France : législatives 2002
La cagnotte des législatives
Pour les partis et groupements politiques, les élections constituent, aussi, un enjeu financier dont dépend en grande partie leur existence. En effet, le nombre de voix récoltées lors des élections législatives des 9 et 16 juin servira au calcul du montant des aides publiques pour les cinq ans de la législature. L’effet pervers de la loi sur le financement des partis politiques est alors la prolifération des candidats «chasseurs de primes» pour le compte de formations de circonstances.
Outre le remboursement partiel des frais de campagne électorale en fonction d’un score minimal aux élections les partis et groupements politiques bénéficient depuis 1988 de la loi sur «la transparence financière de la vie politique». Cette loi instaure un financement, sur deniers publics, des organisations participant à l'expression démocratique. C'était reconnaître enfin que les cotisations des militants ne sauraient suffire au fonctionnement d'un parti et tenter de mettre un terme aux financements occultes qui sont à l’origine des «affaires».
Ainsi, chaque année, le Parlement vote, dans le cadre du budget, le montant alloué au financement des partis politiques. Depuis 2000 cette somme est reconduite à 80,6 millions d'euros (526,5 millions de francs). La cagnotte est divisée en deux parts égales. La première va aux partis et groupements politiques qui ont présenté des candidats dans au moins 50 circonscriptions. La répartition est effectuée proportionnellement au nombre des suffrages obtenus au premier tour des dernières élections législatives. Depuis juin 2000 une nouvelle disposition «incite» les partis à respecter la parité hommes-femmes de leurs candidats: dans le cas contraire leur dotation est réduite selon un pourcentage croissant avec les disparités. La deuxième moitié du financement public va aux organisations déjà bénéficiaires de la première mais cette fois en proportion de leur nombre d'élus à l'Assemblée nationale et au Sénat.
Chasse au financement public
Depuis 1988, donc, il est devenu crucial pour les partis politiques, notamment les plus petits, de présenter des candidats aux élections législatives. C'est un montant annuel assuré pour cinq ans, voire une «chasse au financement public». Ainsi, en 2001, sur les 263 millions réservés aux formations qui ont participé aux législatives de 1997, l'Union pour la semaine de quatre jours, avec 122 566 voix a reçu 1,3 million de F, tandis que le parti de la loi naturelle, qui prônait le «vol yogique», pour moins de 12 000 suffrages a recueilli près de 124 000 F.
Bien entendu les grosses formations se taillent la part du lion. L'association parti socialiste et radicaux de gauche qui avait obtenu 6,3 millions de voix au premier tour des législatives de 1997 a reçu, pour l'année 2001, 69 millions de francs, et le RPR, pour 4 millions de voix, 43,6 millions de francs. Mais un parti comme Lutte ouvrière reçoit 4,6 millions de francs, les Verts 10,2 millions de francs et le Front national de Jean-Marie Le Pen 41 millions de francs.
La deuxième part du financement public profite clairement aux partis bien implantés, forts d'élus, députés et sénateurs. Ainsi, en 2001, PS et radicaux de gauche (336 parlementaires) ont, en plus, perçu 98 millions de francs, le RPR, avec 230 élus, 67,5 millions de francs contre 2 millions de francs aux Verts qui n'avaient que 7 députés et pas de sénateur.
Pour l’UDF de François Bayrou la création de l’Union pour la majorité présidentielle (UMP) issue de la fusion du RPR, de Démocratie libérale et de sa propre formation n’est pas sans conséquences financières. Sur la base des 3,5 millions de voix obtenues par les candidats investis par l’UDF aux législatives de 1997 cette formation a perçu, en 2001, 38 millions de francs. A ce montant il faut ajouter les 65,5 millions de francs versés au titre des 111 députés et 112 sénateurs rattachés à l’UDF.
Ainsi, chaque année, le Parlement vote, dans le cadre du budget, le montant alloué au financement des partis politiques. Depuis 2000 cette somme est reconduite à 80,6 millions d'euros (526,5 millions de francs). La cagnotte est divisée en deux parts égales. La première va aux partis et groupements politiques qui ont présenté des candidats dans au moins 50 circonscriptions. La répartition est effectuée proportionnellement au nombre des suffrages obtenus au premier tour des dernières élections législatives. Depuis juin 2000 une nouvelle disposition «incite» les partis à respecter la parité hommes-femmes de leurs candidats: dans le cas contraire leur dotation est réduite selon un pourcentage croissant avec les disparités. La deuxième moitié du financement public va aux organisations déjà bénéficiaires de la première mais cette fois en proportion de leur nombre d'élus à l'Assemblée nationale et au Sénat.
Chasse au financement public
Depuis 1988, donc, il est devenu crucial pour les partis politiques, notamment les plus petits, de présenter des candidats aux élections législatives. C'est un montant annuel assuré pour cinq ans, voire une «chasse au financement public». Ainsi, en 2001, sur les 263 millions réservés aux formations qui ont participé aux législatives de 1997, l'Union pour la semaine de quatre jours, avec 122 566 voix a reçu 1,3 million de F, tandis que le parti de la loi naturelle, qui prônait le «vol yogique», pour moins de 12 000 suffrages a recueilli près de 124 000 F.
Bien entendu les grosses formations se taillent la part du lion. L'association parti socialiste et radicaux de gauche qui avait obtenu 6,3 millions de voix au premier tour des législatives de 1997 a reçu, pour l'année 2001, 69 millions de francs, et le RPR, pour 4 millions de voix, 43,6 millions de francs. Mais un parti comme Lutte ouvrière reçoit 4,6 millions de francs, les Verts 10,2 millions de francs et le Front national de Jean-Marie Le Pen 41 millions de francs.
La deuxième part du financement public profite clairement aux partis bien implantés, forts d'élus, députés et sénateurs. Ainsi, en 2001, PS et radicaux de gauche (336 parlementaires) ont, en plus, perçu 98 millions de francs, le RPR, avec 230 élus, 67,5 millions de francs contre 2 millions de francs aux Verts qui n'avaient que 7 députés et pas de sénateur.
Pour l’UDF de François Bayrou la création de l’Union pour la majorité présidentielle (UMP) issue de la fusion du RPR, de Démocratie libérale et de sa propre formation n’est pas sans conséquences financières. Sur la base des 3,5 millions de voix obtenues par les candidats investis par l’UDF aux législatives de 1997 cette formation a perçu, en 2001, 38 millions de francs. A ce montant il faut ajouter les 65,5 millions de francs versés au titre des 111 députés et 112 sénateurs rattachés à l’UDF.
par Francine Quentin
Article publié le 21/05/2002
