Environnement
Une loi pour prévenir et réparer les catastrophes
Usines potentiellement dangereuses, inondations, coulées de boues, le gouvernement français a élaboré un projet de loi améliorant la prévention des accidents industriels et des catastrophes naturelles et, quand le mal est fait, l’indemnisation des victimes. Toutefois, alors que les côtes françaises sont touchées par le fioul du Prestige, le dispositif ne prévoit rien sur les pollutions marines, au risque de faire accuser le gouvernement d’avoir toujours une marée noire de retard.
Il y a quinze mois, l’usine chimique toulousaine AZF explosait, faisant 30 morts et des millions d’euros de dégâts. Depuis plusieurs années des inondations ravagent périodiquement des régions entières, dans la Somme, au nord de la France, comme dans le Midi, en septembre dernier. A chaque fois, une polémique s’instaure sur le caractère évitable ou non des sinistres et sur les délais dans lesquels les victimes sont indemnisées par les assurances et aidées dans leur relogement.
Première mesure concrète depuis son arrivée au ministère de l’Ecologie, Roselyne Bachelot a fait adopter en conseil des ministres un projet de loi sur les risques technologiques et naturels dont les associations de défense de l’environnement dénoncent, actualité oblige, les insuffisances. En effet, rien n’est prévu dans ce texte pour lutter contre les marées noires, alors même que les premières galettes de fioul issues du naufrage du pétrolier Prestige atteignent les côtes françaises. Le plan Polmar a été déclenché en Charente-Maritime et Roselyne Bachelot rappelle que les pollutions d’origine marine ne dépendent pas de la loi nationale mais de l’action internationale. Notamment de l’Union européenne qui prépare un arsenal de mesures de prévention contre les bateaux-poubelles.
Sur l’ensemble du territoire, 670 sites industriels considérés à haut risque feront l’objet d’un plan de prévention des risques technologiques, qui permettra de limiter les constructions alentour, voire de les interdire, et d’obliger à des travaux de protection. Ces mesures s’inspirent de celles qui avaient été préparées par le gouvernement précédent en y ajoutant des propositions issues de la commission d’enquête parlementaire sur l’explosion de l’AZF. Les riverains des sites industriels dangereux, du type «Seveso», seront mieux informés des risques encourus et cette information sera obligatoirement formulée lors des mises en location ou des ventes de logements dans ces zones.
«Délaissement» des habitations exposées
Les industriels sont soumis à des mesures d’encadrement de la sous-traitance. Il est apparu en effet que son augmentation et l’intérim sur ces sites entraînait une dilution des responsabilités et un relâchement des consignes de sécurité. Le gouvernement aurait souhaité interdire la sous-traitance, mais l’Union des industries chimiques, le patronat de ce secteur, s’est félicitée d’avoir pu «infléchir sensiblement le texte dont certaines dispositions mettaient en cause la liberté d’entreprendre».
En cas d’accident technologique, l’état de catastrophe industrielle, décrété comme celui de catastrophe naturelle, permettra d’indemniser les victimes dans un délai de trois mois maximum et les personnes non couvertes par une assurance bénéficieront d’un fonds d’indemnisation alimenté par un prélèvement sur les assurés.
Les habitations déjà existantes sur les sites menacés tant par les risques industriels que les catastrophes naturelles à répétition comme les zones inondables pourront faire l’objet d’un droit nouveau le «délaissement», c’est-à-dire le rachat de leur bien par la collectivité pour leur permettre de se réinstaller ailleurs. Le financement de ces mesures, évalué de 2 à 3 milliards d’euros sur une période de 20 à 30 ans, sera à la charge de l’Etat, des industriels et des collectivités locales.
Mais en ce qui concerne les catastrophes dites naturelles, la responsabilité de certaines pratiques agricoles a été maintes fois évoquée. Le projet de loi souligne l’aspect négatif de la suppression des haies, le labour dans le sens de la pente et tout ce qui favorise le ruissellement. C’est pourquoi les préfets pourront désormais s’appuyer sur la loi pour imposer aux agriculteurs des mesures de lutte contre l’érosion ou de canalisation des crues qui faisaient partie autrefois des pratiques habituelles.
Première mesure concrète depuis son arrivée au ministère de l’Ecologie, Roselyne Bachelot a fait adopter en conseil des ministres un projet de loi sur les risques technologiques et naturels dont les associations de défense de l’environnement dénoncent, actualité oblige, les insuffisances. En effet, rien n’est prévu dans ce texte pour lutter contre les marées noires, alors même que les premières galettes de fioul issues du naufrage du pétrolier Prestige atteignent les côtes françaises. Le plan Polmar a été déclenché en Charente-Maritime et Roselyne Bachelot rappelle que les pollutions d’origine marine ne dépendent pas de la loi nationale mais de l’action internationale. Notamment de l’Union européenne qui prépare un arsenal de mesures de prévention contre les bateaux-poubelles.
Sur l’ensemble du territoire, 670 sites industriels considérés à haut risque feront l’objet d’un plan de prévention des risques technologiques, qui permettra de limiter les constructions alentour, voire de les interdire, et d’obliger à des travaux de protection. Ces mesures s’inspirent de celles qui avaient été préparées par le gouvernement précédent en y ajoutant des propositions issues de la commission d’enquête parlementaire sur l’explosion de l’AZF. Les riverains des sites industriels dangereux, du type «Seveso», seront mieux informés des risques encourus et cette information sera obligatoirement formulée lors des mises en location ou des ventes de logements dans ces zones.
«Délaissement» des habitations exposées
Les industriels sont soumis à des mesures d’encadrement de la sous-traitance. Il est apparu en effet que son augmentation et l’intérim sur ces sites entraînait une dilution des responsabilités et un relâchement des consignes de sécurité. Le gouvernement aurait souhaité interdire la sous-traitance, mais l’Union des industries chimiques, le patronat de ce secteur, s’est félicitée d’avoir pu «infléchir sensiblement le texte dont certaines dispositions mettaient en cause la liberté d’entreprendre».
En cas d’accident technologique, l’état de catastrophe industrielle, décrété comme celui de catastrophe naturelle, permettra d’indemniser les victimes dans un délai de trois mois maximum et les personnes non couvertes par une assurance bénéficieront d’un fonds d’indemnisation alimenté par un prélèvement sur les assurés.
Les habitations déjà existantes sur les sites menacés tant par les risques industriels que les catastrophes naturelles à répétition comme les zones inondables pourront faire l’objet d’un droit nouveau le «délaissement», c’est-à-dire le rachat de leur bien par la collectivité pour leur permettre de se réinstaller ailleurs. Le financement de ces mesures, évalué de 2 à 3 milliards d’euros sur une période de 20 à 30 ans, sera à la charge de l’Etat, des industriels et des collectivités locales.
Mais en ce qui concerne les catastrophes dites naturelles, la responsabilité de certaines pratiques agricoles a été maintes fois évoquée. Le projet de loi souligne l’aspect négatif de la suppression des haies, le labour dans le sens de la pente et tout ce qui favorise le ruissellement. C’est pourquoi les préfets pourront désormais s’appuyer sur la loi pour imposer aux agriculteurs des mesures de lutte contre l’érosion ou de canalisation des crues qui faisaient partie autrefois des pratiques habituelles.
par Francine Quentin
Article publié le 03/01/2003
