Entreprises
Bourse : en France aussi des progrès sont souhaitables
En France aussi, transparence des comptes et sincérité des audits et analystes financiers sont à l’ordre du jour. Pour qu’en dépit des récents scandales aux Etats-Unis toutes les entreprises ne fassent pas l’objet d’une méfiance injustifiée, Michel Prada, président de la Commission des opérations de bourse, préconise un renforcement des règles au niveau national et une meilleure harmonisation au niveau international.
Le président de la Commission des opérations de bourse (COB) a développé, devant les députés de la commission des finances et celle de la production, les moyens d’améliorer l’information financière sur les sociétés cotées en bourse afin de restaurer la confiance des investisseurs. Cette confiance est en effet sérieusement ébranlée après les affaires Enron et WorldCom aux Etats-Unis qui ont poussé le gouvernement Bush et le Congrès à lancer une sorte d’opération «comptes propres».
Il n’y a pas lieu, estime Michel Prada, de mettre en cause l’ensemble des entreprises et des règles qui les régissent. Déjà, les normes contribuant à la transparence de l’information financière émanant des entreprises ont été renforcées : notes d’information, responsabilité des commissaires aux comptes qui certifient la situation financière. Sur ce point, le projet de fusion entre la COB et le Conseil des marchés financiers devrait permettre un meilleur contrôle des opérations boursières. En 2001, la COB a mené 90 enquêtes approfondies, une vingtaine de procédures de sanction sont en cours, sept sanctions ont été effectivement prononcées et vingt dossiers feront éventuellement l’objet de poursuite judiciaires.
Certaines réformes et clarifications des rôles lui apparaissent cependant souhaitables, avec, en premier lieu, la séparation des activités d’audit et de conseil. Les cabinets d’audit sont actuellement rémunérés par l’entreprise elle-même, ce qui peut générer des conflits d’intérêt. Certains préconisent la nationalisation de cette fonction, solution que Michel Prada juge peu réaliste.
Incompatibilités
Il se prononce plutôt pour la définition de règles plus claires de transparence, le recours à un regard extérieur et la publication des rémunérations. Mais la trop grande concentration des cabinets d’audit, encore aggravée par la disparition récente d’Andersen, pose également problème. Il faudrait donc permettre l’émergence de cabinets de taille inférieure, mais, en tout état de cause, l’interdiction de toute activité de conseil aux cabinets d’audit pourrait présenter des risques de viabilité financière. Il suffirait, selon le président de la COB, de rendre incompatible une mission d’audit et une fonction de conseil auprès d’une même société.
Les analystes financiers, sur lesquels les investisseurs en bourse se reposent volontiers, sont soumis à des contraintes plus rigoureuses en France qu’outre-Atlantique. Toutefois le client qui commande l’analyse est, comme pour l’audit, bien souvent l’entreprise elle-même. Il conviendrait donc d’affirmer plus fermement encore les principes déontologiques.
Au niveau international la question de l’harmonisation des normes comptables, seul moyen de distinguer vraiment le légal du frauduleux est un objectif qui reste à atteindre. Des contacts ont lieu entre la COB et son homologue aux Etats-Unis, la SEC. Au sein de l’Union européenne un comité européen des régulateurs de valeurs mobilières a été créé en septembre 2001 et un cadre législatif harmonisé devrait peu à peu être instauré. Au plan mondial, la coopération internationale s’exerce au sein de l’Organisation internationale des commissions de valeurs mobilières (OICV) et du Forum de stabilité financière instauré par le G7.
Enfin , le président de la COB se refuse à céder au catastrophisme devant le recul des bourses mondiales. Il rappelle que l’indice CAC 40, passé en quelques semaines de plus de 4000 à un peu plus de 3000 n’atteignait que 1850 points en 1995, ce qui incite aux références à plus long terme.
Il n’y a pas lieu, estime Michel Prada, de mettre en cause l’ensemble des entreprises et des règles qui les régissent. Déjà, les normes contribuant à la transparence de l’information financière émanant des entreprises ont été renforcées : notes d’information, responsabilité des commissaires aux comptes qui certifient la situation financière. Sur ce point, le projet de fusion entre la COB et le Conseil des marchés financiers devrait permettre un meilleur contrôle des opérations boursières. En 2001, la COB a mené 90 enquêtes approfondies, une vingtaine de procédures de sanction sont en cours, sept sanctions ont été effectivement prononcées et vingt dossiers feront éventuellement l’objet de poursuite judiciaires.
Certaines réformes et clarifications des rôles lui apparaissent cependant souhaitables, avec, en premier lieu, la séparation des activités d’audit et de conseil. Les cabinets d’audit sont actuellement rémunérés par l’entreprise elle-même, ce qui peut générer des conflits d’intérêt. Certains préconisent la nationalisation de cette fonction, solution que Michel Prada juge peu réaliste.
Incompatibilités
Il se prononce plutôt pour la définition de règles plus claires de transparence, le recours à un regard extérieur et la publication des rémunérations. Mais la trop grande concentration des cabinets d’audit, encore aggravée par la disparition récente d’Andersen, pose également problème. Il faudrait donc permettre l’émergence de cabinets de taille inférieure, mais, en tout état de cause, l’interdiction de toute activité de conseil aux cabinets d’audit pourrait présenter des risques de viabilité financière. Il suffirait, selon le président de la COB, de rendre incompatible une mission d’audit et une fonction de conseil auprès d’une même société.
Les analystes financiers, sur lesquels les investisseurs en bourse se reposent volontiers, sont soumis à des contraintes plus rigoureuses en France qu’outre-Atlantique. Toutefois le client qui commande l’analyse est, comme pour l’audit, bien souvent l’entreprise elle-même. Il conviendrait donc d’affirmer plus fermement encore les principes déontologiques.
Au niveau international la question de l’harmonisation des normes comptables, seul moyen de distinguer vraiment le légal du frauduleux est un objectif qui reste à atteindre. Des contacts ont lieu entre la COB et son homologue aux Etats-Unis, la SEC. Au sein de l’Union européenne un comité européen des régulateurs de valeurs mobilières a été créé en septembre 2001 et un cadre législatif harmonisé devrait peu à peu être instauré. Au plan mondial, la coopération internationale s’exerce au sein de l’Organisation internationale des commissions de valeurs mobilières (OICV) et du Forum de stabilité financière instauré par le G7.
Enfin , le président de la COB se refuse à céder au catastrophisme devant le recul des bourses mondiales. Il rappelle que l’indice CAC 40, passé en quelques semaines de plus de 4000 à un peu plus de 3000 n’atteignait que 1850 points en 1995, ce qui incite aux références à plus long terme.
par Francine Quentin
Article publié le 26/07/2002
