Environnement
L'Europe s'attaque aux bateaux poubelles
L'Union européenne vient de franchir un pas important dans sa lutte contre les risques de marée noire, en adoptant, jeudi 21 décembre 2000, un projet de réglementation qui pourrait s'appliquer dès le premier semestre 2001.
C'était l'un des objectifs de la présidence française de l'Union européenne. Il est aujourd'hui en grande partie atteint. Un an après le naufrage de l'Erika, ce pétrolier maltais dont la cargaison a pollué les côtes atlantiques françaises, et deux mois après celui du Ievoli Sun, le chimiquier qui a sombré dans la Manche, les Quinze adoptent, en grande partie sur proposition de la Commission européenne, une série de mesures destinées à améliorer la sécurité au large de leurs 60 000 kilomètres de côtes.
Il aura fallu neuf heures de discussions aux ministres des transports réunis à Bruxelles pour parvenir à cet accord. Signe, toutefois, de leur détermination, il a été adopté à l'unanimité. D'où la satisfaction de Jean-Claude Gayssot, le ministre français qui présidait la réunion: «Nous avons pris des mesures très importantes. On voit que depuis l'Erika quelque chose est en train de se passer».
Lors de cette catastrophe, les autorités françaises avaient montré du doigt les pavillons de complaisance, ces immatriculations accordée par certains Etats (Panama, Liberia, Malte, Bahamasà) à des navires étrangers, et sources de nombreuses fraudes. Le train de mesures prévoit de s'attaquer aux bateaux arborant des pavillons «à haut risque» ou «à très haut risque», en leur interdisant d'entrer dans les eaux européennes s'ils ont été immobilisés au moins deux fois en trois ans dans des ports de l'Union pour des raisons de sécurité.
Des «boîtes noires» d'ici cinq ans
Autre forme de complaisance que les Quinze veulent combattre: celle dont font preuve certaines sociétés de classification chargées de contrôler l'état des navires, en accordant des permis de naviguer à des «bateaux poubelles». Le texte prévoit, en cas d'accident, d'en attribuer la responsabilité à la société concernée.
Le conseil des ministres entend également adopter, dès juin 2001, un calendrier d'élimination progressive des pétroliers à simple coque entre 2003 et 2015. Il a aussi approuvé le principe d'équiper les navires de «boîtes noires» d'ici cinq ans. Comme pour les avions, ces enregistreurs de données permettent d'identifier les causes d'un accident.
Selon Jean-Claude Gayssot, l'accord des Quinze pourrait définitivement être adopté par le Parlement européen dès sa prochaine session de janvier 2001. Ensuite, en avril, les ministres se pencheront sur une deuxième série de mesures, baptisée «Erika II», qui prévoit notamment d'instaurer un fonds européen de compensation pour dédommager les victimes de pollutions maritimes, et de conférer aux ports européens le pouvoir d'interdire la sortie des navires en cas de tempête.
Il aura fallu neuf heures de discussions aux ministres des transports réunis à Bruxelles pour parvenir à cet accord. Signe, toutefois, de leur détermination, il a été adopté à l'unanimité. D'où la satisfaction de Jean-Claude Gayssot, le ministre français qui présidait la réunion: «Nous avons pris des mesures très importantes. On voit que depuis l'Erika quelque chose est en train de se passer».
Lors de cette catastrophe, les autorités françaises avaient montré du doigt les pavillons de complaisance, ces immatriculations accordée par certains Etats (Panama, Liberia, Malte, Bahamasà) à des navires étrangers, et sources de nombreuses fraudes. Le train de mesures prévoit de s'attaquer aux bateaux arborant des pavillons «à haut risque» ou «à très haut risque», en leur interdisant d'entrer dans les eaux européennes s'ils ont été immobilisés au moins deux fois en trois ans dans des ports de l'Union pour des raisons de sécurité.
Des «boîtes noires» d'ici cinq ans
Autre forme de complaisance que les Quinze veulent combattre: celle dont font preuve certaines sociétés de classification chargées de contrôler l'état des navires, en accordant des permis de naviguer à des «bateaux poubelles». Le texte prévoit, en cas d'accident, d'en attribuer la responsabilité à la société concernée.
Le conseil des ministres entend également adopter, dès juin 2001, un calendrier d'élimination progressive des pétroliers à simple coque entre 2003 et 2015. Il a aussi approuvé le principe d'équiper les navires de «boîtes noires» d'ici cinq ans. Comme pour les avions, ces enregistreurs de données permettent d'identifier les causes d'un accident.
Selon Jean-Claude Gayssot, l'accord des Quinze pourrait définitivement être adopté par le Parlement européen dès sa prochaine session de janvier 2001. Ensuite, en avril, les ministres se pencheront sur une deuxième série de mesures, baptisée «Erika II», qui prévoit notamment d'instaurer un fonds européen de compensation pour dédommager les victimes de pollutions maritimes, et de conférer aux ports européens le pouvoir d'interdire la sortie des navires en cas de tempête.
par Philippe Quillerier-Lesieur (avec AFP)
Article publié le 21/12/2000
