par RFI
Article publié le 03/05/2009 Dernière mise à jour le 04/05/2009 à 11:51 TU
Les soldats français et les 11 pirates somaliens qu'ils ont capturé, à bord du Nivôse, ce dimanche 3 mai 2009.
(Photo : AFP)
Pirates et forces maritimes internationales ont continué à se défier, ce week-end au large de la Somalie : les premiers ont annoncé de nouvelles captures de navires, alors que les secondes procédaient en mer à des arrestations de pirates présumés. Dimanche matin, la frégate française Nivôse, chargée d'assurer la sécurité des navires face aux pirates somaliens, a été prise en chasse par deux embarcations rapides qui l'ont confondue avec un cargo. Mais les assaillants ont été pris à leur propre piège. Bilan de l'opération: 11 pirates présumés capturés en possession d'armes au large du port kényan de Mombasa.
« Le Nivôse a intercepté les deux skiff d'assaut avec son hélicoptère, ses fusillers marins... les onze pirates sont détenus à bord du Nivôse. »
Procédure judiciaire |
Pour interpeller en pleine mer les pirates qui ont osé s'attaquer à leur navire de guerre, les marins français de la frégate Nivôse ont pu s'appuyer sur un cadre légal : la Convention des Nations unies de 1982 sur le droit de la mer, dite de Montego Bay. Cette convention réprime tous les actes de pirateries en haute mer. Une fois les pirates arrêtés, ce sont les règles de la procédure pénale française qui s'appliquent. Elles imposent un contrôle judiciaire réel et effectif. Les détenus doivent être présentés à un juge. Chose impossible à faire à bord d'un navire militaire. Les autorités ont donc l'obligation d'agir rapidement. Michel Quimbert, avocat spécialiste du droit maritime« On ne peut pas garder les pirates plus que le temps nécessaire au transfert. Dés qu'il y a la possibilité de le faire, il faut les présenter aux juges. » Récemment la France a d'ailleurs été rappelée à l'ordre par la Cour européenne des droits de l'homme, pour avoir tardé à présenter à un juge des trafiquants de drogue arrêtés en plein océan Atlantique. |
Cette capture de pirates somaliens est la troisième prise successive en une quinzaine de jours dans l'océan Indien par la frégate française Nivôse, qui a relevé, le 12 avril, le Floréal dans la force européenne anti-piraterie Atalante, lancée le 8 décembre pour faire cesser les actes de piraterie au large de la Corne de l'Afrique.
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