Politique française
Budget 2003 : priorité à l’emploi et à la sécurité
Le projet de budget 2003 présenté mercredi en conseil des ministres fait le pari d'une croissance de 2,5% du PIB l'an prochain mais reflète surtout les inquiétudes du gouvernement face à un contexte économique, social et international lourd d'incertitudes. Les trois ministères qui se taillent la part du lion en voyant leurs crédits augmentés sont, sans surprise, ceux de l'Intérieur, de la Justice et de la Défense.
Le projet de loi de finances 2003, présenté ce mercredi matin en conseil des ministres, apporte enfin, après des réflexions laborieuses, une solution et un arbitrage à une équation budgétaire compliquée, cette année, en raison du souci affiché du gouvernement de tenir les promesses électorales coûteuses de Jacques Chirac tout en n’aggravant pas un déficit public déjà important. Ainsi le budget du gouvernement Raffarin est principalement axé sur l’emploi, la sécurité et le soutien à la croissance, dans un contexte de morosité économique, de crise boursière et dans la perspective d’une guerre contre Irak.
Envisageant initialement une prévision de croissance de 3%, le gouvernement a finalement retenu l’hypothèse de 2,5% pour 2003. Cette estimation est encore jugée trop optimiste par l’opposition et la plupart des analystes économiques selon lesquels elle sera plus faible et devrait donc réduire les rentrées fiscales attendues, donc les marges de manœuvre de Matignon. Un doute confirmé par le ministre de l’Economie et des Finances, Francis Mer, qui présentant son budget, a déclaré que la «réalité ne sera certainement pas de 2,5%» de croissance en 2003 et que le chiffre pris comme base pour l’élaboration du budget 2003 «évoluera certainement».
Après les 5% accordés en 2002 à tous les contribuables français, l’impôt sur le revenu baissera de 1% supplémentaire l’an prochain faisant ainsi passer le taux supérieur sous la barre symbolique des 50%. Au total, selon les calculs de Matignon, le budget prévoit environ 4,1 milliards d’euros de baisses supplémentaires de prélèvements et de charges, un déficit stabilisé à 44,6 milliards d’euros en 2003 et un déficit public (soldes cumulés des comptes de l’Etat, de la Sécurité sociale et des collectivités locales) équivalent à 2,6% du PIB. D’autre part, le Premier ministre a pris des mesures pour les familles : déduction fiscale accrue sur les emplois à domicile, prestations familiales partiellement maintenues pour le troisième enfant, donations plus importantes des grands-parents à leurs petits-enfants. Pour les entreprises, le gouvernement va baisser les charges pour compenser l’harmonisation par le haut des différents Smic (salaire minimum) et alléger la taxe professionnelle. Autre mesure symbolique, la Prime pour l’emploi (PPE), le crédit d’impôt institué par le précédent gouvernement de Lionel Jospin, pour encourager la reprise d’un emploi salarié, sera étendue en 2003.
Jean-Pierre Raffarin a été conforté dans ses orientations par la décision de la commission de Bruxelles de repousser de deux ans, c’est-à-dire de 2004 à 2006, l’objectif d’un retour à l’équilibre budgétaire dans les pays de la zone euro. Une décision qui est tombée à point nommé pour la France.
Un retour à l’équilibre budgétaire repoussé de deux ans
S’agissant des dépenses, le gouvernement a décidé de donner la priorité aux ministères régaliens en augmentant leurs crédits d’équipement : +13% pour la Défense, +7,4% pour la Justice et +5,7% pour l’Intérieur. «Le total des crédits supplémentaires en faveur de ces priorités s’élève à plus de 2 milliards d’euros», résume le communiqué gouvernemental, qui précise toutefois que plus de 5 000 emplois seront créés en faveur de ces trois ministères. Toutefois, globalement, 1 745 postes de fonctionnaires seront supprimés. Concernant les recettes, le gouvernement a déjà annoncé une hausse de 15% des prix du tabac au 1er janvier 2003 et éventuellement une hausse de la taxe intérieure sur les produits pétroliers (TIPP) alors que le prix du baril de pétrole est en hausse. Une décision radicalement opposée à celle de Laurent Fabius, qui avait préféré une fluctuation de cette taxe en fonction du prix du baril.
«Ce budget est l'expression d'une volonté politique qui poursuit avec détermination la mise en oeuvre des réformes souhaitées par nos concitoyens», a dit Jacques Chirac. «Il exprime un effort national pour rétablir l'autorité de l'Etat et assurer la sécurité des Français, sur le plan intérieur comme sur le plan extérieur», a-t-il ajouté. «Nos choix sont clairs, déterminés et assumés», a pour sa part déclaré le ministre délégué au Budget, Alain Lambert. A gauche, les réactions sont vives. Didier Migaud, député socialiste et ancien rapporteur du budget a estimé que le projet de loi de finances version 2003 allait «pénaliser la croissance, doper le chômage» et qu’elle était symptomatique d’une «politique très à droite qui cible les familles les plus aisées». Même constat de Julien Dray, député socialiste de l’Essonne qui a déclaré que le gouvernement «repartait dans une politique de privilèges en faveur d’un certain nombre de catégories sociales avantagées qui n’ont pas besoin de ces privilèges». Quant à François Hollande, le secrétaire du PS, il a jugé l’hypothèse de croissance «hautement optimiste».
Lire également :
Budget 2003 : Merci Bruxelles !
(L'éditorial économique de Norbert Navarro)
Envisageant initialement une prévision de croissance de 3%, le gouvernement a finalement retenu l’hypothèse de 2,5% pour 2003. Cette estimation est encore jugée trop optimiste par l’opposition et la plupart des analystes économiques selon lesquels elle sera plus faible et devrait donc réduire les rentrées fiscales attendues, donc les marges de manœuvre de Matignon. Un doute confirmé par le ministre de l’Economie et des Finances, Francis Mer, qui présentant son budget, a déclaré que la «réalité ne sera certainement pas de 2,5%» de croissance en 2003 et que le chiffre pris comme base pour l’élaboration du budget 2003 «évoluera certainement».
Après les 5% accordés en 2002 à tous les contribuables français, l’impôt sur le revenu baissera de 1% supplémentaire l’an prochain faisant ainsi passer le taux supérieur sous la barre symbolique des 50%. Au total, selon les calculs de Matignon, le budget prévoit environ 4,1 milliards d’euros de baisses supplémentaires de prélèvements et de charges, un déficit stabilisé à 44,6 milliards d’euros en 2003 et un déficit public (soldes cumulés des comptes de l’Etat, de la Sécurité sociale et des collectivités locales) équivalent à 2,6% du PIB. D’autre part, le Premier ministre a pris des mesures pour les familles : déduction fiscale accrue sur les emplois à domicile, prestations familiales partiellement maintenues pour le troisième enfant, donations plus importantes des grands-parents à leurs petits-enfants. Pour les entreprises, le gouvernement va baisser les charges pour compenser l’harmonisation par le haut des différents Smic (salaire minimum) et alléger la taxe professionnelle. Autre mesure symbolique, la Prime pour l’emploi (PPE), le crédit d’impôt institué par le précédent gouvernement de Lionel Jospin, pour encourager la reprise d’un emploi salarié, sera étendue en 2003.
Jean-Pierre Raffarin a été conforté dans ses orientations par la décision de la commission de Bruxelles de repousser de deux ans, c’est-à-dire de 2004 à 2006, l’objectif d’un retour à l’équilibre budgétaire dans les pays de la zone euro. Une décision qui est tombée à point nommé pour la France.
Un retour à l’équilibre budgétaire repoussé de deux ans
S’agissant des dépenses, le gouvernement a décidé de donner la priorité aux ministères régaliens en augmentant leurs crédits d’équipement : +13% pour la Défense, +7,4% pour la Justice et +5,7% pour l’Intérieur. «Le total des crédits supplémentaires en faveur de ces priorités s’élève à plus de 2 milliards d’euros», résume le communiqué gouvernemental, qui précise toutefois que plus de 5 000 emplois seront créés en faveur de ces trois ministères. Toutefois, globalement, 1 745 postes de fonctionnaires seront supprimés. Concernant les recettes, le gouvernement a déjà annoncé une hausse de 15% des prix du tabac au 1er janvier 2003 et éventuellement une hausse de la taxe intérieure sur les produits pétroliers (TIPP) alors que le prix du baril de pétrole est en hausse. Une décision radicalement opposée à celle de Laurent Fabius, qui avait préféré une fluctuation de cette taxe en fonction du prix du baril.
«Ce budget est l'expression d'une volonté politique qui poursuit avec détermination la mise en oeuvre des réformes souhaitées par nos concitoyens», a dit Jacques Chirac. «Il exprime un effort national pour rétablir l'autorité de l'Etat et assurer la sécurité des Français, sur le plan intérieur comme sur le plan extérieur», a-t-il ajouté. «Nos choix sont clairs, déterminés et assumés», a pour sa part déclaré le ministre délégué au Budget, Alain Lambert. A gauche, les réactions sont vives. Didier Migaud, député socialiste et ancien rapporteur du budget a estimé que le projet de loi de finances version 2003 allait «pénaliser la croissance, doper le chômage» et qu’elle était symptomatique d’une «politique très à droite qui cible les familles les plus aisées». Même constat de Julien Dray, député socialiste de l’Essonne qui a déclaré que le gouvernement «repartait dans une politique de privilèges en faveur d’un certain nombre de catégories sociales avantagées qui n’ont pas besoin de ces privilèges». Quant à François Hollande, le secrétaire du PS, il a jugé l’hypothèse de croissance «hautement optimiste».
Lire également :
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(L'éditorial économique de Norbert Navarro)
par Clarisse Vernhes
Article publié le 25/09/2002
