Microsoft
Le procès au jour le jour
Le feuilleton judiciaire de Microsoft, l'un des géants de l'informatique, depuis 1998.
Le procès en 2002
1er novembre 2002. La justice américaine entérine l’accord à l’amiable conclu il y a un an entre le numéro un mondial des logiciels et le gouvernement des Etats-Unis. Le tribunal fédéral de Washington a rejeté également les sanctions supplémentaires réclamées par neuf Etats toujours en procès.
1er mars 2002. Bill Gates et le DoJ modifient leur accord à l’amiable. La firme de Redmond et le Département américain de la Justice(DoJ)ont annoncé jeudi 28 février avoir amélioré l’accord, signé en novembre dernier, approuvé par neuf des dix-huit Etats fédérés pour régler à l’amiable le dossier antitrust.
24 janvier 2002. AOL attaque Bill Gates. Sur la base des jugements antitrust déjà rendus, Netscape porte plainte contre son rival de toujours Microsoft. La vente couplée de Windows et d'Internet Explorer a eu pour effet de laminer la concurrence, et particulièrement Netscape.
Le procès en 2001
7 novembre 2001. Demi-victoire pour Microsoft. Neuf des dix-huit Etats fédérés parties civiles rejettent l'accord conclu entre le gouvernement américain et le numéro un mondial des logiciels. Les autres se sont ralliés aux arguments des services antitrust. Les neuf Etats dissidents vont poursuivre l'action judiciaire.
2 novembre 2001. Vers un compromis. Un règlement à l'amiable entre le géant de Redomond et les autorités fédérales est sur le point d'aboutir. L'accord préserve pour l'essentiel les positions de Microsoft. Reste à convaincre les 18 Etats américains associés au gouvernement dans la plainte de se rallier à cette solution.
15 octobre 2001. Un médiateur nommé dans le procès Microsoft.Le géant des logiciels et le gouvernement fédéral ont suivi les exhortations de la Cour et se sont mis d'accord sur le nom d'un médiateur. C'est le professeur de droit Eric Green, de l'Université de Boston, un spécialiste des règlements à l'amiable, qui a été nommé. La juge Colleen Kollar-Kotelly a fixé au 2 novembre la date limite pour l'aboutissement des négociations à l'amiable. En cas d'échec, les deux parties se retrouveront en mars au tribunal.
28 septembre 2001. Vers une médiation.Faisant appel à leur patriotisme, La juge Kollar-Kotelly en charge de l'affaire depuis le mois d'août exhorte les deux parties de parvenir à un réglement à l'amiable.
29 juin 2001. Microsoft échappe au démantèlement.La Cour d'appel de Washington a cassé le jugement de démantèlement prononcé il y a un an par le Juge Jackson contre la firme de Bill Gates. Le numéro un mondial des logiciels n'est pas pour autant tiré d'affaire. La justice américaine a maintenu le grief d'abus de monopole sur le marché des systèmes d'exploitation et a confié l'affaire à un nouveau juge.
26 février 2001. Bill Gates fait appel contre le démantèlement de Microsoft en deux sociétés. Les audiences en appel du procès opposant les services antitrust américains au groupe de Redmond débutent le 26 février à Washington. Ces audiences interviennent dans le cadre de la procédure d'appel engagée par Microsoft, à l'encontre de la décision du juge Jackson en première instance en juin 2000.
Le procès en 2000
26 septembre 2000. L'appel direct est rejeté. La Cour suprême américaine a rejeté la procédure d'appel accélérée demandée par le département de la Justice. Avec cette procédure exceptionnelle, le gouvernement souhaitait court-circuiter la cour d'appel traditionnelle dans l'étude du dossier antitrust contre le géant des logiciels. La Cour suprême en a décidé autrement et renvoie le dossier Microsoft devant la cour d'appel du district de Columbia.
18 août 2000. Le département de la Justice américaine demande une procédure d'appel accélérée. Cette procédure est prévue par le Congrès américain dans les affaires antitrust de grande importance pour l'intérêt national.
8 juin 2000. Le juge Jackson prononce son jugement. Microsoft est condamné à être démantelé en deux sociétés. Une société consacrée au système d'exploitation Windows, une seconde société consacrée aux logiciels dédiés à la bureautique (Office) et à l'Internet (Internet Explorer). Bill Gates a décidé de faire appel.
26 mai 2000. La troisième phase du procès qui consiste à définir les sanctions imposées contre Microsoft s'achève. Le juge Jackson s'oriente vers des sanctions rapides et sévères : le démantèlement du groupe. Le juge Jackson a refusé d'accorder à Microsoft une nouvelle échéance pour se défendre.
3 avril 2000. Microsoft reconnu coupable. Le juge Jackson estime que Microsoft a violé la loi antitrust. La firme de Bill Gates est poursuivie pour abus de position dominante sur le marché des navigateurs sur le Web. Bill Gates annonce son intention de faire appel au verdict.
1er avril 2000. Echec des tentatives de médiations entre les deux parties. Microsoft et le gouvernement américain n'ont pas réussi à trouver un terrain d'entente.
24 mars 2000. Microsoft fait une proposition de règlement à l'amiable. Microsoft bénéficie d'un délai de grâce pour trouver un compromis.
22 février 2000. Plaidoiries finales de Microsoft et des autorités antitrust. Parallèlement, Microsoft sort en grande pompe son dernier logiciel Windows 2000, destiné au marché des gros serveurs, notamment ceux utilisés pour Internet.
13 janvier 2000. Bill Gates passe la main à Steve Ballmer. Bill Gates abandonne sa place de pdg à son bras droit Steve Ballmer au moment où son groupe est menacé de démantèlement. Bill Gates entend se consacrer aux logiciels de la prochaine génération, et occupera le poste d'architecte logiciel en chef. Bill Gates reste néanmoins président du Conseil d'administration du groupe. Ce départ reflète avant tout un recentrage du groupe vers l'Internet, selon les analystes, qui n'y voient pas de corrélation avec le procès anti-trust dont il est l'objet.
Le procès en 1999
22 novembre 1999. Nomination d'un médiateur. Afin d'encourager la négociation d'une entente à l'amiable entre Microsoft et le département de la Justice américain, le juge Jackson a nommé Richard Posner, juge en chef de la Cour d'appel fédérale de Chicago, comme médiateur. Satisfaction de la part des deux parties.
5 novembre 1999. Les premières conclusions du juge Jackson sont très défavorables à Microsoft. Selon les termes du juge, la firme de Bill Gates, en violation de la législation antitrust, a abusé d'une position de monopole, étouffant l'innovation, limitant la concurrence, et portant préjudice aux consommateurs. Verdict final du procès prévue pour l'an 2000. Le gouvernement envisage un démantèlement de Microsoft. Autre hypothèse, celle d'un règlement à l'amiable entre les deux parties.
21 septembre 1999. Le procès entre dans sa phase finale : bientôt l'issue. Les plaidoiries de l'avocat du gouvernement, David Boies, et celui de la défense, John Warden se sont terminées. Chacun a exposé à la Cour ses derniers arguments. Le premier a présenté Microsoft comme un prédateur prêt à tout pour préserver son emprise. Le second s'est attaché à démontrer que le gouvernement n'avait pas su prouver ses accusations.
24 juin 1999. Fin de la ó phase de réfutation +. Les témoins appelés à la barre par Microsoft lors de cette phase du procès n'ont réussi qu'à lui causer du tort. David Colburn, vice-président d'AOL et Gordon Eubanks, ex-pdg de Symantec n'ont pas été de bons choix.
8 juin 1999. IBM témoin à charge. Nouvelle déposition accablante pour Microsoft, Garry Norris, un responsable du groupe informatique IBM, appelé à la barre par la Division anti-trust, a livré de nouveaux éléments à la Division anti-trust. En cause, une fois de plus, les activités commerciales anti-compétitives du groupe, et notamment sa stratégie utilisée en matière de prix et contrats de licence pour forcer la main des constructeurs informatiques.
1er juin 1999. Reprise du procès. Début de la ó phase de réfutation +. Microsoft et le gouvernement vont présenter chacun trois témoins supplémentaires.
24 mars 1999. Négociations en vue entre Microsoft et le
1er novembre 2002. La justice américaine entérine l’accord à l’amiable conclu il y a un an entre le numéro un mondial des logiciels et le gouvernement des Etats-Unis. Le tribunal fédéral de Washington a rejeté également les sanctions supplémentaires réclamées par neuf Etats toujours en procès.
1er mars 2002. Bill Gates et le DoJ modifient leur accord à l’amiable. La firme de Redmond et le Département américain de la Justice(DoJ)ont annoncé jeudi 28 février avoir amélioré l’accord, signé en novembre dernier, approuvé par neuf des dix-huit Etats fédérés pour régler à l’amiable le dossier antitrust.
24 janvier 2002. AOL attaque Bill Gates. Sur la base des jugements antitrust déjà rendus, Netscape porte plainte contre son rival de toujours Microsoft. La vente couplée de Windows et d'Internet Explorer a eu pour effet de laminer la concurrence, et particulièrement Netscape.
Le procès en 2001
7 novembre 2001. Demi-victoire pour Microsoft. Neuf des dix-huit Etats fédérés parties civiles rejettent l'accord conclu entre le gouvernement américain et le numéro un mondial des logiciels. Les autres se sont ralliés aux arguments des services antitrust. Les neuf Etats dissidents vont poursuivre l'action judiciaire.
2 novembre 2001. Vers un compromis. Un règlement à l'amiable entre le géant de Redomond et les autorités fédérales est sur le point d'aboutir. L'accord préserve pour l'essentiel les positions de Microsoft. Reste à convaincre les 18 Etats américains associés au gouvernement dans la plainte de se rallier à cette solution.
15 octobre 2001. Un médiateur nommé dans le procès Microsoft.Le géant des logiciels et le gouvernement fédéral ont suivi les exhortations de la Cour et se sont mis d'accord sur le nom d'un médiateur. C'est le professeur de droit Eric Green, de l'Université de Boston, un spécialiste des règlements à l'amiable, qui a été nommé. La juge Colleen Kollar-Kotelly a fixé au 2 novembre la date limite pour l'aboutissement des négociations à l'amiable. En cas d'échec, les deux parties se retrouveront en mars au tribunal.
28 septembre 2001. Vers une médiation.Faisant appel à leur patriotisme, La juge Kollar-Kotelly en charge de l'affaire depuis le mois d'août exhorte les deux parties de parvenir à un réglement à l'amiable.
29 juin 2001. Microsoft échappe au démantèlement.La Cour d'appel de Washington a cassé le jugement de démantèlement prononcé il y a un an par le Juge Jackson contre la firme de Bill Gates. Le numéro un mondial des logiciels n'est pas pour autant tiré d'affaire. La justice américaine a maintenu le grief d'abus de monopole sur le marché des systèmes d'exploitation et a confié l'affaire à un nouveau juge.
26 février 2001. Bill Gates fait appel contre le démantèlement de Microsoft en deux sociétés. Les audiences en appel du procès opposant les services antitrust américains au groupe de Redmond débutent le 26 février à Washington. Ces audiences interviennent dans le cadre de la procédure d'appel engagée par Microsoft, à l'encontre de la décision du juge Jackson en première instance en juin 2000.
Le procès en 2000
26 septembre 2000. L'appel direct est rejeté. La Cour suprême américaine a rejeté la procédure d'appel accélérée demandée par le département de la Justice. Avec cette procédure exceptionnelle, le gouvernement souhaitait court-circuiter la cour d'appel traditionnelle dans l'étude du dossier antitrust contre le géant des logiciels. La Cour suprême en a décidé autrement et renvoie le dossier Microsoft devant la cour d'appel du district de Columbia.
18 août 2000. Le département de la Justice américaine demande une procédure d'appel accélérée. Cette procédure est prévue par le Congrès américain dans les affaires antitrust de grande importance pour l'intérêt national.
8 juin 2000. Le juge Jackson prononce son jugement. Microsoft est condamné à être démantelé en deux sociétés. Une société consacrée au système d'exploitation Windows, une seconde société consacrée aux logiciels dédiés à la bureautique (Office) et à l'Internet (Internet Explorer). Bill Gates a décidé de faire appel.
26 mai 2000. La troisième phase du procès qui consiste à définir les sanctions imposées contre Microsoft s'achève. Le juge Jackson s'oriente vers des sanctions rapides et sévères : le démantèlement du groupe. Le juge Jackson a refusé d'accorder à Microsoft une nouvelle échéance pour se défendre.
3 avril 2000. Microsoft reconnu coupable. Le juge Jackson estime que Microsoft a violé la loi antitrust. La firme de Bill Gates est poursuivie pour abus de position dominante sur le marché des navigateurs sur le Web. Bill Gates annonce son intention de faire appel au verdict.
1er avril 2000. Echec des tentatives de médiations entre les deux parties. Microsoft et le gouvernement américain n'ont pas réussi à trouver un terrain d'entente.
24 mars 2000. Microsoft fait une proposition de règlement à l'amiable. Microsoft bénéficie d'un délai de grâce pour trouver un compromis.
22 février 2000. Plaidoiries finales de Microsoft et des autorités antitrust. Parallèlement, Microsoft sort en grande pompe son dernier logiciel Windows 2000, destiné au marché des gros serveurs, notamment ceux utilisés pour Internet.
13 janvier 2000. Bill Gates passe la main à Steve Ballmer. Bill Gates abandonne sa place de pdg à son bras droit Steve Ballmer au moment où son groupe est menacé de démantèlement. Bill Gates entend se consacrer aux logiciels de la prochaine génération, et occupera le poste d'architecte logiciel en chef. Bill Gates reste néanmoins président du Conseil d'administration du groupe. Ce départ reflète avant tout un recentrage du groupe vers l'Internet, selon les analystes, qui n'y voient pas de corrélation avec le procès anti-trust dont il est l'objet.
Le procès en 1999
22 novembre 1999. Nomination d'un médiateur. Afin d'encourager la négociation d'une entente à l'amiable entre Microsoft et le département de la Justice américain, le juge Jackson a nommé Richard Posner, juge en chef de la Cour d'appel fédérale de Chicago, comme médiateur. Satisfaction de la part des deux parties.
5 novembre 1999. Les premières conclusions du juge Jackson sont très défavorables à Microsoft. Selon les termes du juge, la firme de Bill Gates, en violation de la législation antitrust, a abusé d'une position de monopole, étouffant l'innovation, limitant la concurrence, et portant préjudice aux consommateurs. Verdict final du procès prévue pour l'an 2000. Le gouvernement envisage un démantèlement de Microsoft. Autre hypothèse, celle d'un règlement à l'amiable entre les deux parties.
21 septembre 1999. Le procès entre dans sa phase finale : bientôt l'issue. Les plaidoiries de l'avocat du gouvernement, David Boies, et celui de la défense, John Warden se sont terminées. Chacun a exposé à la Cour ses derniers arguments. Le premier a présenté Microsoft comme un prédateur prêt à tout pour préserver son emprise. Le second s'est attaché à démontrer que le gouvernement n'avait pas su prouver ses accusations.
24 juin 1999. Fin de la ó phase de réfutation +. Les témoins appelés à la barre par Microsoft lors de cette phase du procès n'ont réussi qu'à lui causer du tort. David Colburn, vice-président d'AOL et Gordon Eubanks, ex-pdg de Symantec n'ont pas été de bons choix.
8 juin 1999. IBM témoin à charge. Nouvelle déposition accablante pour Microsoft, Garry Norris, un responsable du groupe informatique IBM, appelé à la barre par la Division anti-trust, a livré de nouveaux éléments à la Division anti-trust. En cause, une fois de plus, les activités commerciales anti-compétitives du groupe, et notamment sa stratégie utilisée en matière de prix et contrats de licence pour forcer la main des constructeurs informatiques.
1er juin 1999. Reprise du procès. Début de la ó phase de réfutation +. Microsoft et le gouvernement vont présenter chacun trois témoins supplémentaires.
24 mars 1999. Négociations en vue entre Microsoft et le
par Myriam Berber
Article publié le 01/11/2002
