Microsoft
Bruxelles contre Bill Gates
La Commission européenne a terminé ses auditions dans le cadre de l’enquête anti-trust visant le numéro un mondial des logiciels Microsoft. L’éditeur américain est soupçonné d'abus de position dominante sur le marché des systèmes d’exploitation. L'hypothèse d'un règlement à l'amiable reste présente dans l'esprit des principaux acteurs.
Faut-il sanctionner Microsoft pour abus de position dominante ou bien accepter un compromis dont ne veulent pas entendre parler les concurrents du géant des logiciels? C'est pour trancher que la Commission européenne a écouté Microsoft et ses concurrents pendant trois jours d’audience à huit clos. Bruxelles doit maintenant boucler cette enquête ouverte en 2000 à l’issue d’une plainte déposée en 1998 par la compagnie Sun Microsystems.
Les deux chefs d’accusation retenus contre l’éditeur américain concernent directement ses pratiques commerciales jugées anticoncurrentielles. La firme de Bill Gates est avant tout accusée d’utiliser sa position dominante dans le secteur des ordinateurs personnels pour «tenter de contrôler celui des serveurs utilisés dans les réseaux d’entreprises», en ne communiquant pas aux autres fournisseurs de serveurs des informations suffisantes sur les produits Windows. Parmi ses adversaires, Sun Microsystems a beaucoup souffert de ces pratiques déloyales. Dans une seconde série de griefs, l’exécutif européen accuse le groupe de «lier illégalement» son logiciel de son et d’image, Media Player, à son système d’exploitation Windows, empêchant les fabricants et les utilisateurs de «choisir réellement les produits qu’ils souhaitent avoir sur leurs ordinateurs».
Une lourde amende
Pour s’attaquer au géant américain de l’industrie informatique, les services du commissaire à la Concurrence Mario Monti ont mis les bouchées doubles. Dans ce dossier, ils affirment avoir accumulé suffisamment de preuves auprès de clients, de fournisseurs et de concurrents. La Commission estime ainsi que l'utilisation du logiciel Media Player a fait un bond depuis que Microsoft en a intégré une version améliorée dans Windows en 1999, ce qui lui a permis une meilleure progression que le logiciel RealPlayer de son concurrent RealNetworks. Lors du dernier jour d’audience, l’éditeur RealNetworks a démontré que le fait de retirer le lecteur multimedia Media Player de Windows ne conduirait pas, comme Microsoft le prétend, à proposer une version de Windows de «qualité dégradée».
Dans le camp adverse, on ne reste pas inactif. Microsoft est venu en force à Bruxelles: une trentaine d’avocats, une équipe d’experts économiques et techniques. A leur tête: le directeur juridique de la firme de Redmond, Brad Smith, qui joue gros dans ce dossier. Le groupe de Bill Gates s’expose à des sanctions qui vont de mesures correctives sur les produits Windows à une très lourde amende. Le quotidien américain Le Wall Street Journal avance le chiffre de 3,2 milliards de dollars.
Les conclusions de ces trois jours d’audience à huit clos très médiatisées ne devraient pas être rendues publiques dans l’immédiat mais à la fin du mois de juin 2004. Microsoft aura ensuite la possibilité de faire appel devant la Haute cour européenne au Luxembourg. L’hypothèse d’un règlement à l’amiable reste présente dans l’esprit des principaux acteurs. De l’avis même du chef de file des opposants à Microsoft, Ed Black, président de la Computer and Communications Industry Association (CCIA) qui regroupe des groupes comme Sun Microsytems, Nokia ou Oracle, «toute tentation de compromis évitant une condamnation formelle du groupe américain serait une terrible issue pour cette affaire». Pour lui, cela signifierait que «l’Union européenne capitule devant Microsoft comme le ministère américain de la Justice». Outre-Atlantique, la procédure antitrust contre Microsoft s’est terminée en novembre 2002 par un accord à l’amiable préservant non seulement le géant des logiciels mais aussi, selon les plaignants, l’essentiel des pratiques qui lui a valu d’être poursuivi pour activités anti-concurrentielles.
Les deux chefs d’accusation retenus contre l’éditeur américain concernent directement ses pratiques commerciales jugées anticoncurrentielles. La firme de Bill Gates est avant tout accusée d’utiliser sa position dominante dans le secteur des ordinateurs personnels pour «tenter de contrôler celui des serveurs utilisés dans les réseaux d’entreprises», en ne communiquant pas aux autres fournisseurs de serveurs des informations suffisantes sur les produits Windows. Parmi ses adversaires, Sun Microsystems a beaucoup souffert de ces pratiques déloyales. Dans une seconde série de griefs, l’exécutif européen accuse le groupe de «lier illégalement» son logiciel de son et d’image, Media Player, à son système d’exploitation Windows, empêchant les fabricants et les utilisateurs de «choisir réellement les produits qu’ils souhaitent avoir sur leurs ordinateurs».
Une lourde amende
Pour s’attaquer au géant américain de l’industrie informatique, les services du commissaire à la Concurrence Mario Monti ont mis les bouchées doubles. Dans ce dossier, ils affirment avoir accumulé suffisamment de preuves auprès de clients, de fournisseurs et de concurrents. La Commission estime ainsi que l'utilisation du logiciel Media Player a fait un bond depuis que Microsoft en a intégré une version améliorée dans Windows en 1999, ce qui lui a permis une meilleure progression que le logiciel RealPlayer de son concurrent RealNetworks. Lors du dernier jour d’audience, l’éditeur RealNetworks a démontré que le fait de retirer le lecteur multimedia Media Player de Windows ne conduirait pas, comme Microsoft le prétend, à proposer une version de Windows de «qualité dégradée».
Dans le camp adverse, on ne reste pas inactif. Microsoft est venu en force à Bruxelles: une trentaine d’avocats, une équipe d’experts économiques et techniques. A leur tête: le directeur juridique de la firme de Redmond, Brad Smith, qui joue gros dans ce dossier. Le groupe de Bill Gates s’expose à des sanctions qui vont de mesures correctives sur les produits Windows à une très lourde amende. Le quotidien américain Le Wall Street Journal avance le chiffre de 3,2 milliards de dollars.
Les conclusions de ces trois jours d’audience à huit clos très médiatisées ne devraient pas être rendues publiques dans l’immédiat mais à la fin du mois de juin 2004. Microsoft aura ensuite la possibilité de faire appel devant la Haute cour européenne au Luxembourg. L’hypothèse d’un règlement à l’amiable reste présente dans l’esprit des principaux acteurs. De l’avis même du chef de file des opposants à Microsoft, Ed Black, président de la Computer and Communications Industry Association (CCIA) qui regroupe des groupes comme Sun Microsytems, Nokia ou Oracle, «toute tentation de compromis évitant une condamnation formelle du groupe américain serait une terrible issue pour cette affaire». Pour lui, cela signifierait que «l’Union européenne capitule devant Microsoft comme le ministère américain de la Justice». Outre-Atlantique, la procédure antitrust contre Microsoft s’est terminée en novembre 2002 par un accord à l’amiable préservant non seulement le géant des logiciels mais aussi, selon les plaignants, l’essentiel des pratiques qui lui a valu d’être poursuivi pour activités anti-concurrentielles.
par Myriam Berber
Article publié le 17/11/2003
