Monnaie unique européenne
Carton jaune à la France
La Commission européenne demande à la France de prendre les mesures nécessaires au redressement de son déficit public sous la barre des 3% en 2004. Elle a jusqu’au mois d’octobre pour annoncer les dispositions qu’elle entend mettre en œuvre pour rentrer dans les critères du Pacte européen de croissance et de stabilité.
La Commission européenne a décerné un carton jaune à la France, car selon ses calculs, le déficit français atteindra 3,7% du PIB en 2003 après 3,1% en 2002. D’autant que, sans changement de politique budgétaire, le déficit public de la France se maintiendrait encore à 3,6% en 2004. Or, le pacte de stabilité européen limite à 3% du PIB le maximum toléré pour un endettement de l’Etat, des collectivités locales et des comptes sociaux. Et, pour tenir compte de la conjoncture économique mondiale défavorable, la Commission a déjà repoussé de 2004 à 2006 le retour à l’équilibre des finances publiques des pays de la zone euro.
Selon la procédure communautaire en vigueur, les ministres des Finances des autres pays membres de l’Union européenne devraient adresser le 3 juin prochain des recommandations à la France pour l’aider à franchir, dans le bon sens cette fois, la barre des 3%. A partir de ce moment la France aura quatre mois pour faire la preuve de sa bonne volonté et présenter des mesures de corrections des dérives qui soient de nature à convaincre ses partenaires. Si c’est le cas, la France devra encore démontrer l’efficacité de ces mesures et disposerait pour cela d’un délai courant jusqu’à la fin 2004 ou le début de 2005. A cette date, si le déficit public est bien inférieur ou égal à 3%, la procédure de déficit excessif engagée depuis le mois de mars par la Commission européenne serait levée.
En revanche, l’absence de réponse satisfaisante à la mise en demeure de l’Union européenne ou des mesures inopérantes impliqueraient que les Quinze imposent leur méthode de redressement à la France et, par la suite, une amende comprise entre 3 et 7,5 milliards d’euros, un véritable carton rouge, cette fois.
Changement de ton
On n’en est certes pas encore là. Et, l’Allemagne qui s’est trouvée dans la même situation en février 2002 avait obtenu, en s’engageant à mieux faire, d’échapper à l’admonestation des ministres des Finances européens. Le Portugal s’en était sorti de la même façon. Cela n’a pas empêche l’Allemagne de retomber en janvier dernier sous le coup d’une recommandation pour avoir à nouveau atteint, en 2002, 3,6% du PIB de déficit public. Depuis, les efforts du gouvernement allemand ont été salués par la Commission européenne.
Reste donc à la France à adopter une attitude plus coopérative que celle des derniers mois qui semble avoir quelque peu agacé la Commission européenne. En juin dernier, Francis Mer, ministre de l’Economie et des Finances avait promis à ses partenaires européens un retour à l’équilibre en 2004, mais seulement si la croissance économique atteignait 3% en 2003. C’était déjà peu probable à l’époque, mais les membres de l’Union européenne avait fait mine de s’en contenter. Désormais on sait que la croissance restera très faible cette année, dans l’Hexagone comme ailleurs, et que l’excuse ne tient plus. De plus, le président Jacques Chirac avait marqué une préférence pour la lutte contre le chômage et pour la relance, y compris au détriment de l’équilibre budgétaire.
Le ton a changé. Le même Francis Mer a fait savoir que la France répondra de manière responsable à la Commission européenne et le porte-parole du gouvernement a souligné que le Premier ministre Jean-Pierre Raffarin veillait personnellement à la réduction des déficits publics. Selon Jean-François Copé, le processus de maîtrise de la dépense publique a été lancé avec l’ensemble des ministres et notamment dans le cadre de la préparation du budget pour 2004.
Selon la procédure communautaire en vigueur, les ministres des Finances des autres pays membres de l’Union européenne devraient adresser le 3 juin prochain des recommandations à la France pour l’aider à franchir, dans le bon sens cette fois, la barre des 3%. A partir de ce moment la France aura quatre mois pour faire la preuve de sa bonne volonté et présenter des mesures de corrections des dérives qui soient de nature à convaincre ses partenaires. Si c’est le cas, la France devra encore démontrer l’efficacité de ces mesures et disposerait pour cela d’un délai courant jusqu’à la fin 2004 ou le début de 2005. A cette date, si le déficit public est bien inférieur ou égal à 3%, la procédure de déficit excessif engagée depuis le mois de mars par la Commission européenne serait levée.
En revanche, l’absence de réponse satisfaisante à la mise en demeure de l’Union européenne ou des mesures inopérantes impliqueraient que les Quinze imposent leur méthode de redressement à la France et, par la suite, une amende comprise entre 3 et 7,5 milliards d’euros, un véritable carton rouge, cette fois.
Changement de ton
On n’en est certes pas encore là. Et, l’Allemagne qui s’est trouvée dans la même situation en février 2002 avait obtenu, en s’engageant à mieux faire, d’échapper à l’admonestation des ministres des Finances européens. Le Portugal s’en était sorti de la même façon. Cela n’a pas empêche l’Allemagne de retomber en janvier dernier sous le coup d’une recommandation pour avoir à nouveau atteint, en 2002, 3,6% du PIB de déficit public. Depuis, les efforts du gouvernement allemand ont été salués par la Commission européenne.
Reste donc à la France à adopter une attitude plus coopérative que celle des derniers mois qui semble avoir quelque peu agacé la Commission européenne. En juin dernier, Francis Mer, ministre de l’Economie et des Finances avait promis à ses partenaires européens un retour à l’équilibre en 2004, mais seulement si la croissance économique atteignait 3% en 2003. C’était déjà peu probable à l’époque, mais les membres de l’Union européenne avait fait mine de s’en contenter. Désormais on sait que la croissance restera très faible cette année, dans l’Hexagone comme ailleurs, et que l’excuse ne tient plus. De plus, le président Jacques Chirac avait marqué une préférence pour la lutte contre le chômage et pour la relance, y compris au détriment de l’équilibre budgétaire.
Le ton a changé. Le même Francis Mer a fait savoir que la France répondra de manière responsable à la Commission européenne et le porte-parole du gouvernement a souligné que le Premier ministre Jean-Pierre Raffarin veillait personnellement à la réduction des déficits publics. Selon Jean-François Copé, le processus de maîtrise de la dépense publique a été lancé avec l’ensemble des ministres et notamment dans le cadre de la préparation du budget pour 2004.
par Francine Quentin
Article publié le 08/05/2003
