Corse
Le gouvernement présente son avant-projet
Le ministre de l'Intérieur, Daniel Vaillant, a présenté l'avant-projet de loi sur le statut de la Corse. Comme prévu, il est conforme en tous points aux accords de Matignon.
Le gouvernement respecte ses engagements. Les nationalistes le reconnaissent, et José Rossi, le président de l'assemblée territoriale également, ce qui signifie que l'avant-projet de loi qui vient d'être présenté colle scrupuleusement aux relevés de conclusions arrêtés au cours des discussions de Matignon.
Daniel Vaillant a insisté sur ce point, donc sur la continuité de la politique gouvernementale, tout comme il a insisté sur le calendrier qui sera tenu. Le texte sera examiné en Conseil des ministres en janvier prochain et par les députés en avril 2001 a tenu à précisé le ministre de l'Intérieur.
L'avant-projet lui-même comprend 51 articles qui portent essentiellement sur le transferts de compétences à titre d'expérimentation. Sont concernés l'éducation avec la langue corse qui sera enseignée aux élèves sauf volonté contraire des parents, les transports, le tourisme, l'aménagement du territoire, la culture et la fiscalité.
Vers une révision constitutionnelle après 2004
Mais le plus important, ce à quoi tenaient le plus les nationalistes, figure bien dans l'avant-projet de loi.
Dans l'exposé des motifs, on peut en effet relever une référence à la seconde étape, c'est-à-dire à la révision constitutionnelle après 2004 pour instaurer une collectivité unique et accroître son pouvoir législatif.
A ce moment-là, la dévolution du pouvoir législatif corse sortira de la simple expérimentation pour devenir pérenne. C'était la condition sine qua non pour que les nationalistes votent le texte du gouvernement...Ils devraient donc, ainsi qu'une majorité d'élus corses, se prononcer en faveur de l'avant-projet le 8 décembre prochain.
Daniel Vaillant a insisté sur ce point, donc sur la continuité de la politique gouvernementale, tout comme il a insisté sur le calendrier qui sera tenu. Le texte sera examiné en Conseil des ministres en janvier prochain et par les députés en avril 2001 a tenu à précisé le ministre de l'Intérieur.
L'avant-projet lui-même comprend 51 articles qui portent essentiellement sur le transferts de compétences à titre d'expérimentation. Sont concernés l'éducation avec la langue corse qui sera enseignée aux élèves sauf volonté contraire des parents, les transports, le tourisme, l'aménagement du territoire, la culture et la fiscalité.
Vers une révision constitutionnelle après 2004
Mais le plus important, ce à quoi tenaient le plus les nationalistes, figure bien dans l'avant-projet de loi.
Dans l'exposé des motifs, on peut en effet relever une référence à la seconde étape, c'est-à-dire à la révision constitutionnelle après 2004 pour instaurer une collectivité unique et accroître son pouvoir législatif.
A ce moment-là, la dévolution du pouvoir législatif corse sortira de la simple expérimentation pour devenir pérenne. C'était la condition sine qua non pour que les nationalistes votent le texte du gouvernement...Ils devraient donc, ainsi qu'une majorité d'élus corses, se prononcer en faveur de l'avant-projet le 8 décembre prochain.
par Patrice Biancone
Article publié le 30/11/2000
