UE / Banques

Aides aux banques: Bruxelles va assouplir les règles de la concurrence

Article publié le 02/12/2008 Dernière mise à jour le 02/12/2008 à 18:46 TU

La ministre française des Finances, Christine Lagarde, lors d'une conférence de presse, à Bruxelles, le 2 décembre 2008.
(Photo : AFP)

Les ministres européens des Finances, réunis mardi à Bruxelles, ont prudemment soutenu l'objectif d'un plan de relance dans l'Union européenne d'environ 200 milliards d'euros, sans toutefois s'engager de manière contraignante en raison de réserves de plusieurs Etats membres, à commencer par l’Allemagne, qui freinent les ardeurs de la France et du Royaume-Uni notamment. Le principal résultat de cette réunion à Bruxelles concerne les banques. La Commission européenne va assouplir les règles de concurrence dans le secteur bancaire afin de faciliter les aides financières accordées par les pays membres aux banques menacées par la crise. La commissaire européenne à la Concurrence, Neelie Kroes, a « changé radicalement son approche » en « distinguant entre les banques en difficulté et les banques fondamentalement saines, pour appliquer des critères, des normes, des appréciations, des principes différents », a déclaré la ministre française des Finances, Christine Lagarde, en saluant cette décision comme une « avancée majeure ».

Avec notre correspondant à Bruxelles, Pierre Bénazet

Les négociations poussées entre les ministres des Finances et la Commission européenne ont eu pour premier résultat de produire un distinguo entre les banques fondamentalement saines et celles qui connaissent des difficultés réelles.

En conséquence, les Etats membres devraient bénéficier de règles plus souples afin d’aider les banques, si c’est dans le but de recapitaliser, pour leur permettre de proposer plus de crédit.

Les blocages entre la Commission et les Etats membres, particulièrement la France, relevaient de la rigueur reprochée à la Commission quant à sa volonté de voir respecter les règles de la concurrence.

Dans les nouvelles règles qu’elle s’est engagée à formuler, d’ici au sommet européen du 10 décembre, la Commission devrait par exemple cesser d’interdire le versement de dividendes par les banques bénéficiant de ces aides.

En revanche, pour celles qui font l’objet d’un véritable plan de sauvetage, les règles de la concurrence continueront à s’appliquer de manière stricte.

Dans le nouvel ensemble réglementaire, la Commission devrait normalement proposer que les banques bénéficiaires d’une aide s’engagent formellement à proposer des prêts. De même, elle souhaiterait que les plans de soutien aux banques comprennent une clause de remboursement des aides, une fois le marché redevenu normal.