Affaires politico-financières
Les juges «incompétents» pour interroger Chirac
Dans une ordonnance rendue mardi 17 juillet, les magistrats enquêtant sur les voyages, payés en espèces, de Jacques Chirac et des ses proches entre 1992 et 1995 se sont déclarés «incompétents» pour l'entendre comme témoin assisté. Une nouvelle étape d'un processus judiciaire qui aboutira devant la Cour de cassation. Celle-ci devra trancher sur le statut pénal du chef de l'Etat.
La procédure suit son cours. En principe, elle obligera la Cour de cassation, la plus haute instance de l'ordre judiciaire, à trancher sur le statut pénal d'un président de la République en exercice. L'ordonnance rendue mardi 17 juillet par les juges qui instruisent l'affaire des voyages privés de Jacques Chirac, au début des années 90, est un nouveau pas dans cette direction. Les trois magistrats, Armand Riberolles, Marc Brisset-Foucaut et Renaud Van Ruymbeke, se sont, en effet, déclarés «incompétents» pour interroger le chef de l'Etat comme témoin assisté. Le texte, comptant pas moins de dix-huit pages, détaille tous les éléments en leur possession sur les voyages de l'ancien maire de la capitale.
Le procureur de Paris, Jean-Pierre Dintilhac, qui avait estimé possible une telle audition tout en demandant aux juges de se prononcer sur leur compétence, vient de faire appel de leur décision devant la chambre d'instruction de la Cour d'appel de Paris. Ensuite, ce sera le pourvoi en cassation. C'est donc probablement à l'automne qu'on devrait savoir si la Cour de cassation confirme l'immunité conférée au chef de l'Etat par la décision du Conseil constitutionnel de janvier 1999 estimant que seule la Haute Cour de justice est compétente durant son mandat. Si elle rend un avis contraire, c'est la crise assurée. Samedi, lors de son intervention télévisée, Jacques Chirac a réaffirmé qu'il ne pouvait pas se rendre à une éventuelle convocation des juges, en raison de son statut de chef de l'Etat en exercice.
Le RPR Jean-Louis Debré dénonce une «opération politique»
En attendant, la tempête politique provoquée par cette affaire est loin de se calmer. Tandis que la cohabitation se durcit à dix mois de l'élection présidentielle, Jean-Louis Debré, président du groupe RPR à l'Assemblée nationale, a affirmé mercredi que l'appel du procureur «illustre parfaitement l'opération politique soutenue par le garde des Sceaux». L'ancien ministre de l'Intérieur de Jacques Chirac accuse Jean-Pierre Dintilhac «de persister à ne pas vouloir appliquer la décision du Conseil constitutionnel, alors que sa raison d'être est justement d'inciter et de veiller à l'application de la loi». Quelques heures plus tôt, le garde des Sceaux, Marylise Lebranchu, avait estimé que la situation actuelle est «le résultat d'un vide juridique, et quand il y a un vide, autant que ce soit la Cour de cassation qui tranche».
Quant aux juges d'instruction, l'ordonnance d'incompétence ne les empêche pas de poursuive leur enquête. S'interrogeant sur un lien éventuel entre les voyages payés en liquide par Jacques Chirac et les remises d'espèces mises en évidence dans une affaire de marchés publics truqués, ils ont entendu, la semaine dernière, des proches du président, dont Claude Chirac, sa fille et collaboratrice de longue date. Mardi 17 juillet, c'est la brigade financière qui a interrogé l'ancien chauffeur du chef de l'Etat. Il a témoigné sur les enveloppes qu'il convoyait chez le voyagiste de Jacques Chirac, à Neuilly sur Seine (banlieue parisienne), affirmant ne pas en connaître le contenu.
Le procureur de Paris, Jean-Pierre Dintilhac, qui avait estimé possible une telle audition tout en demandant aux juges de se prononcer sur leur compétence, vient de faire appel de leur décision devant la chambre d'instruction de la Cour d'appel de Paris. Ensuite, ce sera le pourvoi en cassation. C'est donc probablement à l'automne qu'on devrait savoir si la Cour de cassation confirme l'immunité conférée au chef de l'Etat par la décision du Conseil constitutionnel de janvier 1999 estimant que seule la Haute Cour de justice est compétente durant son mandat. Si elle rend un avis contraire, c'est la crise assurée. Samedi, lors de son intervention télévisée, Jacques Chirac a réaffirmé qu'il ne pouvait pas se rendre à une éventuelle convocation des juges, en raison de son statut de chef de l'Etat en exercice.
Le RPR Jean-Louis Debré dénonce une «opération politique»
En attendant, la tempête politique provoquée par cette affaire est loin de se calmer. Tandis que la cohabitation se durcit à dix mois de l'élection présidentielle, Jean-Louis Debré, président du groupe RPR à l'Assemblée nationale, a affirmé mercredi que l'appel du procureur «illustre parfaitement l'opération politique soutenue par le garde des Sceaux». L'ancien ministre de l'Intérieur de Jacques Chirac accuse Jean-Pierre Dintilhac «de persister à ne pas vouloir appliquer la décision du Conseil constitutionnel, alors que sa raison d'être est justement d'inciter et de veiller à l'application de la loi». Quelques heures plus tôt, le garde des Sceaux, Marylise Lebranchu, avait estimé que la situation actuelle est «le résultat d'un vide juridique, et quand il y a un vide, autant que ce soit la Cour de cassation qui tranche».
Quant aux juges d'instruction, l'ordonnance d'incompétence ne les empêche pas de poursuive leur enquête. S'interrogeant sur un lien éventuel entre les voyages payés en liquide par Jacques Chirac et les remises d'espèces mises en évidence dans une affaire de marchés publics truqués, ils ont entendu, la semaine dernière, des proches du président, dont Claude Chirac, sa fille et collaboratrice de longue date. Mardi 17 juillet, c'est la brigade financière qui a interrogé l'ancien chauffeur du chef de l'Etat. Il a témoigné sur les enveloppes qu'il convoyait chez le voyagiste de Jacques Chirac, à Neuilly sur Seine (banlieue parisienne), affirmant ne pas en connaître le contenu.
par Philippe Quillerier-Lesieur
Article publié le 18/07/2001
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