Secret bancaire
Le procès contre UBS aux Etats-Unis est reporté
par Myriam Berber
Article publié le 13/07/2009 Dernière mise à jour le 13/07/2009 à 21:11 TU
La justice américaine a décidé d’accepter le report du procès de la banque suisse UBS qui devait s’ouvrir lundi à Miami. L’administration Obama d’un côté, UBS et le gouvernement suisse de l’autre ont jusqu’à début août pour trouver un compromis. Le fisc américain exige d’UBS qu’il lui livre les noms de 52 000 clients américains soupçonnés de fraude fiscale. L’établissement helvétique a rejeté cette demande car elle va à l’encontre du principe même du secret bancaire.
(Photo : Reuters)
C’est le dernier rebondissement d’une affaire qui met à mal le sacro-saint secret bancaire suisse. Le juge chargé du dossier Alan Gold a accepté de repousser de trois semaines, au 3 août, le procès de la banque suisse UBS qui devait débuter lundi à Miami en Floride. Ce sont les deux parties, l’administration Obama d’un côté, UBS et le gouvernement suisse de l’autre qui en ont fait conjointement la proposition dimanche.
Ce report in extremis intervient alors que les autorités suisses et américaines ont durci leurs postions, la banque UBS se retrouvant prise entre deux systèmes de droit aux logiques opposées. La semaine dernière, le gouvernement suisse a prévenu qu’il serait prêt à prendre « toutes les mesures nécessaires, y compris en procédant à la saisie de données » pour empêcher UBS de livrer des informations sur des clients en violation de la loi suisse protégeant le secret bancaire. Face à cette menace, Washington pourrait répliquer en confisquant tous les biens d'UBS aux Etats-Unis et en l’empêchant d’exercer dans le pays. La première banque suisse y emploie près de 27 000 personnes et y gère près de 600 milliards de dollars d’actifs.
52 000 comptes secrets qui recéleraient 14,8 milliards
En février 2009, UBS reconnaît ses erreurs suite aux révélations fracassantes d’un de ses anciens collaborateurs, Bradley Birkenfeld. La première banque suisse conclut un accord à l’amiable avec le ministère américain de la Justice. UBS s’engage à livrer les noms de 250 clients américains soupçonnés de fraude fiscale et accepte de payer une amende de 780 millions de dollars à la justice américaine pour avoir aidé ces contribuables à échapper au fisc.
En échange, la justice américaine renonce à toute poursuite pénale contre UBS. Des poursuites qui auraient pu avoir des conséquences désastreuses sur sa trésorerie déjà entamée par les pertes liés à la crise immobilière américaine (« subprimes »).
La Suisse sur la « liste grise » des paradis fiscaux
Cette victoire n’a visiblement pas apaisé la justice américaine. Elle réclame désormais des informations sur 52 000 comptes secrets, identifiés par le fisc comme appartenant à des Américains et qui recéleraient environ 14,8 milliards de dollars. Des informations qu'UBS refuse de donner. L'établissement financier affirme vouloir respecter le droit suisse qui interdit de révéler ce type de données au nom du secret bancaire.
Si le jugement américain la contraint à le faire, UBS pourrait alors être hors-la-loi en Suisse, souligne Berne qui veut à tout prix protéger son statut de paradis fiscal. La Suisse figure, en effet, sur la « liste grise » des paradis fiscaux rendue publique à l'issue du G20 de Londres. Sur cette liste, la Suisse côtoie aussi bien Monaco que le Liechtenstein au sein du club des pays ne respectant pas les normes fiscales internationales.
Reste à trouver les termes d’un arrangement qui satisfera les autorités américaines et suisses, ainsi que la banque UBS. Celle-ci serait prête à verser entre 3 à 5 milliards de francs suisses (de 2,76 à 4,5 milliards de dollars) pour solder les poursuites, selon le journal suisse Sonntag. Selon les analystes, cet arrangement devrait également inclure l’engagement d’UBS à fournir au fisc américain des informations sur un certain nombre de comptes.
