Justice internationale
Compromis sur l’immunité des Américains
Un accord est finalement intervenu entre les Etats-Unis et les autres membres du Conseil de sécurité de l’ONU : les ressortissants américains obtiennent l’immunité devant la Cour pénale internationale et, en échange, le mandat de la mission des Nations Unies en Bosnie-Herzégovine est prolongé.
Quinze jours d’intenses tractations diplomatiques n’ont pas été de trop pour aboutir au sein du Conseil de sécurité des Nations Unies à un accord entre les Etats-Unis et le reste du monde dont la Cour pénale internationale était l’enjeu. D’un côté, les Etats-Unis souhaitaient l’immunité totale et perpétuelle de poursuite devant la CPI pour les citoyens des pays non-signataires du traité de Rome instaurant la Cour, dès lors qu’ils participent à des opérations de maintien de la paix des Nations Unies. Cette exigence avait pour objectif la protection des Américains engagés dans de telles opérations internationales et alors que les Etats-Unis ne refusent à rejoindre le camp des pays qui reconnaissent la CPI. Afin de témoigner de leur fermeté les Etats-Unis avaient menacé de ne plus participer aux missions onusiennes de maintien de la paix dans le monde, à commencer par la MINUBH, mission des Nations Unies en Bosnie-Herzégovine dont le mandat s’achève.
Donnant-donnant
De l’autre côté, les membres du Conseil de sécurité attachés à préserver cette Cour nouvelle-née, premier pas vers l’instauration d’une justice internationale. Mais ils étaient également coincés par la menace de veto américain sur la prolongation du mandat de la MINUBH qui doit laisser la place le 1er janvier 2003 à une mission de l’Union européenne.
Le donnant-donnant auquel on est finalement parvenu accorde l’immunité devant la CPI aux personnels, Casques bleus ou autres, des pays qui n’ont pas signé de traité instaurant la Cour et cela pour une durée d’un an. Toutefois le Conseil de sécurité précise sont intention de renouveler aussi longtemps que cela sera nécessaire cette immunité temporaire, chaque année le 1er juillet pour un an supplémentaire. En contrepartie, le mandat de la MINUBH est prolongé jusqu’au 31 décembre 2002. la MINUBH créée en 1995 est chargée du maintien de l’ordre et de la formation des forces de police en Bosnie. Elle agit également en faveur de la coordination des secours humanitaires et de l’aide aux réfugiés dans la région ainsi que pour la remise en état des infrastructures et le redressement économique.
Ecoutez également :
Gaëlle Larocque, juriste, spécialiste de droit international et membre de la coalition des ONG pour la Cour pénale internationale, au micro de Philippe Bolopion (49").
Donnant-donnant
De l’autre côté, les membres du Conseil de sécurité attachés à préserver cette Cour nouvelle-née, premier pas vers l’instauration d’une justice internationale. Mais ils étaient également coincés par la menace de veto américain sur la prolongation du mandat de la MINUBH qui doit laisser la place le 1er janvier 2003 à une mission de l’Union européenne.
Le donnant-donnant auquel on est finalement parvenu accorde l’immunité devant la CPI aux personnels, Casques bleus ou autres, des pays qui n’ont pas signé de traité instaurant la Cour et cela pour une durée d’un an. Toutefois le Conseil de sécurité précise sont intention de renouveler aussi longtemps que cela sera nécessaire cette immunité temporaire, chaque année le 1er juillet pour un an supplémentaire. En contrepartie, le mandat de la MINUBH est prolongé jusqu’au 31 décembre 2002. la MINUBH créée en 1995 est chargée du maintien de l’ordre et de la formation des forces de police en Bosnie. Elle agit également en faveur de la coordination des secours humanitaires et de l’aide aux réfugiés dans la région ainsi que pour la remise en état des infrastructures et le redressement économique.
Ecoutez également :
Gaëlle Larocque, juriste, spécialiste de droit international et membre de la coalition des ONG pour la Cour pénale internationale, au micro de Philippe Bolopion (49").par Francine Quentin
Article publié le 13/07/2002
