Cybercriminalité
Tous unis contre le crime sur le Net
Fraude financière, piratages, espionnages ou menaces terroristes, les cybercriminels de l'Internet ont pris de l'avance sur les policiers, profitant de l'absence de réglementations. Mais cette journée du 23 novembre devrait faire date. Un nombre record d'Etats appartenant au Conseil de l'Europe, et auxquels se sont ajoutés les Etats-Unis, le Canada, le Japon et l'Afrique du Sud, signent aujourd'hui à Budapest une convention internationale qui limite pour la première fois l'activité criminelle sur l'Internet. Ce texte pionnier adopté le 8 novembre dernier par le Conseil de l'Europe à Strasbourg, est un traité qui permet à chaque état-membre de disposer d'une loi internationale sur laquelle fonder ses actions contre les cybercriminels.
Harmoniser les législations nationales en matière de criminalité informatique pour permettre le recueil de preuves, la collecte d'informations sur les pirates et l'extradition des suspects, tel est l'objectif avoué de ce texte rédigé par des spécialistes du droit pénal des différents 43 Etats membres du Conseil de l'Europe, des Etats-Unis, du Canada, du Japon et de l'Afrique du Sud. Initié par le Comité européen pour les problèmes criminels en 1996, ce traité international destiné à lutter contre les infractions pénales commises par réseaux informatiques, a été adopté par le Conseil de l'Europe à Strasbourg le 8 novembre 2001.
Selon les propres termes de Jean-Christophe Le Toquin, le président de l'EuroISPA (organisation européenne des fournisseurs d'accès) lors de la présentation du texte courant de l'année 2000: «Cette convention vise à améliorer la coopération judiciaire internationale, ce qui est une nécessité dans un contexte aussi rapide et international qu'Internet. Elle définit certaines infractions comme l'intrusion informatique, l'atteinte aux données, qui sont une harmonisation utile, ce qui permet de clarifier le débat.» Cette entraide se concrétisera par la mise en place d'un réseau joignable 24 heures sur 24, sept jours sur sept en cas d'urgence. Ce réseau 24/7 d'assistance permettra d'opérer des enquêtes trans-frontières en ligne.
Mobilisation des associations
Autre constat, en revanche, moins positif. Selon de nombreuses organisations citoyennes du monde entier unies au sein du GILC (Global Internet Liberty Campaign), ce texte d'inspiration policière et judiciaire présente de sérieux dangers pour la liberté d'expression sur Internet, ainsi que pour la protection de la vie privée et des données personnelles des utilisateurs. Toujours selon ces mouvements associatifs, les références aux droits fondamentaux des personnes, au secret de la correspondance sont insuffisamment mis en valeur. En effet, quand on intercepte sur l'Internet, on risque de porter atteinte à des données que si elles étaient transportées par courrier postal, seraient plus protégées que d'autres. Une communication sur le Net peut concerner des données couvertes par le secret médical, bancaire, ou de l'avocat.
Dernier point qui pose problème : celui de la conservation des données connexion au réseau (logs). Pour permettre la préservation des éléments de preuve dans le cadre des enquêtes, les prestataires techniques devront conserver pendant trois mois les données relatives au trafic. Reste que depuis l'instauration de la loi sur la sécurité, cette conservation des données de connexion au réseau (logs) est désormais fixée à douze mois en France.
Autre constat, en revanche, moins positif. Selon de nombreuses organisations citoyennes du monde entier unies au sein du GILC (Global Internet Liberty Campaign), ce texte d'inspiration policière et judiciaire présente de sérieux dangers pour la liberté d'expression sur Internet, ainsi que pour la protection de la vie privée et des données personnelles des utilisateurs. Toujours selon ces mouvements associatifs, les références aux droits fondamentaux des personnes, au secret de la correspondance sont insuffisamment mis en valeur. En effet, quand on intercepte sur l'Internet, on risque de porter atteinte à des données que si elles étaient transportées par courrier postal, seraient plus protégées que d'autres. Une communication sur le Net peut concerner des données couvertes par le secret médical, bancaire, ou de l'avocat.
Dernier point qui pose problème : celui de la conservation des données connexion au réseau (logs). Pour permettre la préservation des éléments de preuve dans le cadre des enquêtes, les prestataires techniques devront conserver pendant trois mois les données relatives au trafic. Reste que depuis l'instauration de la loi sur la sécurité, cette conservation des données de connexion au réseau (logs) est désormais fixée à douze mois en France.
Selon les propres termes de Jean-Christophe Le Toquin, le président de l'EuroISPA (organisation européenne des fournisseurs d'accès) lors de la présentation du texte courant de l'année 2000: «Cette convention vise à améliorer la coopération judiciaire internationale, ce qui est une nécessité dans un contexte aussi rapide et international qu'Internet. Elle définit certaines infractions comme l'intrusion informatique, l'atteinte aux données, qui sont une harmonisation utile, ce qui permet de clarifier le débat.» Cette entraide se concrétisera par la mise en place d'un réseau joignable 24 heures sur 24, sept jours sur sept en cas d'urgence. Ce réseau 24/7 d'assistance permettra d'opérer des enquêtes trans-frontières en ligne.
Mobilisation des associations
Autre constat, en revanche, moins positif. Selon de nombreuses organisations citoyennes du monde entier unies au sein du GILC (Global Internet Liberty Campaign), ce texte d'inspiration policière et judiciaire présente de sérieux dangers pour la liberté d'expression sur Internet, ainsi que pour la protection de la vie privée et des données personnelles des utilisateurs. Toujours selon ces mouvements associatifs, les références aux droits fondamentaux des personnes, au secret de la correspondance sont insuffisamment mis en valeur. En effet, quand on intercepte sur l'Internet, on risque de porter atteinte à des données que si elles étaient transportées par courrier postal, seraient plus protégées que d'autres. Une communication sur le Net peut concerner des données couvertes par le secret médical, bancaire, ou de l'avocat.
Dernier point qui pose problème : celui de la conservation des données connexion au réseau (logs). Pour permettre la préservation des éléments de preuve dans le cadre des enquêtes, les prestataires techniques devront conserver pendant trois mois les données relatives au trafic. Reste que depuis l'instauration de la loi sur la sécurité, cette conservation des données de connexion au réseau (logs) est désormais fixée à douze mois en France.
Autre constat, en revanche, moins positif. Selon de nombreuses organisations citoyennes du monde entier unies au sein du GILC (Global Internet Liberty Campaign), ce texte d'inspiration policière et judiciaire présente de sérieux dangers pour la liberté d'expression sur Internet, ainsi que pour la protection de la vie privée et des données personnelles des utilisateurs. Toujours selon ces mouvements associatifs, les références aux droits fondamentaux des personnes, au secret de la correspondance sont insuffisamment mis en valeur. En effet, quand on intercepte sur l'Internet, on risque de porter atteinte à des données que si elles étaient transportées par courrier postal, seraient plus protégées que d'autres. Une communication sur le Net peut concerner des données couvertes par le secret médical, bancaire, ou de l'avocat.
Dernier point qui pose problème : celui de la conservation des données connexion au réseau (logs). Pour permettre la préservation des éléments de preuve dans le cadre des enquêtes, les prestataires techniques devront conserver pendant trois mois les données relatives au trafic. Reste que depuis l'instauration de la loi sur la sécurité, cette conservation des données de connexion au réseau (logs) est désormais fixée à douze mois en France.
par Myriam Berber
Article publié le 23/11/2001
