France
Polémique sur l’amnistie
Le projet de loi sur l’amnistie présidentielle, présenté mardi 9 juillet à l’Assemblée nationale, devrait avoir une portée limitée et ne pas concerner les délits politico-financiers. Le gouvernement Raffarin l’a assuré à maintes reprises mais cela n’a pas empêché de nombreux députés, de droite comme de gauche, d’en douter et de violemment critiquer l’intervention du député de l’Union pour la majorité présidentielle (UMP) Michel Hunault. Ce dernier, également rapporteur du projet de loi sur l’amnistie, estime en effet que la question des délits politico-financiers devrait, tôt ou tard, se poser «dans la plus grande transparence». Sa déclaration, considérée comme une préparation à une amnistie déguisée, a soulevé un tel tollé que le ministre de la Justice, Dominique Perben, s’est senti obligé d’intervenir pour affirmer que le gouvernement ne soutiendrait aucun amendement allant dans ce sens.
Avant même l’examen mardi par l’Assemblée nationale du projet de loi sur l’amnistie, la polémique fait déjà rage. Michel Hunault, a en effet mis le feu aux poudres en affirmant la semaine dernière «qu’on n’échappera pas, un jour, au débat sur le délai de prescription des abus de biens sociaux». Si le député de l’UMP a affirmé qu’«aucun amendement relatif à l’amnistie politico-financière» ne serait adopté lors de l’examen du projet d’amnistie, il n’a en revanche pas exclu que la question puisse être soulevée «dans la plus grande transparence», lors de la discussion du projet de loi sur la programmation de la justice qui doit être présenté devant l’Assemblée le 1er août prochain. Le garde des Sceaux Dominique Perben a eu beau affirmé que «d’une manière directe ou indirecte, il n’était pas prévu qu’il y ait d’amnistie des délits politico-financiers», la tempête de protestation déclenchée par Michel Hunault ne s’est pas apaisée.
Le Parti communiste français a ainsi violemment réagi en affirmant qu’une telle amnistie serait «inacceptable, scandaleuse et révoltante», tandis qu’au parti socialiste, Jean-Marc Ayrault estimait que Michel Hunault avait «dévoilé le pot au roses». Le député socialiste Arnaud Montebourg, qui s’était battu lors de la précédente législature pour faire traduire en justice le président Jacques Chirac, a jugé nécessaire la mise en place d’«un grand mouvement populaire de citoyens contre l’amnistie». Chez les Verts, Noël Mamère a, quant lui, dénoncé «un clan qui s’autoamnistie et s’exempte de toutes ses turpitudes». Des réactions similaires ont, paradoxalement, également fusé des rangs de l’UDF, pourtant partenaire de l’UMP dans la majorité. François Bayrou n’ a pas hésité ainsi à affirmer qu’il s’opposerait «de toutes ses forces» à un éventuel classement des affaires politico-financières. Et l’ancien juge d’instruction Thierry Jean-Pierre, porte-parole de Démocratie libérale, le parti du Premier ministre Jean-Pierre Raffarin, a déclaré qu’envisager une telle amnistie serait «une faute morale et une faute politique».
Le dilemme de la droite
Le gouvernement Raffarin a beau refuser pour l’instant de s’engager dans la perspective d’une amnistie des affaires politico-financières, il devra tôt ou tard affronter les attentes de la droite. Celle-ci semble en effet condamnée à réformer le régime de l’abus de biens sociaux qui est au centre de plusieurs affaires embarrassantes pour l’actuelle majorité. Ce délit, qui réprime le mauvais usage qu’un chef d’entreprise fait des biens de sa société, notamment en versant des commissions ou payant des salaires fictifs, n’est pas prescrit au bout de trois ans comme les autres délits. Et plusieurs ténors de la droite, dont Alain Juppé –mis en examen dans les affaires visant la gestion de la mairie de Paris quand Jacques Chirac en était le maire–, peuvent difficilement échapper à un procès. Des procès qui menacent également de nombreux chefs d’entreprise qui attendent beaucoup de l’actuel équipe au pouvoir.
Le gouvernement Raffarin sait par ailleurs qu’il court un gros risque politique s’il s’engage dans des réformes visant directement ou indirectement à imposer une amnistie des affaires politico-financières. Les électeurs risquent en effet de très mal réagir à cette initiative, tout comme les jeunes «députés de terrain» qui tiennent à prendre leurs distances avec leurs aînés et à ne pas faire les frais de leurs errements passés.
Le Parti communiste français a ainsi violemment réagi en affirmant qu’une telle amnistie serait «inacceptable, scandaleuse et révoltante», tandis qu’au parti socialiste, Jean-Marc Ayrault estimait que Michel Hunault avait «dévoilé le pot au roses». Le député socialiste Arnaud Montebourg, qui s’était battu lors de la précédente législature pour faire traduire en justice le président Jacques Chirac, a jugé nécessaire la mise en place d’«un grand mouvement populaire de citoyens contre l’amnistie». Chez les Verts, Noël Mamère a, quant lui, dénoncé «un clan qui s’autoamnistie et s’exempte de toutes ses turpitudes». Des réactions similaires ont, paradoxalement, également fusé des rangs de l’UDF, pourtant partenaire de l’UMP dans la majorité. François Bayrou n’ a pas hésité ainsi à affirmer qu’il s’opposerait «de toutes ses forces» à un éventuel classement des affaires politico-financières. Et l’ancien juge d’instruction Thierry Jean-Pierre, porte-parole de Démocratie libérale, le parti du Premier ministre Jean-Pierre Raffarin, a déclaré qu’envisager une telle amnistie serait «une faute morale et une faute politique».
Le dilemme de la droite
Le gouvernement Raffarin a beau refuser pour l’instant de s’engager dans la perspective d’une amnistie des affaires politico-financières, il devra tôt ou tard affronter les attentes de la droite. Celle-ci semble en effet condamnée à réformer le régime de l’abus de biens sociaux qui est au centre de plusieurs affaires embarrassantes pour l’actuelle majorité. Ce délit, qui réprime le mauvais usage qu’un chef d’entreprise fait des biens de sa société, notamment en versant des commissions ou payant des salaires fictifs, n’est pas prescrit au bout de trois ans comme les autres délits. Et plusieurs ténors de la droite, dont Alain Juppé –mis en examen dans les affaires visant la gestion de la mairie de Paris quand Jacques Chirac en était le maire–, peuvent difficilement échapper à un procès. Des procès qui menacent également de nombreux chefs d’entreprise qui attendent beaucoup de l’actuel équipe au pouvoir.
Le gouvernement Raffarin sait par ailleurs qu’il court un gros risque politique s’il s’engage dans des réformes visant directement ou indirectement à imposer une amnistie des affaires politico-financières. Les électeurs risquent en effet de très mal réagir à cette initiative, tout comme les jeunes «députés de terrain» qui tiennent à prendre leurs distances avec leurs aînés et à ne pas faire les frais de leurs errements passés.
par Mounia Daoudi
Article publié le 08/07/2002
