Guinée / Massacres du 28 septembre

La Cour pénale internationale veut savoir

par  RFI

Article publié le 15/10/2009 Dernière mise à jour le 15/10/2009 à 14:12 TU

Luis Moreno Ocampo, le procureur de la Cour pénale internationale.
(Photo : AFP)

La Cour pénale internationale (CPI), basée à La Haye, a décidé, mercredi, de procéder à un examen de la situation en Guinée. Le procureur Luis Moreno Ocampo veut notamment savoir si des crimes - relevant de la compétence de la CPI - ont été commis le 28 septembre lors de la sanglante répression de la manifestation de l'opposition. Toutefois, un examen préliminaire ne signifie pas pour autant qu'une enquête sera ouverte. Ce n'est qu'une première étape.

La Cour Pénale Internationale est compétente pour trois types de crimes : les crimes de guerre, les crimes contre l'humanité et le crime de génocide. C'est pour déterminer si l'un, au moins, de ces crimes a été commis le 28 septembre en Guinée que le procureur a ouvert un examen préliminaire. Des examens préliminaires sont déjà en cours pour l'Afghanistan, la Colombie, la Côte d'ivoire, le Kenya et la Palestine.

Cet examen ne débouche pas nécessairement sur une enquête. Certains dossiers restent dans les tiroirs. Mais s'il veut ouvrir une enquête, Luis Moreno Ocampo devra demander l'accord des juges de la chambre préliminaire. Le procureur de la CPI a parfaitement le droit de se saisir d'une affaire. C'est d'ailleurs l'un des modes de saisine de la CPI prévue dans ses statuts.

Cependant, une condition de taille reste à remplis : il faut que le Justice de l'Etat concerné, en l'occurrence la Guinée, n'ait montré aucune volonté d'agir contre les auteurs des crimes imputés ou qu'elle admet son impuissance à la faire.

Contrairement au Soudan, la Guinée est signataire du statut de Rome qui a créé la Cour pénale internationale, elle reconnait donc sa compétence et son existence. 

L'Union européenne (UE) avait qualifié, mercredi, de crime contre l'humanité, la sanglante répression du 28 septembre à Conakry. L’UE réclame des poursuites contre les militaires au pouvoir et contre leur chef - le capitaine Moussa Dadis Camara. Les Etats-Unis ont également demandé à la junte militaire guinéenne de quitter le pouvoir.  

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