Immigration
Quand les étrangers croupissent en zone d’attente
Malgré les recommandations faites par le député Louis Mermaz dans un rapport sur les zones d'attente dans les aéroports français, rendu public il y a un an, les conditions de rétention des étrangers arrivés sans papier n’ont connu aucune amélioration. Au contraire, promiscuité, conditions d’hygiène déplorables, absence de nourriture, mauvaise information, quelquefois violence, sont le lot de ces hommes, de ces femmes et parfois même de ces enfants qui ne disposent pas des pièces nécessaires pour entrer sur le territoire français. Les représentants de plusieurs associations ont été reçus, le 10 décembre, par les conseillers de Lionel Jospin. Ils ont dénoncé une nouvelle fois la situation dans ces «zones de non-droit» et en ont appelé à la responsabilité politique du Premier ministre. Sans succès. Hélène Gacon, présidente de l’Anafé, Association nationale d’assistance aux frontières pour les étrangers, qui faisait partie de cette délégation et vient de publier un nouveau rapport sur les zones d'attente, fait le point.
RFI : Depuis la publication par le député Louis Mermaz d'un rapport sur les conditions d'accueil des étrangers dans les zones d'attente, il y a un an, y a-t-il eu des progrès ou une aggravation de la situation ?
Hélène Gacon : La situation n’a pas été améliorée depuis, elle a empiré. Et elle continue à le faire. Elle s’est beaucoup durcie depuis un an et demi, même si elle a toujours été très difficile. Il y a eu quelques améliorations du point de vue matériel avec l’ouverture, en janvier 2001, d’un centre d’accueil particulier mieux adapté aux nécessités et avec des normes de confort en principe en conformité avec ce que l’on exigeait. Au niveau matériel, cela va donc mieux pour les personnes qui s'y trouvent, mais il y a tellement de monde que beaucoup de gens sont bloqués dans les aérogares dans des locaux absolument vétustes. Mais de nouvelles difficultés sont apparues lorsque l’on a commencé à constater qu’il y avait des refus quasi-systématiques d’enregistrer des demandes d’asile.
Dans ce contexte, notre attention a été attirée sur le fait que les droits fondamentaux n’étaient pas respectés. Nous avons donc décidé de mener, avec les huit associations habilitées à entrer en zone d’attente, une campagne de visites, à raison de deux ou trois fois par semaine, pour disposer d’une photo de la situation. Nous avons complété cette photo en allant effectuer des observations aux audiences du tribunal de grande instance de Bobigny où un juge est chargé d’examiner les demandes de prolongation des placements en zone d’attente à partir du quatrième jour [ce placement peut durer vingt jours au maximum]. Nous avons ensuite diffusé un rapport de synthèse, au printemps 2001, qui faisait état d’une situation catastrophique.
RFI : Vous avez été reçus, le 10 décembre, par les conseillers de Lionel Jospin, vos demandes ont-elles été entendues ?
H. G. : Il nous a semblé que la situation était tellement catastrophique qu’il convenait d’interpeller, non plus nos interlocuteurs naturels au ministère de l’Intérieur, mais d'aller à un niveau plus élevé. Nous avons donc saisi Lionel Jospin pour qu’il réagisse en terme politique. D’autre part, les parlementaires depuis l’entrée en vigueur, le 1er janvier 2001, de la loi sur la présomption d’innocence ont le droit d’effectuer des visites inopinées dans tout lieu restrictif de liberté, y compris les zones d’attente. Nous leur avons donc aussi adressé une lettre pour les inciter à effectuer des visites et pour qu’une commission d’enquête parlementaire soit désignée. Nous n’avons à ce niveau aucune nouvelle.
En ce qui concerne l’interpellation du Premier ministre, nous avons eu une réaction par une convocation à une réunion à son cabinet, le 29 mai 2001. Nous avons fait part de nos préoccupations. On nous a indiqué qu’il fallait que nous nous adressions au ministère de l’Intérieur. Ce que nous avons fait immédiatement. Mais aujourd’hui, six mois plus tard, c’est encore le silence radio. Nous avons donc décidé d’interpeller à nouveau Lionel Jospin pour qu’il use de son pouvoir réglementaire pour permettre un accès sans limite et permanent dans les zones d’attente. Car nous sommes convaincus que, s’il y a de telles violations constatées quotidiennement, un regard extérieur de la société civile jouerait un rôle préventif contre ces abus. C’est à la suite de cela que le cabinet du Premier ministre nous a, à nouveau, convoqué, le 10 décembre. Mais la réponse a été la même : allez-voir le ministère de l’Intérieur. Nos rapports sont donc maintenant extrêmement tendus car nous leur avons fait remarquer que nous renvoyer encore ainsi aux abonnés absents, c’était faire preuve du plus grand mépris. Avec une évidence : l’absence de prise en charge de la responsabilité politique que nous réclamons.
RFI : Quelles mesures pourraient, selon vous, améliorer la situation ?
H.G. : Nous désirons pouvoir assurer une présence permanente et ainsi être à la fois observateurs et avoir la possibilité d’intervenir pour soutenir les personnes en situation précaire. Une autre revendication intervient au niveau de la définition de la zone d’attente. L’ordonnance du 2 novembre 1945 la définit comme l’espace entre le point de débarquement et le passage au contrôle de la police aux frontières avec extension éventuelle aux lieux d’hébergement. Depuis dix-huit mois, on nous laisse seulement aller aux lieux dits d’hébergement. Mais nous savons qu’il y a de plus en plus de personnes qui débarquent, frappent à la porte de la police aux frontières pour être placées en zone d’attente et bénéficier de tous les droits qui y sont garantis, [communiquer avec un personne de son choix, un médecin, un avocat] mais sont laissées bloquées dans cet espace intermédiaire. Nous avons mis en place, depuis janvier 2001, une permanence téléphonique qui nous a permis de recenser deux cents cas de personnes qui sont dans cette situation. Et en ce moment, c’est très fréquent. Ces personnes n’ont pas à manger, n’ont pas accès aux droits élémentaires, on les laisse croupir en exerçant une pression pour qu’elles repartent.
RFI: Quel est le sort réservé aux mineurs ?
H. G. : Il y en a de plus en plus. Ils se trouvent dans la même situation que les majeurs. Dans certains cas, ils sont placés dans un local d’Air France mais à l’isolement total. Un projet de loi est en cours de discussion et prévoit la possibilité pour le mineur d’être placé en zone d’attente et de bénéficier d’un administrateur ad hoc pour les procédures administratives et judiciaires. Nous nous opposons à ce projet car un enfant mineur qui arrive est un enfant en situation de danger. Des investigations doivent être menées pour le rapprocher de ses parents ou qu’il puisse bénéficier de cette protection qui lui est indispensable de manière immédiate. Seul un juge des enfants peut ordonner toutes ces investigations. La police aux frontières ne peut pas faire ce travail. De plus, le placement en zone d’attente signifie le risque de refoulement, non pas vers le pays d’origine mais vers le pays de provenance [cela veut dire la dernière escale].
Hélène Gacon : La situation n’a pas été améliorée depuis, elle a empiré. Et elle continue à le faire. Elle s’est beaucoup durcie depuis un an et demi, même si elle a toujours été très difficile. Il y a eu quelques améliorations du point de vue matériel avec l’ouverture, en janvier 2001, d’un centre d’accueil particulier mieux adapté aux nécessités et avec des normes de confort en principe en conformité avec ce que l’on exigeait. Au niveau matériel, cela va donc mieux pour les personnes qui s'y trouvent, mais il y a tellement de monde que beaucoup de gens sont bloqués dans les aérogares dans des locaux absolument vétustes. Mais de nouvelles difficultés sont apparues lorsque l’on a commencé à constater qu’il y avait des refus quasi-systématiques d’enregistrer des demandes d’asile.
Dans ce contexte, notre attention a été attirée sur le fait que les droits fondamentaux n’étaient pas respectés. Nous avons donc décidé de mener, avec les huit associations habilitées à entrer en zone d’attente, une campagne de visites, à raison de deux ou trois fois par semaine, pour disposer d’une photo de la situation. Nous avons complété cette photo en allant effectuer des observations aux audiences du tribunal de grande instance de Bobigny où un juge est chargé d’examiner les demandes de prolongation des placements en zone d’attente à partir du quatrième jour [ce placement peut durer vingt jours au maximum]. Nous avons ensuite diffusé un rapport de synthèse, au printemps 2001, qui faisait état d’une situation catastrophique.
RFI : Vous avez été reçus, le 10 décembre, par les conseillers de Lionel Jospin, vos demandes ont-elles été entendues ?
H. G. : Il nous a semblé que la situation était tellement catastrophique qu’il convenait d’interpeller, non plus nos interlocuteurs naturels au ministère de l’Intérieur, mais d'aller à un niveau plus élevé. Nous avons donc saisi Lionel Jospin pour qu’il réagisse en terme politique. D’autre part, les parlementaires depuis l’entrée en vigueur, le 1er janvier 2001, de la loi sur la présomption d’innocence ont le droit d’effectuer des visites inopinées dans tout lieu restrictif de liberté, y compris les zones d’attente. Nous leur avons donc aussi adressé une lettre pour les inciter à effectuer des visites et pour qu’une commission d’enquête parlementaire soit désignée. Nous n’avons à ce niveau aucune nouvelle.
En ce qui concerne l’interpellation du Premier ministre, nous avons eu une réaction par une convocation à une réunion à son cabinet, le 29 mai 2001. Nous avons fait part de nos préoccupations. On nous a indiqué qu’il fallait que nous nous adressions au ministère de l’Intérieur. Ce que nous avons fait immédiatement. Mais aujourd’hui, six mois plus tard, c’est encore le silence radio. Nous avons donc décidé d’interpeller à nouveau Lionel Jospin pour qu’il use de son pouvoir réglementaire pour permettre un accès sans limite et permanent dans les zones d’attente. Car nous sommes convaincus que, s’il y a de telles violations constatées quotidiennement, un regard extérieur de la société civile jouerait un rôle préventif contre ces abus. C’est à la suite de cela que le cabinet du Premier ministre nous a, à nouveau, convoqué, le 10 décembre. Mais la réponse a été la même : allez-voir le ministère de l’Intérieur. Nos rapports sont donc maintenant extrêmement tendus car nous leur avons fait remarquer que nous renvoyer encore ainsi aux abonnés absents, c’était faire preuve du plus grand mépris. Avec une évidence : l’absence de prise en charge de la responsabilité politique que nous réclamons.
RFI : Quelles mesures pourraient, selon vous, améliorer la situation ?
H.G. : Nous désirons pouvoir assurer une présence permanente et ainsi être à la fois observateurs et avoir la possibilité d’intervenir pour soutenir les personnes en situation précaire. Une autre revendication intervient au niveau de la définition de la zone d’attente. L’ordonnance du 2 novembre 1945 la définit comme l’espace entre le point de débarquement et le passage au contrôle de la police aux frontières avec extension éventuelle aux lieux d’hébergement. Depuis dix-huit mois, on nous laisse seulement aller aux lieux dits d’hébergement. Mais nous savons qu’il y a de plus en plus de personnes qui débarquent, frappent à la porte de la police aux frontières pour être placées en zone d’attente et bénéficier de tous les droits qui y sont garantis, [communiquer avec un personne de son choix, un médecin, un avocat] mais sont laissées bloquées dans cet espace intermédiaire. Nous avons mis en place, depuis janvier 2001, une permanence téléphonique qui nous a permis de recenser deux cents cas de personnes qui sont dans cette situation. Et en ce moment, c’est très fréquent. Ces personnes n’ont pas à manger, n’ont pas accès aux droits élémentaires, on les laisse croupir en exerçant une pression pour qu’elles repartent.
RFI: Quel est le sort réservé aux mineurs ?
H. G. : Il y en a de plus en plus. Ils se trouvent dans la même situation que les majeurs. Dans certains cas, ils sont placés dans un local d’Air France mais à l’isolement total. Un projet de loi est en cours de discussion et prévoit la possibilité pour le mineur d’être placé en zone d’attente et de bénéficier d’un administrateur ad hoc pour les procédures administratives et judiciaires. Nous nous opposons à ce projet car un enfant mineur qui arrive est un enfant en situation de danger. Des investigations doivent être menées pour le rapprocher de ses parents ou qu’il puisse bénéficier de cette protection qui lui est indispensable de manière immédiate. Seul un juge des enfants peut ordonner toutes ces investigations. La police aux frontières ne peut pas faire ce travail. De plus, le placement en zone d’attente signifie le risque de refoulement, non pas vers le pays d’origine mais vers le pays de provenance [cela veut dire la dernière escale].
par Propos recueillis par Valérie Gas
Article publié le 12/12/2001
