Niger

Que prévoit le projet de la nouvelle Constitution ?

par  RFI

Article publié le 29/07/2009 Dernière mise à jour le 29/07/2009 à 05:17 TU

Le président nigérien Mamadou Tandja.
(Photo : AFP)

Le 4 août prochain les Nigériens seront appelés à se prononcer par référendum sur un nouveau texte constitutionnel pour une VIe République. Le chef de l'Etat souhaite prolonger son mandat présidentiel qui s'achève à la fin de l'année. L'opposition dénonce depuis le début ce détournement des institutions. Une large partie de la classe politique appelle d'ailleurs au boycott de ce scrutin, mais au fond, quelles sont les nouveautés de ce texte constitutionnel par rapport à la Constitution actuelle qui date d'août 1999 ?

La VIe République du Niger sera de type présidentiel. Le projet de Constitution élaboré par Mamadou Tandja consacre un régime où le président de la République concentre de nombreux pouvoirs. Il est à la fois chef de l'Etat, chef du gouvernement, chef de l'administration mais aussi  plus classiquement, chef suprême des armées et de la magistrature.

A l'avenir, le gouvernement ne pourra plus être renversé par motion de censure et le chef de l'Etat ne pourra plus dissoudre l'Assemblée nationale. Le Parlement sera composé d'une Assemblée et d'un Sénat.

Articles verrouillés

Autre changement de taille, le nombre de mandats présidentiels devient illimité. Fini les 2 mandats de 5 ans renouvelables, le chef d'Etat pourra à l’avenir se représenter autant de fois qu'il le voudra.

Enfin et surtout le projet de Constitution prévoit la prolongation de 3 ans du mandat actuel de Mamadou Tandja. L'article 154 précise : « Le président de la République en exercice reste en fonction jusqu'à l'élection présidentielle qui aura lieu en décembre 2012. Cet article ne peut faire l'objet d'aucune révision ».

Autre article verrouillé, celui qui consacre l'amnistie des auteurs des coups d'Etat de 1996 et 1999. Il est déjà dans l'actuelle Constitution. Il est maintenu en dépit des pressions de certains alliés du président Tandja, les responsables de l'assassinat du président Barré peuvent dormir en paix.

Le projet de Constitution prévoit également le calendrier électoral. Des législatives devraient intervenir au plus tard en octobre et les élections locales au plus tard fin décembre.