Justice internationale
Les Etats-Unis menacent de couper l’aide militaire
Parce qu’elle s’oppose à l’extradition de ses ressortissants devant la Cour pénale internationale, l’administration Bush vient de brandir une nouvelle menace aux pays membres de la CPI. Ces derniers pourraient se voir supprimer toute aide militaire s’ils ne prennent pas les dispositions nécessaires pour protéger les Américains.
L’annonce provient du New York Times, selon le quotidien, George Bush vient de trouver une nouvelle parade afin d’éviter aux ressortissants américains d’avoir à rendre compte de leurs actes devant la Cour pénale internationale de La Haye. Dans le cadre de la nouvelle loi anti-terroriste signée la semaine dernière, le président américain a en effet averti les diplomates étrangers que leur pays risquait d’être privé de tous les programmes d’aide militaire en cours, s’ils ne garantissaient pas d’une manière ou d’une autre l’impunité de tout Américain sur leur sol. Cette menace ne concerne cependant, ni les pays membres de l’Otan, ni les grands alliés traditionnels de l’Amérique que sont Israël, l’Egypte, l’Australie, le Japon et la Corée du Sud.
Le Pentagone souligne en revanche que tous les autres pays du globe peuvent être touchés par cette mesure, comme l’affirme l’un de ses porte-parole, qui précise que «virtuellement, tous les pays à l’exception de Cuba, de l’Irak et de l’Iran, ainsi que ceux classés dans la liste des pays terroristes bénéficient de programmes d’aide militaire de notre part».
Les Etats-Unis entendent donc se protéger un peu plus de la Cour pénale internationale, nouvellement créée, au nom du principe suivant : un citoyen américain ne peut-être jugé que sur le territoire des Etats-Unis. Les soldats qui opèrent sur les champs de bataille étrangers doivent donc rester à l’abri des accusations de crimes de guerre.
Une mesure de plus
Déjà en juillet dernier, Washington avait obtenu que les Nations Unies accordent l’immunité des ressortissants américains pour une durée d’un an renouvelable. Pour convaincre, les Etats-Unis, principaux bailleurs de fonds de l’ONU, avaient menacé de ne plus participer aux missions onusiennes de maintien de la paix dans le monde, à commencer par la MINUBH, la mission des Nations-Unies en Bosnie-Herzégovine. Mais malgré cette nouvelle assurance, Washington tente depuis, de s’assurer de la bonne volonté de chaque pays de coopérer dans ce sens. Tom DeLay, membre républicain du Congrès, est à l’origine de cette mesure qui entend forcer autant de pays que possible à signer des accords bilatéraux. Israël a été le second, après la Roumanie, à signer, le 4 août, un tel accord avec l’Amérique qui engage chacun des deux pays à ne pas extrader un citoyen de l’autre pays vers la Cour pénale internationale sans l’accord du gouvernement de ce pays. En revanche, la Norvège s’est opposée à un tel accord bilatéral de non extradition. Quant à la Commission européenne, elle appelle les pays candidats à l’Union à ne pas satisfaire la demande américaine et regrette l’attitude de la Roumanie, pays qui espère intégrer l’Union en 2007. Enfin, l’Italie, particulièrement impliquée dans la création de la CPI, a également été sollicitée par l’administration Bush et serait en train d’examiner la proposition.
La Cour pénale internationale, officiellement mise sur pied en juillet dernier, est le premier tribunal à compétence universelle, chargé de juger des crimes de guerre, des actes de génocide et des crimes contre l’humanité. A ce jour, 138 pays ont signé le traité de Rome du 17 juillet 1998 qui instaure la CPI, mais 77 seulement l’ont ratifié. Les Etats-Unis s’y sont toujours opposés, sous prétexte que leurs
militaires qui participent à des opérations internationales ou de maintien de la paix sont particulièrement nombreux, d’où un risque plus important d’avoir à répondre devant la CPI. Actuellement, quelques 9 000 Américains sont présents pour ce type de mission dans 9 pays différents.
Le Pentagone souligne en revanche que tous les autres pays du globe peuvent être touchés par cette mesure, comme l’affirme l’un de ses porte-parole, qui précise que «virtuellement, tous les pays à l’exception de Cuba, de l’Irak et de l’Iran, ainsi que ceux classés dans la liste des pays terroristes bénéficient de programmes d’aide militaire de notre part».
Les Etats-Unis entendent donc se protéger un peu plus de la Cour pénale internationale, nouvellement créée, au nom du principe suivant : un citoyen américain ne peut-être jugé que sur le territoire des Etats-Unis. Les soldats qui opèrent sur les champs de bataille étrangers doivent donc rester à l’abri des accusations de crimes de guerre.
Une mesure de plus
Déjà en juillet dernier, Washington avait obtenu que les Nations Unies accordent l’immunité des ressortissants américains pour une durée d’un an renouvelable. Pour convaincre, les Etats-Unis, principaux bailleurs de fonds de l’ONU, avaient menacé de ne plus participer aux missions onusiennes de maintien de la paix dans le monde, à commencer par la MINUBH, la mission des Nations-Unies en Bosnie-Herzégovine. Mais malgré cette nouvelle assurance, Washington tente depuis, de s’assurer de la bonne volonté de chaque pays de coopérer dans ce sens. Tom DeLay, membre républicain du Congrès, est à l’origine de cette mesure qui entend forcer autant de pays que possible à signer des accords bilatéraux. Israël a été le second, après la Roumanie, à signer, le 4 août, un tel accord avec l’Amérique qui engage chacun des deux pays à ne pas extrader un citoyen de l’autre pays vers la Cour pénale internationale sans l’accord du gouvernement de ce pays. En revanche, la Norvège s’est opposée à un tel accord bilatéral de non extradition. Quant à la Commission européenne, elle appelle les pays candidats à l’Union à ne pas satisfaire la demande américaine et regrette l’attitude de la Roumanie, pays qui espère intégrer l’Union en 2007. Enfin, l’Italie, particulièrement impliquée dans la création de la CPI, a également été sollicitée par l’administration Bush et serait en train d’examiner la proposition.
La Cour pénale internationale, officiellement mise sur pied en juillet dernier, est le premier tribunal à compétence universelle, chargé de juger des crimes de guerre, des actes de génocide et des crimes contre l’humanité. A ce jour, 138 pays ont signé le traité de Rome du 17 juillet 1998 qui instaure la CPI, mais 77 seulement l’ont ratifié. Les Etats-Unis s’y sont toujours opposés, sous prétexte que leurs
militaires qui participent à des opérations internationales ou de maintien de la paix sont particulièrement nombreux, d’où un risque plus important d’avoir à répondre devant la CPI. Actuellement, quelques 9 000 Américains sont présents pour ce type de mission dans 9 pays différents.
par Caroline Olive
Article publié le 12/08/2002
