Togo
Un opposant en prison pour avoir diffamé le chef de l'Etat
Claude Améganvi, l’un des leaders de l’opposition radicale au régime du président togolais Gnassingbé Eyadéma, vient d’être condamné à la prison ferme pour «atteinte à l’honneur» du chef de l’Etat. Il devra purger quatre mois de prison et payer 100 000 francs CFA d’amende.
De notre correspondant à Lomé
Le Secrétaire général du Parti des travailleurs (opposition radicale), Claude Améganvi, poursuivi par le ministère public pour «atteinte à l'honneur» du chef de l'Etat et «trouble à l'ordre public», a été condamné vendredi par le tribunal de première instance de Lomé à quatre mois de prison ferme. M. Améganvi doit également verser une amende de 100 000 francs CFA ainsi qu'un franc symbolique «pour le préjudice subi par la partie civile».
L'opposant togolais, condamné aux mêmes peines que le directeur d'un journal d'opposition, Julien Ayi, était poursuivi comme complice dans la publication, début août 2002 par deux journaux togolais, d'un article sur la fortune «présumée» du chef de l'Etat et sa famille. Julien Ayi, directeur de publication de Nouvel Echo, avait attribué la paternité de l'article à Claude Améganvi.
Lors d'un procès-marathon de 13 heures d'horloge, le 6 septembre dernier, M. Améganvi a plaidé non coupable, estimant qu'il n'a jamais été impliqué dans la rédaction et la publication de l'article incriminé. «Non, je ne n'ai pas écrit l'article incriminé. Non, je n'ai pas transmis l'article aux fins de publication. Non, je ne suis pas coupable des charges retenues contre moi, et je demande de ne pas être condamné», avait déclaré Claude Améganvi pour sa défense.
Un réquisitoire «effarant»
Dans sa réquisition, que la défense a qualifié d'«effarante», le procureur de la République, Atara N'Dakéna, avait demandé que les deux prévenus soient condamnés à six mois de prison ferme pour «atteinte à l'honneur» du chef de l'Etat, à 48 mois pour «trouble à l'ordre public» et à une amende de 100 000 francs CFA chacun. Il requiert par ailleurs 66 mois de prison ferme, 100 000 francs d'amende et un mandat d'arrêt contre deux autres prévenus, absents à l'audience. «Tout citoyen qui pose des actes contraires à la loi doit être sévèrement puni», avait déclaré le procureur, estimant que la culpabilité de tous les prévenus était établie.
A l'issue du délibéré, le vendredi 13 septembre, le tribunal n'a retenu que le délit d'«atteinte à l'honneur» pour lequel il condamne les deux prévenus à quatre mois de prison ferme. Le président de l'audience, Milémina Yaba, a estimé que le délit de trouble à l'ordre public «n'est pas constitué» et a décidé de relaxer les prévenus à cet effet. Il a par ailleurs condamné le rédacteur en chef de Nouvel Echo, Alphonse Névamé Klu, en fuite, à six mois de prison ferme, à 100 000 francs d'amende et confirmé un mandat d'arrêt contre lui.
Le collectif de la vingtaine d'avocats qui se sont constitués pour la défense de l'opposant togolais a salué l'«effort» fourni par le juge en rejetant le «délit d'anthropophagie» cité par le ministère public pour justifier l'inculpation de trouble à l'ordre public. La défense continue par contre de nier la culpabilité de son client et qualifie sa condamnation d'«injuste». «Pour nous avocats de la défense, notre client n'a rien fait. N'étant mêlé ni de près ni de loin à la publication de l'article incriminé, le condamner à quatre mois d'emprisonnement ferme pour délit d'atteinte à l'honneur, pour nous, paraît injuste et nous allons nous battre jusqu'au bout sur ce chapitre», a déclaré Me Dodji Apévon, un des conseils de M. Améganvi.
En revanche Me Tcitchao Tchalim, avocat de la partie civile, pour qui le verdict salue «une révélation d'un enseignement important, celui de l'utilisation comme couverture de la presse privée par certains leaders de l'opposition qui, dans un combat déloyal face à mon client, utilisent des journalistes pour des coups fourrés». Pour Me Tchalim, les faits sont «totalement constitués», parce qu’au moment où ils se produisaient, Claude Améganvi avait «effectivement contacté le journal et il se trouvait à Lomé».
L'affaire «ministère public contre Claude Améganvi» est encore loin de se terminer. Les avocats ont décidé d'interjeter appel, suite à la décision du tribunal de rejeter toutes les exceptions de nullité soulevées par la défense. Il s'agit notamment de procès-verbaux d'interrogatoire qui ont disparu et des contradictions dans les déclarations du directeur du journal Nouvel Echo, qui a également affirmé à la barre qu'il a signé ses dépositions sous la contrainte. Il faut souligner, enfin, que l'article incriminé était diffusé le 25 juillet 2002 sur Internet par Eloi Koussawo, un réfugié togolais en Belgique, que le tribunal a finalement décidé de ne pas condamner pour faute d'éléments de preuves, après l'avoir poursuivi dans le dossier.
Le Secrétaire général du Parti des travailleurs (opposition radicale), Claude Améganvi, poursuivi par le ministère public pour «atteinte à l'honneur» du chef de l'Etat et «trouble à l'ordre public», a été condamné vendredi par le tribunal de première instance de Lomé à quatre mois de prison ferme. M. Améganvi doit également verser une amende de 100 000 francs CFA ainsi qu'un franc symbolique «pour le préjudice subi par la partie civile».
L'opposant togolais, condamné aux mêmes peines que le directeur d'un journal d'opposition, Julien Ayi, était poursuivi comme complice dans la publication, début août 2002 par deux journaux togolais, d'un article sur la fortune «présumée» du chef de l'Etat et sa famille. Julien Ayi, directeur de publication de Nouvel Echo, avait attribué la paternité de l'article à Claude Améganvi.
Lors d'un procès-marathon de 13 heures d'horloge, le 6 septembre dernier, M. Améganvi a plaidé non coupable, estimant qu'il n'a jamais été impliqué dans la rédaction et la publication de l'article incriminé. «Non, je ne n'ai pas écrit l'article incriminé. Non, je n'ai pas transmis l'article aux fins de publication. Non, je ne suis pas coupable des charges retenues contre moi, et je demande de ne pas être condamné», avait déclaré Claude Améganvi pour sa défense.
Un réquisitoire «effarant»
Dans sa réquisition, que la défense a qualifié d'«effarante», le procureur de la République, Atara N'Dakéna, avait demandé que les deux prévenus soient condamnés à six mois de prison ferme pour «atteinte à l'honneur» du chef de l'Etat, à 48 mois pour «trouble à l'ordre public» et à une amende de 100 000 francs CFA chacun. Il requiert par ailleurs 66 mois de prison ferme, 100 000 francs d'amende et un mandat d'arrêt contre deux autres prévenus, absents à l'audience. «Tout citoyen qui pose des actes contraires à la loi doit être sévèrement puni», avait déclaré le procureur, estimant que la culpabilité de tous les prévenus était établie.
A l'issue du délibéré, le vendredi 13 septembre, le tribunal n'a retenu que le délit d'«atteinte à l'honneur» pour lequel il condamne les deux prévenus à quatre mois de prison ferme. Le président de l'audience, Milémina Yaba, a estimé que le délit de trouble à l'ordre public «n'est pas constitué» et a décidé de relaxer les prévenus à cet effet. Il a par ailleurs condamné le rédacteur en chef de Nouvel Echo, Alphonse Névamé Klu, en fuite, à six mois de prison ferme, à 100 000 francs d'amende et confirmé un mandat d'arrêt contre lui.
Le collectif de la vingtaine d'avocats qui se sont constitués pour la défense de l'opposant togolais a salué l'«effort» fourni par le juge en rejetant le «délit d'anthropophagie» cité par le ministère public pour justifier l'inculpation de trouble à l'ordre public. La défense continue par contre de nier la culpabilité de son client et qualifie sa condamnation d'«injuste». «Pour nous avocats de la défense, notre client n'a rien fait. N'étant mêlé ni de près ni de loin à la publication de l'article incriminé, le condamner à quatre mois d'emprisonnement ferme pour délit d'atteinte à l'honneur, pour nous, paraît injuste et nous allons nous battre jusqu'au bout sur ce chapitre», a déclaré Me Dodji Apévon, un des conseils de M. Améganvi.
En revanche Me Tcitchao Tchalim, avocat de la partie civile, pour qui le verdict salue «une révélation d'un enseignement important, celui de l'utilisation comme couverture de la presse privée par certains leaders de l'opposition qui, dans un combat déloyal face à mon client, utilisent des journalistes pour des coups fourrés». Pour Me Tchalim, les faits sont «totalement constitués», parce qu’au moment où ils se produisaient, Claude Améganvi avait «effectivement contacté le journal et il se trouvait à Lomé».
L'affaire «ministère public contre Claude Améganvi» est encore loin de se terminer. Les avocats ont décidé d'interjeter appel, suite à la décision du tribunal de rejeter toutes les exceptions de nullité soulevées par la défense. Il s'agit notamment de procès-verbaux d'interrogatoire qui ont disparu et des contradictions dans les déclarations du directeur du journal Nouvel Echo, qui a également affirmé à la barre qu'il a signé ses dépositions sous la contrainte. Il faut souligner, enfin, que l'article incriminé était diffusé le 25 juillet 2002 sur Internet par Eloi Koussawo, un réfugié togolais en Belgique, que le tribunal a finalement décidé de ne pas condamner pour faute d'éléments de preuves, après l'avoir poursuivi dans le dossier.
par Guy Mario
Article publié le 14/09/2002
