Peine de mort
Le jour où la France a remisé la guillotine
Le 9 octobre 1981, à l'instigation de Robert Badinter, alors Garde des Sceaux du président François Mitterrand, la peine capitale disparaissait purement et simplement du code pénal français.
Elle était l'un des enjeux de la campagne présidentielle de 1981. Quelques mois après l'arrivée au pouvoir de François Mitterrand, la peine de mort a été supprimée comme il l'avait promis alors que la majorité de l'opinion publique -60% des Français- y était défavorable. L'abolition est intervenue en un temps record devant le Parlement (lecture à l'Assemblée nationale le 17 septembre 1981 et au Sénat le 30 septembre de la même année) où Robert Badinter alors ministre de la Justice et avocat d'assises abolitionniste la défend avec acharnement et émotion, en lui donnant une dimension historique : «Demain, grâce à vous, la justice française ne sera plus une justice qui tue. Demain, grâce à vous, il n'y aura plus pour notre honte commune, d'exécutions furtives à l'aube sous le dais noir, dans les prisons françaises. Demain, les pages sanglantes de notre justice seront tournées». A l'Assemblée nationale, le résultat du vote est écrasant, dépassant les clivages politiques habituels. Le texte est entériné avec 363 voix pour, 117 contre et 6 abstentions.
Le 9 octobre 1981, la France devient donc le 36ème Etat dans le monde à abolir la peine capitale. Aujourd'hui, 108 Etats sur les 189 membres des Nations unies sont abolitionnistes. L'Europe tout entière a banni la peine de mort mais certains Etats y restent attachés parmi lesquels la Chine, les Etats-Unis, l'Arabie Saoudite et l'Iran.
Vers une suspension de peine pour les vieux détenus
Aujourd'hui, l'abrogation de la peine de mort a progressé dans les mentalités françaises mais elle ne constitue qu'une étape pour certains. Ce 20ème anniversaire a donc été l'occasion pour de nombreuses associations de militer pour ce qu'elles considèrent comme «une nouvelle étape de civilisation», l'abolition des longues peines, de la perpétuité et des peines de sûreté. Le projet de loi pénitentiaire, en cours de rédaction, a permis de débattre du sujet mais le texte ne comblera sans doute pas les nouveaux abolitionnistes. En effet, la réclusion à perpétuité serait maintenue et seules les peines de sûreté automatiques seraient supprimées.
Le 6 octobre dernier, lors de l'ouverture à l'Assemblée nationale du colloque sur le 20ème anniversaire de l'abolition de la peine de mort, Marylise Lebranchu, la ministre de la Justice, a cependant annoncé qu'elle allait proposer, dans ce projet de loi, une «suspension de peine pour cause médicale grave» pour les détenus «souvent âgés» dont l'état de santé est «incompatible avec la détention». Le projet de la Garde des Sceaux pourrait notamment concerner Maurice Papon, ancien secrétaire général de la préfecture de Gironde sous l'Occupation, âgé de 91 ans et qui a été condamné en 1998 à 10 ans de réclusion criminelle pour «complicité de crimes contre l'humanité» pour son rôle dans la déportation de juifs de la région bordelaise. Une disposition qui serait la bienvenue pour cet ancien haut fonctionnaire qui vient d'essuyer, le 9 octobre, un nouveau refus de la part de Jacques Chirac s'agissant de sa troisième demande de grâce.
Le 9 octobre 1981, la France devient donc le 36ème Etat dans le monde à abolir la peine capitale. Aujourd'hui, 108 Etats sur les 189 membres des Nations unies sont abolitionnistes. L'Europe tout entière a banni la peine de mort mais certains Etats y restent attachés parmi lesquels la Chine, les Etats-Unis, l'Arabie Saoudite et l'Iran.
Vers une suspension de peine pour les vieux détenus
Aujourd'hui, l'abrogation de la peine de mort a progressé dans les mentalités françaises mais elle ne constitue qu'une étape pour certains. Ce 20ème anniversaire a donc été l'occasion pour de nombreuses associations de militer pour ce qu'elles considèrent comme «une nouvelle étape de civilisation», l'abolition des longues peines, de la perpétuité et des peines de sûreté. Le projet de loi pénitentiaire, en cours de rédaction, a permis de débattre du sujet mais le texte ne comblera sans doute pas les nouveaux abolitionnistes. En effet, la réclusion à perpétuité serait maintenue et seules les peines de sûreté automatiques seraient supprimées.
Le 6 octobre dernier, lors de l'ouverture à l'Assemblée nationale du colloque sur le 20ème anniversaire de l'abolition de la peine de mort, Marylise Lebranchu, la ministre de la Justice, a cependant annoncé qu'elle allait proposer, dans ce projet de loi, une «suspension de peine pour cause médicale grave» pour les détenus «souvent âgés» dont l'état de santé est «incompatible avec la détention». Le projet de la Garde des Sceaux pourrait notamment concerner Maurice Papon, ancien secrétaire général de la préfecture de Gironde sous l'Occupation, âgé de 91 ans et qui a été condamné en 1998 à 10 ans de réclusion criminelle pour «complicité de crimes contre l'humanité» pour son rôle dans la déportation de juifs de la région bordelaise. Une disposition qui serait la bienvenue pour cet ancien haut fonctionnaire qui vient d'essuyer, le 9 octobre, un nouveau refus de la part de Jacques Chirac s'agissant de sa troisième demande de grâce.
par Clarisse Vernhes
Article publié le 09/10/2001
