibré».  La Nouvelle-Zélande pointe du doigt les principaux responsables qui sont, selon elle, «les Etats-Unis et l’Inde ».

New Delhi s'est opposé au compromis proposé sur la question de la clause de sauvegarde, une protection tarifaire permettant à un pays d’appliquer des tarifs douaniers particuliers face à une trop forte hausse des importations ou de baisse des prix excessive. Une bataille de chiffres a opposé l’Inde et les Etats-Unis. New Delhi souhaite la déclencher à partir d’un seuil très bas pour protéger ses paysans. Washington craint que les pays émergents n’en fassent un outil protectionniste. Les Etats-Unis et l’Inde se sont renvoyé, mercredi, la responsabilité de cet échec, s’accusant mutuellement d’avoir bloqué toute chance de compromis. « Je suis très déçu parce que l’on a échoué sur les derniers kilomètres en raison d’un problème qui concerne la sécurité alimentaire», a déclaré Kamal Nath, le ministre indien du Commerce. La négociatrice américaine, Susan Schwab ne veut pas porter la responsabilité de cet échec : « dans un contexte de crise alimentaire, il est ironique que le débat se soit focalisé sur comment et de combien les pays pourraient augmenter leurs tarifs douaniers pour les produits agricoles importés ».

Les pays ACP soulagés

La clause de sauvegarde n’est pas le seul point d’achoppement. La Chine qui défend les intérêts de ses producteurs de coton, s’est plainte du refus des Américains de baisser les subventions à leurs producteurs nationaux. L’Union européenne a reproché à l’Inde de « protéger son agriculture » et aux Etats-Unis de vouloir « à la fois exporter leurs produits agricoles, notamment le coton, et protéger leur production industrielle ». Une Europe très divisée, sous la pression de la France, entre les « pro » et les « anti » Mandelson, le négociateur chargé de défendre les positions européennes. Dès le départ des négociations, la France a refusé un accord qui serait « déséquilibré ». « Je ne laisserai pas sacrifier l’agriculture européenne », avait tonné Nicolas Sarkozy, président français et président en exercice de l’Union européenne. Le ministre français de l’Agriculture Michel Barnier a poursuivi sur ce ton mercredi qu’il valait mieux pas d’accord qu’un accord déséquilibré.

Pour les pays africains, l’échec de ces pourparlers est plutôt un soulagement. Lors de ces négociations, un dossier comme par exemple celui du coton, qu'ils jugent crucial pour leur développement, n'a pas été abordé. Surtout, l'accord conclu par la Commission européenne et les pays latino-américains au sujet de la banane est désormais caduque. La guerre de la banane oppose, depuis des années, les pays latino-américains à l'Union européenne qui autorise les pays en développement dits ACP (Afrique, Caraïbes, Pacifique), à exporter sans droit, en Europe, grâce à un régime préférentiel.

Sauver les dernières avancées

Pour mettre un terme à ce conflit, Bruxelles a mis une proposition sur la table qui prévoit la diminution des droits de douane sur la banane sur sept ans. Selon le projet d’accord, la taxe de 176 euros la tonne serait abaissée à 114 dollars pour la « banane dollar ».  Une offre rejetée par les pays ACP, car la baisse des tarifs douaniers sur la «banane dollar » relancerait la concurrence au détriment des bananes des pays ACP. L’échec des négociations ne permettra pas la mise en place de cet accord sur la banane.

L’échec des négociations relance enfin le débat autour du fonctionnement même de l’OMC. La règle est d’obtenir le consensus entre les 153 Etats-membres sur l’ensemble des chapitres négociés (« le paquet »). Pour la secrétaire d'Etat française au Commerce extérieur, Anne-Marie Idrac, « c'est devenu inatteignable ». Mais le directeur général de l’OMC veut continuer à y croire. « On avait 20 sujets sur la liste des sujets à régler, on en a fait 18, on est tombé sur le 19e (...) Comme il faut que sur les 20 sujets on soit tous d'accord pour passer ce cap, si on en a fait 18 et pas 20, on a accumulé du matériel qui sera bon pour la suite », a expliqué Pascal Lamy qui veut « essayer de remettre tout ça sur les rails ».

Reste qu'il n'y a plus aucun calendrier pour la suite des négociations. Le commissaire européen au Commerce Peter Mandelson a souhaité une reprise du processus à l'automne « après un été de réflexion ». Le temps est compté pour Pascal Lamy. Son mandat à la tête de l’OMC s’achève l’année prochaine. Sa volonté de boucler les négociations avant les élections américaines du mois de novembre s’est soldée par un échec. Il doit désormais affronter deux nouvelles échéances : le changement d’administration aux Etats-Unis en janvier 2009 et des élections en Inde en mai 2009.