Internet et élections
Vote électronique : la Cnil donne le ton
Les systèmes de vote électronique vont de l’urne informatisée sur place dans les bureaux de vote, au vote à distance par Internet. Pour essayer de débroussailler le terrain, la Commission nationale de l’informatique et des libertés (Cnil) a rendu le 10 juillet une recommandation dans laquelle elle présente les mesures à appliquer pour assurer la sécurité, la fiabilité et l’anonymat du vote électronique.
Les Français résidant aux Etats-Unis ont été les premiers en mai dernier à expérimenter le vote électronique par Internet pour choisir leurs délégués au Conseil supérieur des Français de l'étranger (CSFE). Le vote électronique, l’idée fait son chemin en France depuis un an où des kiosques de vote ont été testés dans différentes communes. Les électeurs de la municipalité de Mérignac en Gironde ont, par exemple, expérimenté un système de vote électronique grâce à des isoloirs informatisés au printemps 2002, lors des dernières élections présidentielles.
La Commission nationale de l’informatique et des libertés (Cnil) vient de rendre publique une recommandation adoptée le 1er juillet relative à «la sécurité des systèmes de vote électronique sur place ou à distance». Car quels que soient les tests menés, les électeurs «électroniques» doivent être certains de la sécurité du système et de la confidentialité de leur vote.
Dans un premier temps, la Commission s’est tout particulièrement penchée sur les mesures à appliquer pour assurer l’anonymat et confidentialité du vote. Pour garantir le respect des principes de protection des données personnelles, à commencer par le secret du vote, la Cnil recommande de «gérer sur des systèmes informatiques distincts» le fichier comportant les données nominatives des électeurs d’une part, et le fichier des bulletins de votes, d’autre part. La Commission préconise également que ces fichiers sont chiffrés, et que «les clés de chiffrement/déchiffrement soient placées sous forme scellée».
Un accroissement de 2,5% de la participation
Le contrôle des procédures constitue l’autre grand thème de cette recommandation. S’agissant des procédés d’authentification de l’électeur, la Cnil estime insuffisant le système actuellement proposé selon lequel le mot de passe qui permet de se connecter et de voter est envoyé par la poste par simple pli. Pour les élections importantes, législatives ou présidentielles, la Commission préconise le «certificat électronique», comme par exemple celui utilisé pour les déclarations sur le revenu. L’usage de la biométrie est jugé acceptable, dès lors qu’il s’agit de «systèmes ne laissant pas de traces».
Mais la procédure du vote électronique qu’il s’agisse du vote sur place par urne électronique ou à distance par Internet reste le plus souvent soumis à la technique. La Commission est soucieuse que les personnels en charge de la gestion ou de la maintenance des systèmes informatiques ne puissent pas bénéficier de «droits d’accès aux informations de scrutin». C’est pourquoi pour assurer la transparence, elle se prononce pour «le recours systématique à l'expertise indépendante des systèmes de vote électronique».
L’objectif du vote électronique n'est pas de remplacer les modalités du vote traditionnel, mais de proposer un moyen supplémentaire de voter. Le bénéfice en terme de rapidité et de réduction des coûts est tel qu’il remporte l’adhésion de tous. Le vote électronique est également la réponse hi-tech à l’apathie électorale grandissante. L’expérience du vote des Français résidant aux Etats-Unis, lors du scrutin d’élection du Conseil supérieur des Français de l'étranger (CSFE) a constitué à ce titre un succès encourageant. En effet, sur les 61 000 Français résidant aux Etats-Unis, plus de 60% des votants ont utilisé la possibilité qui leur était offerte de voter électroniquement, ce qui a permis un accroissement de 2,5% de la participation à un scrutin où l’abstention est d’ordinaire massive.
Les spécialistes prévoient que dès la prochaine élection présidentielle en 2007, les 64 000 bureaux de vote en France seront équipés d’un système de vote électronique. L’avenir de ces procédures est entièrement conditionné par l’évolution du code électoral et la volonté des pouvoirs publics. En effet, le vote électronique n’est pas légal en France. L’expérience de vote des Français aux Etats-Unis a fait l’objet d’une loi spécifique votée le 28 mars dernier. La généralisation de la possibilité de voter électroniquement à l’ensemble de la population française dépend donc désormais de la volonté des législateurs.
La Commission nationale de l’informatique et des libertés (Cnil) vient de rendre publique une recommandation adoptée le 1er juillet relative à «la sécurité des systèmes de vote électronique sur place ou à distance». Car quels que soient les tests menés, les électeurs «électroniques» doivent être certains de la sécurité du système et de la confidentialité de leur vote.
Dans un premier temps, la Commission s’est tout particulièrement penchée sur les mesures à appliquer pour assurer l’anonymat et confidentialité du vote. Pour garantir le respect des principes de protection des données personnelles, à commencer par le secret du vote, la Cnil recommande de «gérer sur des systèmes informatiques distincts» le fichier comportant les données nominatives des électeurs d’une part, et le fichier des bulletins de votes, d’autre part. La Commission préconise également que ces fichiers sont chiffrés, et que «les clés de chiffrement/déchiffrement soient placées sous forme scellée».
Un accroissement de 2,5% de la participation
Le contrôle des procédures constitue l’autre grand thème de cette recommandation. S’agissant des procédés d’authentification de l’électeur, la Cnil estime insuffisant le système actuellement proposé selon lequel le mot de passe qui permet de se connecter et de voter est envoyé par la poste par simple pli. Pour les élections importantes, législatives ou présidentielles, la Commission préconise le «certificat électronique», comme par exemple celui utilisé pour les déclarations sur le revenu. L’usage de la biométrie est jugé acceptable, dès lors qu’il s’agit de «systèmes ne laissant pas de traces».
Mais la procédure du vote électronique qu’il s’agisse du vote sur place par urne électronique ou à distance par Internet reste le plus souvent soumis à la technique. La Commission est soucieuse que les personnels en charge de la gestion ou de la maintenance des systèmes informatiques ne puissent pas bénéficier de «droits d’accès aux informations de scrutin». C’est pourquoi pour assurer la transparence, elle se prononce pour «le recours systématique à l'expertise indépendante des systèmes de vote électronique».
L’objectif du vote électronique n'est pas de remplacer les modalités du vote traditionnel, mais de proposer un moyen supplémentaire de voter. Le bénéfice en terme de rapidité et de réduction des coûts est tel qu’il remporte l’adhésion de tous. Le vote électronique est également la réponse hi-tech à l’apathie électorale grandissante. L’expérience du vote des Français résidant aux Etats-Unis, lors du scrutin d’élection du Conseil supérieur des Français de l'étranger (CSFE) a constitué à ce titre un succès encourageant. En effet, sur les 61 000 Français résidant aux Etats-Unis, plus de 60% des votants ont utilisé la possibilité qui leur était offerte de voter électroniquement, ce qui a permis un accroissement de 2,5% de la participation à un scrutin où l’abstention est d’ordinaire massive.
Les spécialistes prévoient que dès la prochaine élection présidentielle en 2007, les 64 000 bureaux de vote en France seront équipés d’un système de vote électronique. L’avenir de ces procédures est entièrement conditionné par l’évolution du code électoral et la volonté des pouvoirs publics. En effet, le vote électronique n’est pas légal en France. L’expérience de vote des Français aux Etats-Unis a fait l’objet d’une loi spécifique votée le 28 mars dernier. La généralisation de la possibilité de voter électroniquement à l’ensemble de la population française dépend donc désormais de la volonté des législateurs.
par Myriam Berber
Article publié le 15/07/2003
