Niger

Les députés forcés de revoir leur statut

par  RFI

Article publié le 21/01/2009 Dernière mise à jour le 21/01/2009 à 17:20 TU

La session extraordinaire de l'Assemblée nationale a été convoquée mardi à Niamey par le président Mamadou Tandja, avec quatre points inscrits à l'ordre du jour, notamment la levée de l'immunité parlementaire de trois députés et la rectification de la loi de finances 2009. Cette rectification vise à faire respecter l'arrêt rendu par la Cour constitutionnelle en juin dernier qui avait déclaré « non conforme » les avantages que s'étaient octroyés les députés en mai 2008. Des organisations de la société civile, comme la Coalition contre la vie chère, se sont élevées contre les indemnités jugées « faramineuses » octroyées aux élus.

L'Assemblée nationale du Niger.
(Photo : www.ipu.org)

Cette session extraordinaire de l’Assemblée nationale du Niger est la conséquence directe de l'adoption, en mai 2008, d'une loi modifiant le statut des  députés. Le texte prévoit notamment un quasi doublement de l'indemnité de première mise, sorte de prime à l'installation en début de législature. « Il s'agit de s'aligner sur les avantages accordés aux ministres », justifient les députés.

Seulement, en juin dernier, la Cour constitutionnelle s'est opposée au texte en le déclarant « non-conforme » à la loi fondamentale du pays. Selon l'arrêt rendu par la Cour, ce projet de loi a notamment des incidences financières sur le budget de l'Etat, et ne fait pas de proposition pour compenser les nouvelles dépenses. La société civile de son côté aussi a exprimé son désaccord avec le texte en dénonçant des avantages « faramineux » accordés aux parlementaires. Mais toutes ces objections n'ont pas empêché la loi de finances de 2009, préparée par le gouvernement, de budgéter les nouveaux avantages des parlementaires. 

Aujourd'hui les autorités font marche arrière. Elles appellent à la révision de la loi de finances et demandent aux députés de reconsidérer leur statut pour respecter la décision de la Cour constitutionnelle. Reste à savoir si ce changement de cap ne va pas ouvrir une crise entre le législatif et l'éxécutif.