Immigration
Vers un durcissement du droit d’asile en France
Jacques Chirac l’avait évoqué dans son discours du 14 juillet, Nicolas Sarkozy va s’en charger. Dès la fin de ce mois, le ministre de l’Intérieur présentera un projet de loi sur la réforme du droit d’asile. Le système actuel est en effet jugé «trop laxiste» par la nouvelle équipe dirigeante qui entend a la fois simplifier la procédure et accélérer le traitement de chaque dossier.
Principal objectif de la réforme : raccourcir les délais de réponse aux demandeurs d’asile. La loi actuelle prévoit une période de six mois pour le traitement des dossiers, mais dans les faits, il n’est pas rare de devoir attendre trois fois plus de temps pour obtenir une réponse. Celle-ci, est de plus, rarement positive puisque l’asile conventionnel, examiné par l’Ofpra, l’office français de protection des réfugiés et demandeurs d’asile, n’est acceptée que dans 17% des cas. Quant aux candidats à l’asile territorial, ils sont encore moins nombreux à obtenir satisfaction, le ministère de l’Intérieur n’accordant le statut de réfugié que dans 4% des cas.
Malgré ces statistiques peu encourageantes, le nombre de demandeurs d’asile est en augmentation en France. En trois ans, les chiffres ont triplé et l’an dernier, ce sont 47 000 étrangers qui se sont fait connaître auprès de l’Ofpra alors que le ministère de l’Intérieur enregistrait 30 000 candidatures, essentiellement des Algériens qui tentaient de fuir la violence dans leur pays. A l’avenir, ces derniers devront d’ailleurs s’adresser à l’Ofpra qui deviendra l’unique organisme chargé de traiter les dossiers et qui sera aidé par l’arrivée de 120 vacataires supplémentaires. A ces mesures en amont s’ajouterait l’allongement du délai de rétention administrative, aujourd’hui limité à 12 jours. Pour Nicolas Sarkozy, cette durée n’est pas suffisante pour permettre à la police d’organiser le départ des étrangers qui font l’objet d’une procédure d’éloignement. En clair, d’un retour forcé dans le pays d’origine. Le ministre de l’Intérieur serait même favorable à la mise en place de «vols groupés», à l’image des «charters de retour», imaginés à la fin des années 80 par son homologue Charles Pasqua et qui avaient été très critiqués par nombres d’associations d’aides aux immigrés.
Rapidité sans précipitation
Ces associations estiment dans leur ensemble que la réforme est nécessaire et qu’il faut raccourcir les délais de réponse aux demandeurs d’asile. Mais sans exagérer pour autant. Ainsi, la petite phrase lancée par Jacques Chirac le 14 juillet dernier, et qui semble être approuvée par son ministre de l’Intérieur, laisse perplexe. Lors de sa traditionnelle intervention télévisée, le chef de l’Etat avait suggéré un délai «inférieur à un mois» pour examiner les dossiers, proposition jugée «irréaliste» par l’association France terre d’asile. Même inquiétude du côté du Gisti qui met en garde contre toute précipitation dans le traitement des demandes. Le Groupe d’information et de soutien des immigrés estime en effet qu’il faut du temps pour étudier sérieusement un dossier.
Mais pour le gouvernement actuel, de trop longs délais encouragent l’immigration clandestine. Dominique Perben, le ministre de la Justice a été clair sur ce point : «Au bout de six mois, neuf mois, un an, il devient très difficile de les faire repartir. Alors que si on arrive à traiter le dossier en moins d’un mois, on peut garder la maîtrise de ces personnes et donc faire en sorte qu’elles repartent effectivement dans leur pays», a-t-il déclaré. A l’avenir, les étrangers en attente d’une réponse devraient donc séjourner moins longtemps sur le territoire. Ils devraient également être moins nombreux, car la réforme prévoit de barrer la route aux ressortissants de certains pays considérés comme «sûrs». Il y en aurait treize au total, parmi lesquels le Mali, le Bangladesh et le Ghana.
Malgré ces statistiques peu encourageantes, le nombre de demandeurs d’asile est en augmentation en France. En trois ans, les chiffres ont triplé et l’an dernier, ce sont 47 000 étrangers qui se sont fait connaître auprès de l’Ofpra alors que le ministère de l’Intérieur enregistrait 30 000 candidatures, essentiellement des Algériens qui tentaient de fuir la violence dans leur pays. A l’avenir, ces derniers devront d’ailleurs s’adresser à l’Ofpra qui deviendra l’unique organisme chargé de traiter les dossiers et qui sera aidé par l’arrivée de 120 vacataires supplémentaires. A ces mesures en amont s’ajouterait l’allongement du délai de rétention administrative, aujourd’hui limité à 12 jours. Pour Nicolas Sarkozy, cette durée n’est pas suffisante pour permettre à la police d’organiser le départ des étrangers qui font l’objet d’une procédure d’éloignement. En clair, d’un retour forcé dans le pays d’origine. Le ministre de l’Intérieur serait même favorable à la mise en place de «vols groupés», à l’image des «charters de retour», imaginés à la fin des années 80 par son homologue Charles Pasqua et qui avaient été très critiqués par nombres d’associations d’aides aux immigrés.
Rapidité sans précipitation
Ces associations estiment dans leur ensemble que la réforme est nécessaire et qu’il faut raccourcir les délais de réponse aux demandeurs d’asile. Mais sans exagérer pour autant. Ainsi, la petite phrase lancée par Jacques Chirac le 14 juillet dernier, et qui semble être approuvée par son ministre de l’Intérieur, laisse perplexe. Lors de sa traditionnelle intervention télévisée, le chef de l’Etat avait suggéré un délai «inférieur à un mois» pour examiner les dossiers, proposition jugée «irréaliste» par l’association France terre d’asile. Même inquiétude du côté du Gisti qui met en garde contre toute précipitation dans le traitement des demandes. Le Groupe d’information et de soutien des immigrés estime en effet qu’il faut du temps pour étudier sérieusement un dossier.
Mais pour le gouvernement actuel, de trop longs délais encouragent l’immigration clandestine. Dominique Perben, le ministre de la Justice a été clair sur ce point : «Au bout de six mois, neuf mois, un an, il devient très difficile de les faire repartir. Alors que si on arrive à traiter le dossier en moins d’un mois, on peut garder la maîtrise de ces personnes et donc faire en sorte qu’elles repartent effectivement dans leur pays», a-t-il déclaré. A l’avenir, les étrangers en attente d’une réponse devraient donc séjourner moins longtemps sur le territoire. Ils devraient également être moins nombreux, car la réforme prévoit de barrer la route aux ressortissants de certains pays considérés comme «sûrs». Il y en aurait treize au total, parmi lesquels le Mali, le Bangladesh et le Ghana.
par Caroline Olive
Article publié le 31/07/2002
