Bioéthique
Le clonage humain: question pour l'Onu
Les négociations visant à rendre hors-la-loi cette pratique ne commenceront pas avant 2003, laissant une longueur d'avance aux apprentis sorciers du clonage.
New York (Nations unies), de notre correspondant
Dans une lettre adressée à Kofi Annan, Paris et Berlin demandent à l'assemblée générale de l'Onu de se saisir de la question du clonage humain dès le mois prochain, en ajoutant à son ordre du jour la création d'une «Convention internationale contre le clonage des êtres humains à des fins de reproduction». Le projet précise qu'il s'agit «d'engager, dans le cadre universel des Nations Unies, la négociation d'un instrument juridique international interdisant le clonage des êtres humains à des fins de reproduction.»
La perspective ouverte par la démarche franco-allemande est lointaine, mais salvatrice. Si elle aboutit, elle présidera à la création du premier instrument juridique universel pour interdire la naissance de bébés conçus par clonage. Le vide juridique actuel apparaît béant au regard des récentes déclarations des «apprentis sorciers» du clonage humain. Le médecin italien Severino Antinori, son collègue le docteur Zavos, et la française Brigitte Boisselier se disent prêts à procéder à la première naissance d'un être humain par clonage, avant la fin de l'année. Ils affirment travailler dans des laboratoires tenus secrets, dans des pays où le clonage n'est pas illégal. Ces pays sont à vrai dire nombreux, tant la science est en avance sur la loi. Ils se disent même déterminés, en cas de besoin, à héberger leurs installations sur des bateaux «voguant sur les eaux internationales».
Pas de texte avant 2003 au mieux
Les négociations entre les Etats qui participeront à la convention ne commenceront pas avant 2003, dans le meilleur des cas. Si le projet franco-allemand est accepté, l'assemblée générale de l'Onu mettra en place un comité spécial avec pour mission de définir un mandat pour la convention. Il serait validé à l'automne 2002, toujours par l'assemblée générale. A ce stade, les points principaux de la Convention internationale contre le clonage des êtres humains à des fins de reproduction devraient déjà être fixés.
Le texte final de la convention devrait s'appuyer sur les prises de position de plusieurs organisations internationales qui ont réagi à la création, en février 1997, du premier animal cloné, la brebis «Dolly». Le Parlement européen, le Conseil de l'Europe ou l'Organisation mondiale de la santé (OMS) ont déjà pris position contre le clonage humain à des fins de reproduction. Le 9 décembre 1998, l'assemblée générale de l'ONU a même fait sienne, à l'initiative de la France, la Déclaration universelle sur le génome humain et les droits de l'homme de l'Unesco, affirmant que «des pratiques qui sont contraires à la dignité humaine, telles le clonage à des fins de reproduction d'êtres humains, ne doivent pas être permises». Mais les résolutions de l'assemblée générale n'ont pas force de loi, d'où la nécessité d'organiser une convention internationale, dont la valeur juridique n'aura de portée universelle que si tous les pays de la communauté internationale en font partie.
«Cette fois, nous voudrions instituer un instrument juridique de prohibition, explique Yves Doutriaux, représentant adjoint de la France à l'Onu. Ce sera un processus long et compliqué, qui posera sans doute des problèmes juridiques et techniques complexes». La France et l'Allemagne ont commencé à s'intéresser au sujet bien avant les dernières déclarations du docteur Antinori. Les ministres des affaires étrangères Hubert Védrine et Joschka Fischer avaient donné leur feu vert au projet dès le 21 juin dernier, lors de leur rencontre à Berlin. D'ores et déjà, les deux pays ont rédigé la résolution qu'ils proposent à l'assemblée générale de l'Onu d'adopter avant la fin de l'année. L'organe onusien s'y déclare conscient des «immenses perspectives d'amélioration de la santé».
Mais l'assemblée générale se dirait «particulièrement préoccupée par les annonces rendues publiques dans la période récente, relatives à des recherches en cours en vue de pratiquer des clonages d'êtres humains à des fins de reproduction». Selon ce texte, l'Onu affirme sa détermination «à empêcher une telle atteinte à la dignité des individus». «Nous pressentons un large consensus sur cette question, poursuit le représentant français à l'Onu. Elle dépasse les différentes approches religieuses ou culturelles». Même les Etats-Unis, habitués à faire capoter les négociations internationales, devraient cette fois marcher aux côtés du reste du monde. Pour lancer le processus, il faudra que l'assemblée générale de l'Onu commence par accéder à la requête franco-allemande le 14 septembre prochain.
Dans une lettre adressée à Kofi Annan, Paris et Berlin demandent à l'assemblée générale de l'Onu de se saisir de la question du clonage humain dès le mois prochain, en ajoutant à son ordre du jour la création d'une «Convention internationale contre le clonage des êtres humains à des fins de reproduction». Le projet précise qu'il s'agit «d'engager, dans le cadre universel des Nations Unies, la négociation d'un instrument juridique international interdisant le clonage des êtres humains à des fins de reproduction.»
La perspective ouverte par la démarche franco-allemande est lointaine, mais salvatrice. Si elle aboutit, elle présidera à la création du premier instrument juridique universel pour interdire la naissance de bébés conçus par clonage. Le vide juridique actuel apparaît béant au regard des récentes déclarations des «apprentis sorciers» du clonage humain. Le médecin italien Severino Antinori, son collègue le docteur Zavos, et la française Brigitte Boisselier se disent prêts à procéder à la première naissance d'un être humain par clonage, avant la fin de l'année. Ils affirment travailler dans des laboratoires tenus secrets, dans des pays où le clonage n'est pas illégal. Ces pays sont à vrai dire nombreux, tant la science est en avance sur la loi. Ils se disent même déterminés, en cas de besoin, à héberger leurs installations sur des bateaux «voguant sur les eaux internationales».
Pas de texte avant 2003 au mieux
Les négociations entre les Etats qui participeront à la convention ne commenceront pas avant 2003, dans le meilleur des cas. Si le projet franco-allemand est accepté, l'assemblée générale de l'Onu mettra en place un comité spécial avec pour mission de définir un mandat pour la convention. Il serait validé à l'automne 2002, toujours par l'assemblée générale. A ce stade, les points principaux de la Convention internationale contre le clonage des êtres humains à des fins de reproduction devraient déjà être fixés.
Le texte final de la convention devrait s'appuyer sur les prises de position de plusieurs organisations internationales qui ont réagi à la création, en février 1997, du premier animal cloné, la brebis «Dolly». Le Parlement européen, le Conseil de l'Europe ou l'Organisation mondiale de la santé (OMS) ont déjà pris position contre le clonage humain à des fins de reproduction. Le 9 décembre 1998, l'assemblée générale de l'ONU a même fait sienne, à l'initiative de la France, la Déclaration universelle sur le génome humain et les droits de l'homme de l'Unesco, affirmant que «des pratiques qui sont contraires à la dignité humaine, telles le clonage à des fins de reproduction d'êtres humains, ne doivent pas être permises». Mais les résolutions de l'assemblée générale n'ont pas force de loi, d'où la nécessité d'organiser une convention internationale, dont la valeur juridique n'aura de portée universelle que si tous les pays de la communauté internationale en font partie.
«Cette fois, nous voudrions instituer un instrument juridique de prohibition, explique Yves Doutriaux, représentant adjoint de la France à l'Onu. Ce sera un processus long et compliqué, qui posera sans doute des problèmes juridiques et techniques complexes». La France et l'Allemagne ont commencé à s'intéresser au sujet bien avant les dernières déclarations du docteur Antinori. Les ministres des affaires étrangères Hubert Védrine et Joschka Fischer avaient donné leur feu vert au projet dès le 21 juin dernier, lors de leur rencontre à Berlin. D'ores et déjà, les deux pays ont rédigé la résolution qu'ils proposent à l'assemblée générale de l'Onu d'adopter avant la fin de l'année. L'organe onusien s'y déclare conscient des «immenses perspectives d'amélioration de la santé».
Mais l'assemblée générale se dirait «particulièrement préoccupée par les annonces rendues publiques dans la période récente, relatives à des recherches en cours en vue de pratiquer des clonages d'êtres humains à des fins de reproduction». Selon ce texte, l'Onu affirme sa détermination «à empêcher une telle atteinte à la dignité des individus». «Nous pressentons un large consensus sur cette question, poursuit le représentant français à l'Onu. Elle dépasse les différentes approches religieuses ou culturelles». Même les Etats-Unis, habitués à faire capoter les négociations internationales, devraient cette fois marcher aux côtés du reste du monde. Pour lancer le processus, il faudra que l'assemblée générale de l'Onu commence par accéder à la requête franco-allemande le 14 septembre prochain.
par Philippe Bolopion
Article publié le 10/08/2001
