L''affaire Elf
Un vrai-faux secret-défense
Les juges de l'affaire Elf se heurtent toujours au secret-défense, concernant les documents relatifs aux faramineuses commissions versées à l'étranger par le groupe pétrolier, malgré la levée, vendredi dernier, par le ministre de l'Economie, Laurent Fabius, du secret-défense dans ce dossier.
Eva Joly, Renaud Van Ruymbeke et Laurence Vichnievski, les juges chargés de l'enquête sur l'affaire Elf, n'en sont pas revenus ! Après l'autorisation donnée par Laurent Fabius, vendredi dernier, de lever le secret-défense sur des commissions versées à l'étranger par le groupe pétrolier, le directeur des Douanes, François Auvigne, s'est rendu au cabinet de Renaud Van Ruymbeke afin de lui donner le fameux dossier. Mais les magistrats ont amèrement constaté, lundi, que ce dossier était pratiquement vide.
En effet, seuls des documents relatifs à une commission de 54 millions de francs versés par Elf en Espagne ont été transmis aux juges, alors que 400 millions ont été versés sur cette seule opération. Cette commission partielle concerne le rachat de la compagnie espagnole Ertoil en 1990 et dont les magistrats étaient parfaitement au courant. Eva Joly et Renaud Van Ruymbeke ont alors rappelé au haut fonctionnaire que leur demande portait sur l'ensemble des commissions versées par Elf à l'étranger entre 1989 et 1993. Le haut fonctionnaire leur a alors rétorqué que les documents qu'il leur avait remis étaient les seuls sur lequel le secret-défense avait été levé. Les deux juges se sont donc rendus, peu après, à la direction des douanes où leur a été opposé, une nouvelle fois, une ouverture complète des dossiers.
Réactions d'Elisabeth Guigou
Mardi soir, la Garde des Sceaux, Elisabeth Guigou, a réagi sur la chaîne privée française TF1 à cette affaire : « le gouvernement ne cherche en aucun cas à faire obstruction à la justice (mais) au contraire à mettre à la disposition de la justice tout ce qui peut permettre d'élucider l'affaire Elf, qui effectivement est une affaire très importante, scandaleuse et préoccupante ». Ajoutant même : « par conséquent, la ligne de conduite de ce gouvernement ce sera de donner tous les moyens, de ne rien soustraire à la justice ». La ministre de la Justice a ensuite conclu : « si les magistrats estiment que les documents sur lesquels ce secret-défense est levé ne sont pas suffisants, je pense qu'ils vont le faire savoir. Et à ce moment là, le gouvernement prendra les décisions qui s'imposent ».
La levée du secret-défense n'a donc été que partielle. Après cette fâcheuse déconvenue, la question qui se pose maintenant est de savoir si le bienfondé de la classification secret-défense concerne ou non des contrats civils. Et si le silence de l'Etat constitue un aveu flagrant.
En effet, seuls des documents relatifs à une commission de 54 millions de francs versés par Elf en Espagne ont été transmis aux juges, alors que 400 millions ont été versés sur cette seule opération. Cette commission partielle concerne le rachat de la compagnie espagnole Ertoil en 1990 et dont les magistrats étaient parfaitement au courant. Eva Joly et Renaud Van Ruymbeke ont alors rappelé au haut fonctionnaire que leur demande portait sur l'ensemble des commissions versées par Elf à l'étranger entre 1989 et 1993. Le haut fonctionnaire leur a alors rétorqué que les documents qu'il leur avait remis étaient les seuls sur lequel le secret-défense avait été levé. Les deux juges se sont donc rendus, peu après, à la direction des douanes où leur a été opposé, une nouvelle fois, une ouverture complète des dossiers.
Réactions d'Elisabeth Guigou
Mardi soir, la Garde des Sceaux, Elisabeth Guigou, a réagi sur la chaîne privée française TF1 à cette affaire : « le gouvernement ne cherche en aucun cas à faire obstruction à la justice (mais) au contraire à mettre à la disposition de la justice tout ce qui peut permettre d'élucider l'affaire Elf, qui effectivement est une affaire très importante, scandaleuse et préoccupante ». Ajoutant même : « par conséquent, la ligne de conduite de ce gouvernement ce sera de donner tous les moyens, de ne rien soustraire à la justice ». La ministre de la Justice a ensuite conclu : « si les magistrats estiment que les documents sur lesquels ce secret-défense est levé ne sont pas suffisants, je pense qu'ils vont le faire savoir. Et à ce moment là, le gouvernement prendra les décisions qui s'imposent ».
La levée du secret-défense n'a donc été que partielle. Après cette fâcheuse déconvenue, la question qui se pose maintenant est de savoir si le bienfondé de la classification secret-défense concerne ou non des contrats civils. Et si le silence de l'Etat constitue un aveu flagrant.
par Clarisse Vernhes
Article publié le 11/10/2000
