Justice internationale

La défense exclut toute responsabilité de Jean-Pierre Bemba

Article publié le 15/01/2009 Dernière mise à jour le 16/01/2009 à 08:33 TU

Jean-Pierre Bemba à la Cour pénale internationale de La Haye, aux Pays-Bas, le 4 juillet 2008.
(Photo : Reuters)

Devant la Cour pénale internationale, les avocats de Jean-Pierre Bemba ont exclu jeudi toute responsabilité de l’ancien vice-président congolais dans les crimes commis, selon l’accusation, par sa milice en République centrafricaine. La Cour a donné dix jours à toutes les parties pour fournir, si elles le souhaitent, des contributions supplémentaires.

Avec notre envoyée spéciale à La Haye, Ghislaine Dupont

La défense s’est engouffrée dans ce qui est apparu comme une faille du procureur. Cette faille, c’est l’absence de l’ancien président centrafricain, puisque Jean-Pierre Bemba, ancien vice-président de la RDC, est suspecté d’avoir conclu avec Ange-Félix Patassé un plan commun qui comportait une intention criminelle. Mais, pour l’instant, seul Jean-Pierre Bemba a été arrêté par la CPI (Cour pénale internationale).

D’entrée de jeu, maître Aimé Kilolo-Musamba a donc fait valoir que c’est bien le président centrafricain Patassé qui a fait venir les troupes du MLC, les a habillées, nourries, transportées et contrôlées. Aux yeux de la défense, Jean-Pierre Bemba ne peut donc être considéré comme co-auteur des crimes commis.

 Preuves supplémentaires

Sur la question cruciale de la responsabilité individuelle de Jean-Pierre Bemba, la défense estime qu’il n’y a pas d’élément de preuve solide pour démontrer qu’il était informé et que ses troupes commettaient des crimes de guerre et des crimes contre l’humanité en Centrafrique.

« Les témoignages sur lesquels se fondent l’accusation, a expliqué Maître Kahn, autre avocat de Jean-Pierre Bemba, sont contradictoires ». Et de demander au juge de tenir compte des incohérences de certains des témoignages des victimes et surtout de prendre en compte l’identité de certains de ces témoins.

La Cour a donné dix jours à toutes les parties pour fournir, si elles le souhaitent, des contributions supplémentaires. La Chambre préliminaire disposera ensuite de soixante jours pour dire si, oui ou non, Jean-Pierre Bemba peut être poursuivi. 

Le cas d'Ange Félix Patassé

L'ancien président centrafricain, Ange-Félix Patassé, en décembre 2008. (Photo : AFP) L'amnistie accordée à Ange-Félix Patassé ne le protège pas des éventuelles poursuites dont il pourrait faire l'objet de la part de la CPI. Cette précision concernant l'ancien président centrafricain a été faite aujourd'hui par François Bozizé l'actuel chef de l'Etat centrafricain, en réponse à la question d'un journaliste, lors d'une visite à Brazzaville. Elle intervient alors qu'Ange-Félix Patassé -qui n'est pas poursuivi par la CPI- a été mis en cause à plusieurs reprises cette semaine par les avocats de Jean-Pierre Bemba, chef de l'ex-rébellion congolaise du MLC, lors d'audiences devant la juridiction internationale. C'est écrit dans la loi d'Amnistie promulguée en octobre en Centrafrique : l’amnistie ne concerne pas les crimes qui relèvent de la compétence de la Cour pénale internationale. Alors si la CPI réclamait un jour l'ex-président centrafricain Ange-Félix Patassé, que dirait ou que pourrait faire son successeur ? « Nous laissons la CPI continuer son travail normalement jusqu'à son aboutissement », répond aujourd'hui, avec une certaine distance, le président Bozizé. Aujourd'hui Ange-Félix Patassé n'est pas poursuivi par la CPI mais son absence à La Haye a été pointée cette semaine. Son nom a même été cité plusieurs fois lors des audiences de confirmation des charges de Jean-Pierre Bemba. C'est même sur lui que s'est appuyée la défense de l'ex-chef rebelle congolais. Selon ses avocats, ce n'est pas Jean-Pierre Bemba qui est responsable des violences commises par ses hommes en Centrafrique en 2002 et 2003 ; mais Ange-Félix Patassé qui a donné ordre de fournir le matériel de combat, les véhicules, le carburant et les uniformes utilisés par le MLC venu le soutenir. C'est donc lui aux yeux de la défense de Jean-Pierre Bemba qui aujourd'hui devrait être dans le box à La Haye.