Justice internationale
En un combat douteux...
Suite à l’échec enregistré par Washington, le Conseil de sécurité de l’ONU a remis au 15 juillet sa décision concernant la reconduction ou l’annulation de la Mission des Nations Unies en Bosnie-Herzégovine. Ce revers illustre la détermination de la communauté internationale face à la stratégie de blocage de la Cour pénale internationale par les Etats-Unis.
A y regarder de plus près, les Américains ne seraient finalement pas si isolationnistes qu’ils paraissent. Dans la nuit de mercredi à jeudi, ils n’ont pas fait obstacle à la reconduction, jusqu’au 15 juillet, de la Mission des Nations Unies en Bosnie-Herzégovine (Minubh). Exception faite de la Russie, Washington n’a donc pas réussi à convaincre ses partenaires de soustraire les soldats de l’ONU du champs de compétence de la Cour pénale internationale naissante. En conséquence, la résolution 1421 a été adoptée à l’unanimité des quinze membres du Conseil. Pour autant, les Etats-Unis ne renoncent pas : en l’état, leur menace de veto sur la poursuite des missions des Nations Unies demeurent.
Mais ils commencent eux-mêmes à prendre la mesure de leur isolement sur la scène internationale et de l’impopularité de leur combat. Depuis la conférence fondatrice de la CPI, à Rome en 1998, ils ne cessent en effet d’accumuler les déconvenues sur ce dossier. Après avoir affronté la très vive opposition des organisations non-gouvernementales, les Etats-Unis font désormais face à un front uni d’une étonnante solidité. A ce jour, ils n’ont toujours pas réussi à entamer la détermination de leurs partenaires, alliés comme adversaires. Compte tenu de la capacité d’influence, et de menace, de la plus grande puissance du monde, c’est inhabituel, voire étonnant. Il est vrai que, cette fois, le secrétaire général de l’ONU est sorti de son habituelle réserve pour demander que des décisions, dont toute la communauté internationale pourrait très vite regretter les conséquences, ne soient pas prises. Apparemment Kofi Annan trouvé le ton juste et il a convaincu.
Les Américains face à leur propre tradition
D’autre part, Washington affronte un autre adversaire de taille : sa propre tradition démocratique. Les cours martiales américaines ont rendu, au cours des conflits impliquant les GI’s, des arrêts qui placent la justice américaine en temps de guerre au-dessus de tout soupçon. Par ailleurs les organisations américaines de défense des droits de l’homme veillent. Elles sont, elles aussi, engagées dans le combat pour la ratification par Washington du statut de la CPI. Dans cette affaire, observe Human Rights Watch, «l’intégrité de la Cour et des traités sont en jeu», et la moindre concession reviendrait à un renoncement sur un dossier désormais considéré comme hautement symbolique.
A l’issue d’une semaine décevante pour sa diplomatie, Washington est encore plus seule. Toute la difficulté sera à présent de trouver le compromis qui lui permettra à la fois de sauver la face et de rester un partenaire crédible dans la conduite des dossiers internationaux. La semaine prochaine, un débat public sera engagé à l’ONU sur les suites à donner à cette affaire, avant le vote final du 15 juillet. Nombre de diplomates, dont le secrétaire général de l’ONU, font observer que le statut de la CPI donne à cet égard toutes les garanties réclamées par Washington. Non seulement il prévoit la possibilité pour le Conseil de sécurité de suspendre les poursuites, mais il offre la primauté aux juridictions nationales, la Cour n’intervenant qu’en cas d’incapacité de ces dernières. Le plus sage, selon eux, serait donc que l’Amérique rejoigne la Cour.
Mais ils commencent eux-mêmes à prendre la mesure de leur isolement sur la scène internationale et de l’impopularité de leur combat. Depuis la conférence fondatrice de la CPI, à Rome en 1998, ils ne cessent en effet d’accumuler les déconvenues sur ce dossier. Après avoir affronté la très vive opposition des organisations non-gouvernementales, les Etats-Unis font désormais face à un front uni d’une étonnante solidité. A ce jour, ils n’ont toujours pas réussi à entamer la détermination de leurs partenaires, alliés comme adversaires. Compte tenu de la capacité d’influence, et de menace, de la plus grande puissance du monde, c’est inhabituel, voire étonnant. Il est vrai que, cette fois, le secrétaire général de l’ONU est sorti de son habituelle réserve pour demander que des décisions, dont toute la communauté internationale pourrait très vite regretter les conséquences, ne soient pas prises. Apparemment Kofi Annan trouvé le ton juste et il a convaincu.
Les Américains face à leur propre tradition
D’autre part, Washington affronte un autre adversaire de taille : sa propre tradition démocratique. Les cours martiales américaines ont rendu, au cours des conflits impliquant les GI’s, des arrêts qui placent la justice américaine en temps de guerre au-dessus de tout soupçon. Par ailleurs les organisations américaines de défense des droits de l’homme veillent. Elles sont, elles aussi, engagées dans le combat pour la ratification par Washington du statut de la CPI. Dans cette affaire, observe Human Rights Watch, «l’intégrité de la Cour et des traités sont en jeu», et la moindre concession reviendrait à un renoncement sur un dossier désormais considéré comme hautement symbolique.
A l’issue d’une semaine décevante pour sa diplomatie, Washington est encore plus seule. Toute la difficulté sera à présent de trouver le compromis qui lui permettra à la fois de sauver la face et de rester un partenaire crédible dans la conduite des dossiers internationaux. La semaine prochaine, un débat public sera engagé à l’ONU sur les suites à donner à cette affaire, avant le vote final du 15 juillet. Nombre de diplomates, dont le secrétaire général de l’ONU, font observer que le statut de la CPI donne à cet égard toutes les garanties réclamées par Washington. Non seulement il prévoit la possibilité pour le Conseil de sécurité de suspendre les poursuites, mais il offre la primauté aux juridictions nationales, la Cour n’intervenant qu’en cas d’incapacité de ces dernières. Le plus sage, selon eux, serait donc que l’Amérique rejoigne la Cour.
par Georges Abou
Article publié le 04/07/2002
