Niger
Les mutins en fuite
Des soldats mis aux arrêts depuis la mutinerie du 31 juillet au 9 août derniers ont profité de leur transfert vers d’autres prisons pour s’évader. Le gouvernement annonce avoir repris au moins 84 sans préciser le nombre précis des ex-mutins toujours en liberté.
Dans la nuit du samedi 30 novembre au dimanche 1er décembre, les soldats, ex-mutins détenus dans des locaux de la compagnie des sapeurs pompiers de Zinder, à 700 km à l’est de Niamey, ont profité de leur transfert vers d’autres prisons pour se faire la belle. Au moins 84 d’entre eux ont été repris, selon un communiqué du gouvernement. Le nombre exact des soldats concernés par ce transfert n’a pas été précisé, mais environ 300 militaires avaient été arrêtés dans le cadre de l’enquête commandée par le gouvernement. Aucune précision vers les nouvelles destinations n’a été fournie par les autorités qui avaient pour souci principal de disperser les ex-mutins sur plusieurs lieux de détention. Pour les autorités nigériennes, cette opération participe d’une logique de sécurité, même principe évoqué par les mutins qui craignent pour leur sort après la dispersion envisagée par le gouvernement.
Surprises par l’ampleur de l’évasion, les autorités nigériennes ont demandé le secours des populations par des communiqués radiodiffusés durant tout le week-end. Elles ont remercié la population des environs de Zinder pour leur concours qui a permis de mettre la main sur 84 évadés. Selon la préfecture de Zinder, des dispositions policières sont prises pour «garantir la sécurité des biens et des personnes». Les ex-mutins évadés sont-ils partis avec des armes, ont-ils bénéficié de complicité ? Autant de questions restées sans réponses qu’une nouvelle commission d’enquête tentera d’élucider.
Le contexte politique au Niger, depuis la mutinerie s’est fragilisé. L’opposition parle déjà «d’affaire politique» et étaye ses arguments par les récentes arrestations parmi les proches de l’ancien président Maïnassara Baré. Elle s’inquiète également du fait que certains officiers de la gendarmerie aient été écartés de la conduite de l’enquête. Selon certains observateurs le pouvoir nigérien aurait fait le choix du durcissement, pour défendre les institutions de la république, même si les principes démocratiques prennent au passage quelques coups. Ce jeu est jugé dangereux par l’opposition politique qui a pris ses responsabilités à l’Assemblée nationale en faisant échec à des projets gouvernementaux de révision de la constitution. «Nous nous sommes aperçus que depuis trois ans, les lois ne sont plus respectées, le gouvernement refuse d’exécuter les décisions de justice» a déclaré un député de l’opposition, Souley Oumarou.
Les députés ne font pas confiance au gouvernement
En effet, en septembre dernier la Cour constitutionnelle avait annulé certains décrets pris par le président de la république concernant la restriction de la liberté de la presse et l’interdiction de publier des «informations de nature à nuire aux opérations de défense». Mais le gouvernement nigérien a passé outre les arrêts d’inconstitutionnalité qui ont frappé les décrets présidentiels, provoquant la démission du président de la Cour constitutionnelle, Sani Koutoubi, et de son vice-président, Gremah Lawan. Les méthodes du gouvernement sont dénoncées par toute l’opposition qui avoue ne «plus faire confiance au pouvoir». Elle a voté en bloc le rejet du projet de réforme de l’appareil judiciaire du pays, souhaité par le gouvernement. Les 24 députés de l’opposition, sur les 83 que compte l’assemblée, ont repoussé la révision de la constitution qui pourrait permettre cette évolution. En effet, selon la loi fondamentale, tout projet de révision de la constitution devrait recueillir l’adhésion de la majorité des trois quarts des membres du parlement.
La voie référendaire reste l’ultime recours du gouvernement pour faire adopter son projet de révision constitutionnelle pour la mise en place d’une cour de cassation pour juger en dernier ressort des affaires judiciaires des cours et tribunaux, d’un conseil d’Etat, le tribunal administratif, et d’une cour des comptes pour le contrôle des budgets de l’Etat, des collectivités territoriales et des entreprises publiques. Cette dernière instance qui répond aux recommandations de l’UEMOA (Union économique et monétaire de l’Afrique de l’ouest) n’a pas atténué la méfiance des parlementaires vis-à-vis du pouvoir. Ils ont exprimé leurs grandes inquiétudes face au nouveau code de justice militaire adopté par le gouvernement lors d’un conseil extraordinaire des ministres, le 11 novembre dernier. Ce code prévoit l’instauration d’un tribunal militaire qui devra juger les soldats reconnus coupables d’avoir organisé la mutinerie du 31 juillet au 9 août. Selon le gouvernement, cette juridiction sera «spécialisée» et non «exceptionnelle» et «ne dérogera pas aux règles du code pénal en vigueur».
Le gouvernement justifie l’instauration de cette cour par la connaissance de certains aspects militaires du dossier des mutins qui dépasse la compétence des juridictions civiles. La dégradation des militaires est un exemple cité par le pouvoir. Par ailleurs, la réputation d’une telle cour, face au discours de fermeté du gouvernement qui veut sanctionner pour l’exemple, a certainement pesé dans le choix des mutins de trouver leur salut dans la fuite.
Surprises par l’ampleur de l’évasion, les autorités nigériennes ont demandé le secours des populations par des communiqués radiodiffusés durant tout le week-end. Elles ont remercié la population des environs de Zinder pour leur concours qui a permis de mettre la main sur 84 évadés. Selon la préfecture de Zinder, des dispositions policières sont prises pour «garantir la sécurité des biens et des personnes». Les ex-mutins évadés sont-ils partis avec des armes, ont-ils bénéficié de complicité ? Autant de questions restées sans réponses qu’une nouvelle commission d’enquête tentera d’élucider.
Le contexte politique au Niger, depuis la mutinerie s’est fragilisé. L’opposition parle déjà «d’affaire politique» et étaye ses arguments par les récentes arrestations parmi les proches de l’ancien président Maïnassara Baré. Elle s’inquiète également du fait que certains officiers de la gendarmerie aient été écartés de la conduite de l’enquête. Selon certains observateurs le pouvoir nigérien aurait fait le choix du durcissement, pour défendre les institutions de la république, même si les principes démocratiques prennent au passage quelques coups. Ce jeu est jugé dangereux par l’opposition politique qui a pris ses responsabilités à l’Assemblée nationale en faisant échec à des projets gouvernementaux de révision de la constitution. «Nous nous sommes aperçus que depuis trois ans, les lois ne sont plus respectées, le gouvernement refuse d’exécuter les décisions de justice» a déclaré un député de l’opposition, Souley Oumarou.
Les députés ne font pas confiance au gouvernement
En effet, en septembre dernier la Cour constitutionnelle avait annulé certains décrets pris par le président de la république concernant la restriction de la liberté de la presse et l’interdiction de publier des «informations de nature à nuire aux opérations de défense». Mais le gouvernement nigérien a passé outre les arrêts d’inconstitutionnalité qui ont frappé les décrets présidentiels, provoquant la démission du président de la Cour constitutionnelle, Sani Koutoubi, et de son vice-président, Gremah Lawan. Les méthodes du gouvernement sont dénoncées par toute l’opposition qui avoue ne «plus faire confiance au pouvoir». Elle a voté en bloc le rejet du projet de réforme de l’appareil judiciaire du pays, souhaité par le gouvernement. Les 24 députés de l’opposition, sur les 83 que compte l’assemblée, ont repoussé la révision de la constitution qui pourrait permettre cette évolution. En effet, selon la loi fondamentale, tout projet de révision de la constitution devrait recueillir l’adhésion de la majorité des trois quarts des membres du parlement.
La voie référendaire reste l’ultime recours du gouvernement pour faire adopter son projet de révision constitutionnelle pour la mise en place d’une cour de cassation pour juger en dernier ressort des affaires judiciaires des cours et tribunaux, d’un conseil d’Etat, le tribunal administratif, et d’une cour des comptes pour le contrôle des budgets de l’Etat, des collectivités territoriales et des entreprises publiques. Cette dernière instance qui répond aux recommandations de l’UEMOA (Union économique et monétaire de l’Afrique de l’ouest) n’a pas atténué la méfiance des parlementaires vis-à-vis du pouvoir. Ils ont exprimé leurs grandes inquiétudes face au nouveau code de justice militaire adopté par le gouvernement lors d’un conseil extraordinaire des ministres, le 11 novembre dernier. Ce code prévoit l’instauration d’un tribunal militaire qui devra juger les soldats reconnus coupables d’avoir organisé la mutinerie du 31 juillet au 9 août. Selon le gouvernement, cette juridiction sera «spécialisée» et non «exceptionnelle» et «ne dérogera pas aux règles du code pénal en vigueur».
Le gouvernement justifie l’instauration de cette cour par la connaissance de certains aspects militaires du dossier des mutins qui dépasse la compétence des juridictions civiles. La dégradation des militaires est un exemple cité par le pouvoir. Par ailleurs, la réputation d’une telle cour, face au discours de fermeté du gouvernement qui veut sanctionner pour l’exemple, a certainement pesé dans le choix des mutins de trouver leur salut dans la fuite.
par Didier Samson
Article publié le 02/12/2002
