Argent sale
Le Luxembourg au coeur de l'affaire Axa
Pour la deuxième fois en quelques mois, des sociétés financières luxembourgeoises sont impliquées dans des affaires de blanchiment : Clearstream et, aujourd'hui, PanEurolife. Pourtant le Luxembourg n'est cité par aucune des organisations internationales qui mettent à l'index paradis fiscaux et Etats accueillant au blanchiment d'argent sale.
L'un des ténors du monde de la finance en France, Claude Bébéar, fondateur de l'assureur Axa, est mis en examen en compagnie de Henri de Castries, président du directoire d'Axa, dans une affaire de blanchiment d'argent en provenance de France vers la société luxembourgeoise d'assurance-vie PanEurolife. Des fonds d'origine délictueuse auraient ainsi transité entre les deux compagnies.
Déjà, en février dernier, la société financière internationale Clearstream, sise à Luxembourg, était mise en cause dans un livre intitulé «Révélations» par le journaliste Denis Robert et le financier luxembourgeois Ernest Backes. Quelques semaines plus tard, la justice luxembourgeoise ouvrait une information contre les dirigeants de Clearstream. De son côté, le conseil d'administration suspendait de leurs fonctions deux des principaux responsables de la société.
Et pourtant, en dépit de ces deux affaires récentes, le Luxembourg n'apparaît dans aucune des listes noires, ou grises, établies par les organisations internationales qui luttent contre les paradis fiscaux ou le blanchiment d'argent sale. Parmi les 35 pays ou territoires identifiés comme des paradis fiscaux par l'OCDE figurent Andorre, Monaco et le Liechtenstein mais pas Luxembourg. Dans la liste du Groupe d'action financière contre le blanchiment des capitaux (Gafi) qui recense 15 Etats et territoires jugés non-coopératifs en matière de lutte contre le blanchiment, on trouve Israël, Panama, et, encore le Liechtenstein, mais toujours pas Luxembourg. En revanche, Luxembourg apparait au nombre des 47 membres de l'OCDE ayant un régime fiscal "potentiellement dommageable". Enfin, le Forum de stabilité financière, émanation du G7, groupe des sept pays les plus riches, classe 42 paradis fiscaux selon leur degré de coopération avec les autorités de régulation et le niveau de leur réglementation. Luxembourg reçoit un satisfecit tant pour la coopération à la lutte contre la fraude que pour son niveau de réglementation.
La loi et son efficacité
Le 22 juin prochain, le Gafi rend publique une liste mise à jour des pays accueillants au blanchiment de capitaux. Au vu des événements récents la situation du Luxembourg sera-t-elle évoquée ? Officiellement non, car ce n'est pas à l'ordre du jour. Patrick Moulette, secrétaire général du Gafi rappelle que cette organisation intergouvernementale se penche sur la législation et la réglementation anti-blanchiment des pays membres et non-membres de l'OCDE ce qui exclut de travailler sous le coup de l'émotion. Le Gafi a établi en 1990 quarante recommandations pour lutter contre le blanchiment de capitaux et fait pression sur les Etats afin qu'ils les mettent en £uvre.
A cela s'ajoute l'évaluation périodique mutuelle des pays concernés. Le Luxembourg a déjà fait l'objet de deux évaluations dont la dernière en 1998. A cette époque, le Luxembourg disposait de mesures préventives de lutte contre le blanchiment, applicables aux banques et aux compagnies d'assurances. L'obligation de dénonciation à la justice des transactions douteuses en faisait partie. Toutefois, en dépit du dispositif légal, le rapport d'évaluation du Luxembourg par le Gafi soulignait la difficulté à mesurer son efficacité. Notamment, le faible nombre de déclarations de suspicion posait visiblement question aux évaluateurs, d'autant qu'elles provenaient pratiquement toujours des mêmes banques, à l'exception des autres.
Un nouvel examen critique de la législation mais aussi de la pratique anti-blanchiment du Luxembourg semble désormais souhaitable. Surtout que les méthodes utilisées par les fraudeurs évoluent très rapidement et ressemblent à une course de vitesse avec la justice. Et une autre occasion va également se présenter de parler du cas luxembourgeois entre spécialistes : les 26 et 27 juin se réunit le comité des affaires fiscales de l'OCDE sensible à l'identification et l'élimination des pratiques fiscales déloyales entre Etats.
Déjà, en février dernier, la société financière internationale Clearstream, sise à Luxembourg, était mise en cause dans un livre intitulé «Révélations» par le journaliste Denis Robert et le financier luxembourgeois Ernest Backes. Quelques semaines plus tard, la justice luxembourgeoise ouvrait une information contre les dirigeants de Clearstream. De son côté, le conseil d'administration suspendait de leurs fonctions deux des principaux responsables de la société.
Et pourtant, en dépit de ces deux affaires récentes, le Luxembourg n'apparaît dans aucune des listes noires, ou grises, établies par les organisations internationales qui luttent contre les paradis fiscaux ou le blanchiment d'argent sale. Parmi les 35 pays ou territoires identifiés comme des paradis fiscaux par l'OCDE figurent Andorre, Monaco et le Liechtenstein mais pas Luxembourg. Dans la liste du Groupe d'action financière contre le blanchiment des capitaux (Gafi) qui recense 15 Etats et territoires jugés non-coopératifs en matière de lutte contre le blanchiment, on trouve Israël, Panama, et, encore le Liechtenstein, mais toujours pas Luxembourg. En revanche, Luxembourg apparait au nombre des 47 membres de l'OCDE ayant un régime fiscal "potentiellement dommageable". Enfin, le Forum de stabilité financière, émanation du G7, groupe des sept pays les plus riches, classe 42 paradis fiscaux selon leur degré de coopération avec les autorités de régulation et le niveau de leur réglementation. Luxembourg reçoit un satisfecit tant pour la coopération à la lutte contre la fraude que pour son niveau de réglementation.
La loi et son efficacité
Le 22 juin prochain, le Gafi rend publique une liste mise à jour des pays accueillants au blanchiment de capitaux. Au vu des événements récents la situation du Luxembourg sera-t-elle évoquée ? Officiellement non, car ce n'est pas à l'ordre du jour. Patrick Moulette, secrétaire général du Gafi rappelle que cette organisation intergouvernementale se penche sur la législation et la réglementation anti-blanchiment des pays membres et non-membres de l'OCDE ce qui exclut de travailler sous le coup de l'émotion. Le Gafi a établi en 1990 quarante recommandations pour lutter contre le blanchiment de capitaux et fait pression sur les Etats afin qu'ils les mettent en £uvre.
A cela s'ajoute l'évaluation périodique mutuelle des pays concernés. Le Luxembourg a déjà fait l'objet de deux évaluations dont la dernière en 1998. A cette époque, le Luxembourg disposait de mesures préventives de lutte contre le blanchiment, applicables aux banques et aux compagnies d'assurances. L'obligation de dénonciation à la justice des transactions douteuses en faisait partie. Toutefois, en dépit du dispositif légal, le rapport d'évaluation du Luxembourg par le Gafi soulignait la difficulté à mesurer son efficacité. Notamment, le faible nombre de déclarations de suspicion posait visiblement question aux évaluateurs, d'autant qu'elles provenaient pratiquement toujours des mêmes banques, à l'exception des autres.
Un nouvel examen critique de la législation mais aussi de la pratique anti-blanchiment du Luxembourg semble désormais souhaitable. Surtout que les méthodes utilisées par les fraudeurs évoluent très rapidement et ressemblent à une course de vitesse avec la justice. Et une autre occasion va également se présenter de parler du cas luxembourgeois entre spécialistes : les 26 et 27 juin se réunit le comité des affaires fiscales de l'OCDE sensible à l'identification et l'élimination des pratiques fiscales déloyales entre Etats.
par Francine Quentin
Article publié le 14/06/2001
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