par RFI
Article publié le 22/05/2009 Dernière mise à jour le 22/05/2009 à 16:11 TU
Toutes les parties malgaches planchent, depuis mercredi, sur les propositions élaborées par les médiateurs de l’Union africaine (UA), des Nations unies, de l'Organisation internationale de la francophonie (OIF) et de la Communauté de développement de l’Afrique Australe (SADC) qui ont fait, ces dernières semaines, des navettes pour discuter avec les quatre mouvances politiques malgaches. Les médiateurs ont ainsi pu discuter autour d’une table avec les proches du président transitoire autoproclamé, Andry Rajoelina, et ceux du président évincé Marc Ravalomanana, actuellement en exil au Swaziland, ainsi que les amis de deux anciens chefs d’Etat, Albert Zafy et Didier Ratsiraka. Il s’agit de mettre tout le monde d’accord sur les principes d'un accord politique inclusif. Mais des difficultés ont surgi lors de la réunion de jeudi et n’ont pas permis la signature d'un accord. Toutefois les médiateurs sont persuadés qu’un accord est toujours possible.
Les différentes parties planchent sur un document, dont RFI a pris connaissance, intitulé « principes d'un accord politique inclusif ». Dans ce document figurent plus d'une vingtaine d'articles qui prévoient, par exemple, que tous ceux qui ont assumé les fonctions de chef d'Etat - y compris celui de la transition - ne pourront se présenter aux élections tout comme d'ailleurs les membres du gouvernement de transition. Un cabinet de consensus serait composé de 30 membres désignés par les différentes mouvances, selon une clé de répartition qui reste a établir.
Un congrès de la transition - disposant du pouvoir législatif - serait constitué des 127 députés de l'Assemblée et de 127 autres membres représentant toutes les couches et secteurs de la société malgache, nommés par le président de la Haute autorité de transition (HAT), sur proposition des autres mouvances.
Un conseil national de réconciliation de 15 membres serait chargé de la révision des textes fondamentaux et de l'organisation de la Conférence nationale. En cas de modification constitutionnelle, les mouvances s'engagent à ne pouvoir modifier le mandat et les critères d'éligibilité du président de la République que par voie référendaire. Un taux de participation d'au moins 50% est nécessaire pour valider le scrutin.
En ce qui concerne la commission électorale indépendante (CEI), chaque mouvance désignerait un de ses représentants, un également pour le ministère de l'Intérieur, le barreau de Madagascar, le syndicat de la magistrature, cinq pour les confessions religieuses et deux représentants issus de la société civile qui présidera la CEI. Reste aux médiateurs à obtenir l'accord de chacune des parties malgaches sur ces propositions
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